Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+09+JUIN+2023

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+09+JUIN+2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+09+JUIN+2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Morcenx-la-Nouvelle si De MAIRE de SINDÈRES

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Grsou LANDES #

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents : 22

Pouvoirs : 8

Absents ; 3

L'an deux mille vingt-trois, le neuf Juin, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le deux Juin deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYVLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR

Véronique CARRERE à Anaïs CADIS

Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO

Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN

Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN

Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.frDélibération n° 2023.57.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Http:/telerecours.fr

Délibération n° 2023.58.

Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 09 Juin 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 09 Juin 2023 dont le détail suit : 1.Désignation des délégués titulaires (18) et suppléants (6) pour les élections sénatoriales du 24 Septembre 2023

2.Conditions d'hébergement des Nageurs Sauveteurs dans les gîtes de Morcenx-bourg 3.Adoption des tarifs de l’aire de camping-cars au lac d’Arjuzanx

4. Réalisation du projet de pumptrack. Abroge et remplace la délibération 2022.30 du 09/03/2022

5.Tarifs séjour « Pass’ Loisirs » à ITXASSOU et BILBAO du 24 au 28 Juillet 2023 6.Convention avec l’association « Les Moutons du Brassenx » et l’'EARL BIOFERME pour la conservation d’un éco-pâturage mis en place sur le territoire communal 7.Création d’une régie maraichère — Demande d’autorisation de défricher 8.Convention avec le Syndicat Adour Midouze régissant les modalités pour le dépôt de matériaux sur une parcelle communale : restauration annexe du Bès à Montaulieu 9.Acquisition d’un cabinet médical

Questions diverses — Informations.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Ahtp://telerecours.frPoint 01 de l’ordre du jour. Délibération n° 2023.59.

Objet: DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES (18) ET SUPPLEANTS

(6) POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023.

En application du décret n° 2023- 257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Un arrêté de Mme la Préfète des Landes n° 2023-255 fixe le mode de désignation et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l’élection des sénateurs.

Pour la commune de Morcenx-la-Nouvelle, doivent être désignés 18 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Les délégués titulaires et suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le conseil municipal,

Après avoir procédé au vote à bulletin secret,

Vu le Code Électoral,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 2023- 257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministre de l'intérieur et des outre- mer, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu'à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté de Mme la Préfète des Landes n° 2023-255 en date du 25 mai 2023 fixant le

mode de désignation et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs

Considérant la liste unique déposée pour la désignation des suppléants du conseil municipal de Mont de Marsan,

Considérant les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 30

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 30d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [e—(d+e)] 30

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

Désigne les délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 comme suit :

Délégués titulaires :

1-CANTEGREIL Isabelle

2-BAYLAC-DOMENGETROY Jérôme

3-ABRAHAM Rose-Marie

4-LABORDE Claude

5-GUILHEMSAN Christelle

6-VILLATORO Yannick

7-CADIS Anaïs

8-BIREMONT Daniel

9-MOMEN Nathalie

10-PIT Christian

11-LAROUSSE Nacira

12-BOUCHONNEAU Philippe

13-COULOUDOU Martine

14-CLOUTOUR Alain

15-BAREYT Anaïs

16-BRUNET Arnaud

17-CARRERE Véronique

18-EECKHOUDT Mickael

Délégués suppléants :

1-LEFEVRE Katia

2-GOURDON Michel

3-MOURIERE Pascale

4-STEVENIN Didier

5-BROQUERE Céline

6-REISEMBERG Daniel

accessible via le site Internet hitp://telerecours.fr

Point 02 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.60.

Objet : CONDITIONS D’HEBERGEMENT DES NAGEURS SAUVETEURS DANS LES GITES DE MORCENX BOURG

CONSIDERANT la délibération 2022-109 prévoyant que la Commune se réserve le droit de réserver et conserver l’usage de ses gites, donnés en gestion aux gites deFrance, sans qu’aucune commission ne soit calculée.

CONSIDERANT le besoin d’héberger les Nageurs Sauveteurs (NS) saisonniers recrutés pour la surveillance du lac d’Arjuzanx

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose que les saisonniers NS soient hébergés si besoin aux gites de Morcenx-bourg gracieusement et qu’il ne leur soit facturé qu’un tarif de 50 € par mois et par lit pour participer forfaitairement aux charges liées au logement.

