Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+AVRIL+2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+AVRIL+2023

Procès Verbal - 2023.41.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+06+AVRIL+2023

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+AVRIL+2024

Compte-Rendu - Conseil municipal du 06 avril 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 avril 2023

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+JEUDI+26+JANVIER+2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal 13 avril 2023

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 avril 2023

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+02+MARS+2023

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+NOVEMBRE+2023

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+AVRIL+2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+AVRIL+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Morcenx-la-Nouvelle MAIRE de SINDÈRES

, # ps. & #AT

Go LANDES j

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents à 23

Pouvoirs ; 4

Absents ; 6

L'an deux mille vingt-trois, le six Avril, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le trente-et-un Mars deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA

Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM

Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Absents :

MM. Angélina GUILHEMSAN, Cyril BIREMONT, Céline BROQUERE, Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal sur le site internet et la page Facebook de la commune.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.frDélibération n° 2023.31.

Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2023 dont le détail suit : 1.Vote des taux d'imposition pour 2023

2.Vote des subventions pour 2023

3.Examen du Budget Primitif 2023 de la commune de Morcenx-la-Nouvelle : budget

principal et lotissements communaux

4.Fixation des tarifs municipaux.

5.Loyer du legs Bonnat

6.Acquisition et rénovation d’un cabinet médical

7.Zone de Cantegrit Est - Cession de l’emprise d’une voie ferrée.

Questions diverses — Informations.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr

Délibération n° 2023.32.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mars 2023. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Mars 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http:/telerecours.frArrivées de Mesdames Angelina GUILHEMSAN et Céline BROQUERE.

Point 01 de ordre du jour.

Délibération n° 2023.33,

Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023.

CONSIDERANT les bases notifiées sur Pétat 1259 de 2023

CONSIDERANT la hausse forfaitaire et physique des bases

CONSIDERANT la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants CONSIDERANT le renouvellement des taux « ménage » communautaires CONSIDERANT le débat d’orientations budgétaires et les discussions en commission de finances

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle que Pinflation sur les matières premières mais surtout sur l’énergie, ainsi que la revalorisation du point des fonctionnaires, entraînent une hausse mécanique des dépenses de l’ordre de 400.000 €. La majoration des bases ne permet de compenser cette hausse des charges qu’à hauteur de 35%.

La Municipalité a conscience du poids de l’inflation sur le panier du ménage et de l’impact d’une hausse des taux pour le contribuable. Mais malgré les efforts qui ont été faits et qui continueront d’être faits sur les charges, et afin de permettre à la commune de porter des projets au service des habitants du territoire, l’équilibre du budget communal ne peut être assuré sans une hausse des taux de fiscalité en 2023.

Il propose la hausse la plus mesurée possible, soit une augmentation de 7% des taux de fiscalité.

VU le montant des bases d'imposition 2023 notifié sur l'état 1259 COM. :

Taxes Bases effectives en |Bases notifiées en Evolution

Euros 2022 Euros 2023

Taxe Foncière sur les 5 550 815 5 983 000 +7,79 %

Propriétés Bâties

Taxe Foncière sur les 127 229 151 700 +19,23 %

Propriétés Non Bâties

Taxe d'habitation sur les 645 096 690 898 +7,10 %

résidences secondaires

Taxe d'habitation sur les - 153 653 logements vacants

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- DECIDE d’augmenter les taux d'imposition sur l'exercice 2023 (coefficient de variation de 1,069890).

Les Taux moyens pondérés sont donc :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35,36 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 39,25 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants 21,99%Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hétp//telerecours.fr

Monsieur le Maire rappelle que la hausse en 2022 de 5,5 % a êté compensée par la baisse de la TEOM et du prix de l’eau, en réalité c’était un refléchage de fiscalité. 7 % d'augmentation cette année pour porter des projets, c’est un engagement important qui n’est pas neutre. Les personnes présentes aux reunions publiques l’ont bien compris. Je m'engage sur les prochaines années du mandat à ne pas augmenter, sauf si il y avait une catastrophe. Quand on s’est engagé politiquement, augmenter n’est pas simple, mais il y a des choses qu’on ne peut pas louper.On a donc fait le choix politique de porter cette hausse cette année, parallèlement, on a vote la stabilité côté CCPM. Tout l'argent sera réimpacté complètement sur les projets de la Commune.

Point 03 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.35.

Objet : EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF

MORCENX-LA-NOUVELLE :

COMMUNAUX

2023 DE LA COMMUNE DE

BUDGET PRINCIPAL ET LOTISSEMENTS

Après avis de la Commission des Finances du 21/02/2023, et considérant le débat

d’orientation budgétaire du 02/03/2023, précédant le vote du Budget.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY donne lecture des Budget Primitifs de l'exercice 2023 de la commune de Morcenx-la-Nouvelle et de ses budgets annexes lotissements, reports compris, proposé par Monsieur le Maire, annexés ci-joint avec une note de synthèse.

Budget Principal.

Libellés Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 9 943 290,08 € 9 943 290,08 €

Section Investissement 8 387 021,12 € 8 387 021,12 €

Total 18 330 311,20 € 18 330 311,20 €

Budget Annexe — Lotissement Pernautuc 2.

Libellés Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 671 000,00 € 671 000,00 €

Section Investissement 390 858,61 € 390 858,61 €

Total 1 061 858,61 € 1 061 858,61 €Budget Annexe — Lotissement du Bourdiou.

Libellés Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 76 759,71 € 76 759,71 €

Section Investissement 41 788,71 € 41 788,71 €

Total 118 548,42 € 118 548,42 €

Budget Annexe — Lotissement de l’Hoste.

