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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 030 relatif à la surveillance de la piscine du parc de loisirs Le Faillal de Montpezat de Quercy
Document publié le Vendredi 26 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 030 relatif à la surveillance de la piscine du parc de loisirs Le Faillal de Montpezat de Quercy)
Thèmes du document : Sociétal, Loisirs, Justice et droit,
Liberté * Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
AP. N° AFTh-boce PP. do /1S-0b- 030
ARRETE RELATIF A LA SURVEILLANCE DE LA PISCINE
DU PARC DE LOISIRS « LE FAILLAL » DE MONTPEZAT-DE-QUERCY
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article À 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Carine BERTRAND, directrice de la
SARL SOGEVAL, exploitante du parc de loisirs « Le Faillal », en date du 19 juin 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 27 avril 1990 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Thierry BARON, né le 26 décembre 1956, est autorisé à surveiller la piscine du
parc de loisirs « Le Faillal » de Montpezat-de-Quercy, pour la période du 27 juin 2015 au 7
septembre 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d'enseignement rémunérée.
ARTICLE2 :
Monsieur le Maire de Montpezat-de-Quercy, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia
préfecture.
Fait à Montauban, le 2 G JUIN 2015
préfet
Le préfet,
talre générak
Jean-Michel DELVERT
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations — Service sp Qrtstaée ED >. 140 avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban céde
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92