Il précise qu’à ce jour, 1 gite est réservé à cet effet pour la période du 10 juin 2023 au 10 septembre 2023.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

-DECIDE :

. de réserver le gite nécessaire pour héberger les NS saisonniers en charge de la surveillance du lac d’Arjuzanx

. de mettre cet hébergement à disposition à titre gracieux pour la période du 10 juin 2023 au 10 septembre 2023.

-de demander une participation forfaitaire aux charges du logement à chaque NS hébergé de 50 € par lit et par mois.

- d'émettre un titre de recette de 50 € à chaque NS hébergé le 10 de chaque mois à terme échu, éventuellement proratisé en fonction du temps d’occupation

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hip:/telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe que la saison de baignade ouvre Dimanche, mais signale que les Nageurs Saveteurs seront presents dès Samedi pour la cartonnade. Il manque le Chef Adjoint.

Monsieur le Maire précise que c'est la première fois qu'il manque quelqu'un, car d'habitude nous avons des locaux qui sont partis après les études, donc nous avons recruté hors du territoire.

Point 03 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.61.

Objet : ADOPTION DES TARIFS DE L’AIRE DE CAMPING-CARS DU LAC D’ARJUZANX

VU la délibération 2023.49 approuvant le bail emphytéotique administratif avec le SMATA concernant le terrain de l’aire de camping-cars situé à proximité du lac d’Arjuzanx,

VU la délibération 2023.50 attribuant le marché public d’équipement et de gestion de cette aire de camping-cars à la SAS CAMPING-CAR PARK,

CONSIDERANT que cette aire doit entrer en service au début du mois de juillet 2023,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs de l’aire de camping-cars du lac d’Arjuzanx sur proposition du gestionnaire,

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

unDurée de Tarifs basse Tarifs haute Tarifs très présence saison saison haute saison (Janv- Fév- (Mai-Juin- (Août)

Mars- Avr- Juil-Sept)

Oct- Nov-

Déc)

24 heures 11€ 13€ 13.20€

5 heures 5.50€ 5.50€ 5.50€ maximum

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 29 voix Pour

0 voix Contre

1 Abstention (M. EECKHOUDT)

-DECIDE :

. d’adopter les tarifs d’occupation de l’aire de camping-cars du lac d’Arjuzanx tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus

. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internet

Monsieur le Maire informe que ces tarifs ont été proposés par Camping Car park. Monsieur Mickael EECKHOUDT dit que ces tarifs sont cohérents car les tarifs de l'électricité ont explosé, bien que dans un premier temps ils lui paraissaient élevés.

Point 04 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.62.

Objet: REALISATION DU PROJET DE PUMPTRACK. Abroge et remplace la délibération 2022.30 du 09/03/2022

Monsieur Yannick VILLATORO expose :

Le Budget Participatif Citoyen des Landes est un dispositif qui permet aux Landaises et aux Landais de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement du Département sur la base d’idées citoyennes et de participer ainsi, directement, à la transformation de leur territoire.

La phase de dépôt des idées s’est déroulée du 6 avril au 6 juillet 2021. Afin d’accorder plus de temps aux porteurs pour déposer leurs idées, la date de clôture du dépôt d’idées a été ainsi prolongée d’un mois. Sur les 550 idées déposées en 2021, 280 ont été soumises au vote. 54 ont remporté les suffrages, parmi lesquels figure le projet de PumpTrack, porté par le collectif « Morcenx Pump » sur le territoire de la Commune.

Ce projet a été déposé par un groupe de jeunes citoyens morcenais âgés de 4 à 16 ans. Il portait l’idée d’une création d’un PumpTrack sur la commune de Morcenx-La-Nouvelle d’un coût estimé à 116.678,40 E HT.

Un PumpTrack est un parcours en enrobé pour la pratique de sports variés tels que draisienne, BMX, trottinette, VTT, roller et tout engins sur roues non motorisés. Sur cette structure peuvent se retrouver toutes les générations pour partager des moments agréables à partir de l’âge de 2 ans en draisienne ou en roller. Ce projet a été imaginé près du Skate Park existant. En effet, le Skate Park n’étant autorisé qu’àpartir de 8 ans et réservé pour une pratique plus extrême, l’implantation d’un PumpTrack à proximité, permettrait aux familles et à toutes les générations de se rassembler au même endroit, pour que chacun puisse pratiquer une activité à son niveau.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-10, imposant une participation minimale du maître d'ouvrage de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.

Vu la délibération n°K1 du Conseil départemental des Landes en date du 21 février 2020, portant

bilan de la première édition et approuvant le principe du lancement de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;

Vu la délibération n°K4 du Conseil départemental des Landes en date du 7 mai 2021 approuvant le règlement de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;

Vu la délibération n°L1 du Conseil départemental des Landes en date du 01 avril 2022 approuvant la liste des projets lauréats de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- DÉCIDE d’approuver la réalisation du projet de PumpTrack sous la maîtrise d’ouvrage de

la Commune,

- DÉCIDE d’approuver le plan de financement suivant :

Clêtures Main d'œuvre 6 510,00 €

Mobilier urbain Main d'œuvre 1 302,00 €

Clôture HT 7 959,24 €

Mobilier urbain HT 11 387,16 €

Marché HT 89 520,00 €

116 678,40 €

Financement Département (80%) 93 343,00€

Financement Communal (20%) 23 335,40 €

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023 en section d’investissement, à l’opération 2201, et en fonctionnement pour la part main-d'œuvre des travaux en régie, - DECIDE d’approuver le principe d’une convention de participation financière à intervenir

avec le Département des Landes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches concernant

l’obtention des autorisations administratives, le lancement et la conclusion des marchés ; et

toutes autres procédures en lien avec la mise en œuvre du projet ainsi que pour la signature

de tout document, acte, convention, avenant à intervenir en lien avec ce projet.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hffp:/telerecours.frMonsieur Yannick VILLATORO dit qu'on a repris cette délibération afin d'ajuster le budget. Monsieur le Maire précise que la convention a été signée par le representant du collectif et de la mairie. Nous sommes dans l'attente de la signature par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes pour notification.

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.63.

Objet: TARIFS SEJOUR "PASS'LOISIRS" À ITXASSOU ET BILBAO DU 24 AU 28 JUILLET 2023.

Madame Nathalie MOMEN informe l’assemblée qu’un séjour à ITXASSOU et BILBAO,

en partenariat avec le centre de loisirs CLEM, va être organisé du 24 au 28 juillet 2023, à destination des jeunes, de 10 à 15 ans, limité à 24 places.

Elle propose de fixer les tarifs (tout compris : transport, hébergement, repas, encadrement, activités) calculés sur la base de 300 Euros pour les habitants de Morcenx-la-Nouvelle et pour les extérieurs en fonction du quotient familial :

. 0 à 357 Euros = 45 Euros

. 357,01 Euros à 449 Euros = 60 Euros

. 449,01 Euros à 567 Euros = 90 Euros

. 567,01 Euros à 723 Euros = 126 Euros

. 723,01 Euros à 820 Euros = 165 Euros

. 820,01 Euros à 905 Euros = 210 Euros

. au delà de 905 Euros = 300 Euros

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. FIXE les tarifs concernant le séjour à ITXASSOU et BILBAO (tout compris : transport, hébergement, repas, encadrement, activités) calculés sur la base de 300 Euros pour les habitants de Morcenx-la-Nouvelle et pour les extérieurs en fonction du quotient familial :

. 0 à 357 Euros = 45 Euros

.357,01 Euros à 449 Euros = 60 Euros

. 449,01 Euros à 567 Euros a 90 Euros

. 567,01 Euros à 723 Euros = 126 Euros

. 723,01 Euros à 820 Euros = 165 Euros

. 820,01 Euros à 905 Euros = 210 Euros

. au delà de 905 Euros = 300 Euros

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la

présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet

Madame Nathalie MOMEN souligne les tarifs attractifs avec une baisse de 80 € par rapport au prix normal. Les inscriptions vont démarrer.

Point 06 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.64.

Objet : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES MOUTONS DU BRASSENX » ET L’EARL BIOFERME POUR LA CONSERVATION D’UN ECO PATURAGE MIS EN PLACE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.

Madame Isabelle CANTEGREIL rappelle que dans le cadre du développement durable, unesolution alternative de gestion écologique des milieux par des herbivores au même titre que la gestion différenciée a été mis en place sur différents territoires communaux durant l’année 2022 : l’éco-pastoralisme.

Suite au bilan positif de l’opération, elle propose de reconduire pour l’année 2023 le service d’éco- pâturage assuré par l'association « Les Moutons du Brassenx » et l’'EARL BIOFERME dont bénéficie la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, pour l’entretien écologique des pelouses et des espaces verts de notre territoire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

.D’AUTORISER la reconduction d’un éco pâturage sur des parcelles communales pour l’année 2023,

.D’APPROUVER le partenariat et la convention avec l’association « Les Moutons du Brassenx » et l’'EARL BIOFERME,

.D'APPROUVER l'offre commerciale d’un montant de 4000 Euros HT proposée par l’Association « Les Moutons du Brassenx » et l'EARL BIOFERME,

.DE DONNER les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, pour prendre les décisions et signer les pièces, relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à

R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htp:/telerecours.fr

Madame Isabelle CANTEGREIL précise que la convention est tripartite, entre la mairie, l'association et l’éleveur. Cela contribue à l'animation du village.

Point 07 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.65.

Objet : CREATION D’UNE REGIE MARAICHERE - DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHER.

Madame Isabelle CANTEGREIL rappelle au Conseil Municipal, que la Commune souhaite créer une régie maraîchère pour fournir son restaurant scolaire. La Régie s’implanterait sur des terrains appartenant à la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, sis au lieu-dit Moré.

Dans une stratégie de développement durable, ces terrains ont été choisis pour plusieurs raisons :

- Peuplement de pins maritimes de faible valeur (Pins de champ),

- Cette parcelle avait une destination agricole et fut cultivée jusque dans les années 1990, - Proximité du restaurant scolaire minimisant l’impact carbone des transports, - Proximité des écoles maternelles et primaires permettant l’initiation des plus jeunes aux techniques agronomiques respectueuses de l’environnement ,

- Possibilité de mettre en place des actions de sensibilisation avec le centre de loisirs et la cuisine pédagogique présents sur site,

- _ Complémentarité des actions déjà menées sur le lieu-dit Moré : les parcelles jouxtant le projet sont dédiées à l’éco-pâturage pour une et une autre est un arboretum contenant des anciennes espèces fruitières locales.

Cet aménagement s’intègre dans une démarche d’utilité publique, participant à l’amélioration de la qualité des repas distribués au restaurant scolaire dans le cadre de la loi EGALIM.Le projet s’appuie sur le programme ETAL 40 (Espaces Test Agricole Landais) porté par le Conseil Départemental visant à accompagner et encourager l’installation de maraîchers « bio ».

Pour la réalisation du projet, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation de défricher.

La parcelle concernée par le défrichement est cadastrée BO n° 20, elle représente une superficie totale de 21 ha 20 a 95 ca, mais seulement 03 ha 00 a 00 ca seront consacrés au projet. La surface dédiée au projet représente seulement un pourcentage de 0,3% de la superficie forestière communale.

Madame Isabelle CANTEGREIL propose au Conseil Municipal de saisir la DDTM sur ce projet et solliciter l’autorisation de défrichement d’une superficie de 03 ha 00 a 00 ca.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défricher auprès des

services de la DDTM.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Hfp:/telerecours.fr

Monsieur le Maire précise que cela représente 44,9 % de bio.

Nathalie MOMEN informe du travail sur les bio-déchets et sur le compost au restaurant scolaire. Madame Isabelle CANTEGREIL souligne l'économie circulaire et dit qu'il reste ensuite à faire une autorisation de forage.

Monsieur le Maire dit qu'il y aura plus de travail sur la légumerie, car les enfants ne sont pas là tout le temps. Voir avec le Centre de loisirs. Faut-il les mettre en conserve ? Tout cela est à cadrer avec les services vétérinaires. Nous travaillons aussi sur cette question avec les services du Département, au vu des éventuels risques sanitaires.

Monsieur Mickael EECKHOUDT demande si l'EHPAD ne peut pas intervenir, car la conserverie parait compliquée avec les risques sanitaires.

Point 08 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.66.

Objet : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT ADOUR MIDOUZE REGISSANT LES MODALITES POUR LE DEPOT DE MATERIAUX SUR UNE PARCELLE COMMUNALE : RESTAURATION ANNEXE DU BES A MONTAULIEU.

Monsieur Daniel BIREMONT rappelle que dans le cadre de son programme pluriannuel des gestion des cours d’eau, le Syndicat Adour Midouze (SAM) a prévu de restaurer une annexe hydraulique du Bès au lieu-dit « Montaulieu » favorable à la vie aquatique (frayère à brochet) et servant de champ d’expansion de crue permettant l’atténuation des ondes de crues vers laval.

Lors de cette opération environ 5800 mètres cube de matériaux vont être extraits de cette annexe. Une partie de ces matériaux sera régalée sur place, une autre doit être extraite (principalement de la terre).

La Commune de Morcenx-la-Nouvelle recherchant souvent de la terre arable pour ses nombreux travaux, propose de stocker ces matériaux sur une de ses parcelles identifiée cadastralement comme suit, Section BO n° 808, située derrière le Hangar communal de Guichot à Arjuzanx.

10Le Syndicat assurera le transport et mettra à disposition à titre gracieux les matériaux à la Commune.

La commune de Morcenx la Nouvelle assurera la gestion des matériaux après leur dépôt par le Syndicat.

Il sera donc conventionné entre les différentes parties sus nommées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

.D’AUTORISER la signature de la convention par Monsieur le Maire. .D’APPROUVER le dépôt des matériaux sur la parcelle communale.

.DE DONNER les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, pour prendre les décisions et signer les pièces, relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible via le site Internet http:/telerecours.fr

Monsieur Daniel BIREMONT précise que cela se situe à Arjuzanx. Le début des travaux est prévu à l'automne.

Point 09 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.67.

Objet : ACQUISITION D'UN CABINET MEDICAL.

Madame Isabelle CANTEGREIL rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2023.53 en date du 11 mai 2023, il a été décidé d’acquérir le cabinet médical appartenant à la SCI MARDAN REISEMBERG.

Cette propriété est sise au n° 2 rue Clémenceau, cadastrée section AA n° 408 et d’une superficie de 220 m°.

Après estimation du service des domaines (avis n° 2023-40197-23209 en date du 20/04/2023) et en accord avec l’acquéreur, le prix de vente a été fixé à 180 000 euros, les frais de notaire restant à la charge de l’acheteur.

Il est proposé de retenir Maître BALLU notaire à Rion-des-Landes pour la rédaction de l’acte.

Madame CANTEGREIL demande au Conseil Municipal d’approuver ce choix.

Après en avoir délibéré,

Monsieur Daniel REISEMBERG, conseiller municipal étant concerné par la vente du cabinet de kinésithérapie ne prenant part ni aux débats ni au vote,

Le Conseil Municipal, à mains levées, par 28 voix Pour

0 voix Contre

1 Abstention (M. EECKHOUDT)

- DESIGNE Maître BALLU comme notaire pour la rédaction de l’acte dans le cadre de l’achat par la Commune de Morcenx-la-Nouvelle du cabinet médical appartenant à la SCI MARDAN REISEMBERG.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature des divers documents et de

IlPacte de vente.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Http://telerecours. fr

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de désigner le notaire. Le début des travaux est programmé en Juillet et l'installation des deux Médecins est prévue au 15 Septembre. Une soirée sera organisée pour leur arrivée.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

.Remerciements pour la mise à disposition de la salle Jean Jaurès et l’aide matérielle apportée à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire Départementale du Secours Populaire.

Remerciements pour la subvention municipale: Association GarrossGat — Association Départementale de Protection Civile40 , unité territoriale du Pays Morcenais

.Remerciements de Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour la mise à disposition de la salle du Maroc le 10 Mai dernier à l’occasion de la cérémonie de remise des prix du concours photos «Landesimaginactions ». Plus de 70 jeunes ont pu profiter d’un moment de convivialité et d’échanges pleinement apprécié.

.Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 13 Juillet 2023 à 19 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 46.

La Secrétaire de séance,

Anaïs BAREYT.

La