Libellés Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 37 548,03 € 37 548,03 €

Section Investissement 31 287,84 € 31 287,84 €

Total 68 835,87 € 68 835,87 €

- DÉCIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle

29 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

- DÉCIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du lotissement de Pernautuc II

29 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

- DÉCIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du lotissement du Bourdiou

29 voix Pour

0 voix Contre

O0 Abstention

- DÉCIDE d'approuver la proposition de Budget Primitif 2023 du Budget Annexe du lotissement de l’Hoste

29 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

unPrésentation du Budget Général Agrégé

Libellés Dépenses Recettes

PectlonFonstlonnement 10 728 597,82 € 10 728 597,82 €

Section Investissement 8 850 956,28 € 8 850 956,28 €

TEE 19 579 554,10 € 19 579 554,10 €

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr

Monsieur le Maire rappelle le gros effort d’investissement fait en 2023 avec 4 Millions d’euros. Avec ce budget, il y a eu une note de synthèse complète. Nous pouvons désormais passer à son exécution.

Point 02 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.34.

Objet : VOTE DES SUBVENTIONS POUR 2023

Monsieur Yannick VILLATORO rappelle à l'assemblée que comme chaque année à Poccasion du vote du Budget Primitif de la Commune, un certain nombre de subventions sont votées en faveur des associations locales.

Monsieur VILLATORO précise que des conventions devront être passées avec les associations dont le montant de la subvention allouée est égal ou dépasse 23.000,00 euros.

Il présente la liste des associations concernées et le montant proposé des subventions à allouer.

Il est rappelé que les subventions ne seront réellement versées que si les conditions d’obtention sont respectées (dépôt d’un dossier complet présentant les comptes N-1, le budget prévisionnel et un justificatif sur le solde bancaire de l’association). Elles seront enfin versées sous condition d’activité effective ou de réalisation de manifestations pour certaines. Enfin, sur demande spécifique et après délibération, des subventions spécifiques pourront être accordées par la suite pour des actions qui s’intègrent dans le projet territorial de la municipalité.

Monsieur VILLATORO précise que certains élus qui sont adhérents à une association, dont le détail suit, n’ont pas pris part au vote pour l’attribution des subventions concernées :

LUDIKLANDES: Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Céline BROQUERE. CLEM: Anaïs BAREYT - Céline BROQUERE -— Arnaud BRUNET - Angelina GUILHEMSAN -— Nathalie MOMEN. CLUB AMICAL MORCENAIS: Cyril BIREMONT - Céline BROQUERE -— Arnaud BRUNET -— Paul CARRERE - Angelina GULHEMSAN -— Nacira LAROUSSE -— Katia LEFEVRE - Nathalie MOMEN -— Anaïs BAREYT - Yannick VILLATORO. FC MORCENX ARENGOSSE FOOT: Philippe ESPUNA. AMICALE PERSONNEL COMMUNAL : Rose-Marie ABRAHAM - Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — Daniel BIREMONT - Céline BROQUERE - Anaïs CADIS — Paul CARRERE - Mickael EECKHOUDT - Michel GOURDON -— Claude LABORDE — NathalieMOMEN -— Christian PIT — Alain CLOUTOUR -— Nacira LAROUSSE — Nicolas MATHIO — Martine COULOUDOU -— Christelle GUILHEMSAN. AMICALE DE PERNAUTUC : Christelle GUILHEMSAN - Claude LABORDE -— Christian PIT. LES RANDONNEURS DU PAYS MORCENAIS : Marie-Christine ALTIMIRA - Alain CLOUTOUR. LA BOULE SINDEROISE : Anaïs BAREYT. COMITE DES FETES DE MORCENX : Michel GOURDON - Christian PIT — ALAIN CLOUTOUR -— Christelle GUILHEMSAN — Yannick VILLATORO — Martine COULOUDOU - Nicolas MATHIO. AMICALE LAIQUE : Alain CLOUTOUR - Anaïs CADIS. INDECOSA CGT : Alain CLOUTOUR - Philippe ESPUNA. PENA TAURINE MORCENAISE : Daniel REISEMBERG. GARROS GAT : Rose- Marie ABRAHAM. AMICALE DES RETRAITES GARROSSE ET SINDERES : Rose-Marie ABRAHAM -— Philippe BOUHONNEAU. SANS FACON EPICERIE SOCIALE: Rose-Marie ABRAHAM - Philippe BOUCHONNEAU - Anaïs CADIS. LES BALADINS DU LAC D’ARJUZANX : Martine COULOUDOU. PARENTS D’ELEVES FCPE : Nathalie MOMEN. LAS HONTINAS : Nathalie MOMEN. ACCA DE MORCENX: Christelle GUILHEMSAN - Christian PIT — Daniel BIREMONT. ASSOCIATION CULTURELLE MORCENX: Christelle GUILHEMSAN -— Anaïs BAREYT — Katia LEFEVRE — Marie-Christine ALTIMIRA — Angelina GUILHEMSAN. LA CIGALE : Christelle GUILHEMSAN -— Céline BROQUERE. CLUB FORME MORCENAIS : Christelle GUILHEMSAN. ASSOCIATION NAUTIQUE ARJUZANAISE: Philippe ESPUNA. AMICALE PHILATELIQUE: Philippe BOUCHONNEAU. ACCA DE SINDERES : Christelle GUILHEMSAN -— Didier

STEVENIN.

NOM DE L'ASSOCIATION Rs

CLEM 187 000,00 €

CLUB AMICAL MORCENAIS 24 000,00 €

ASSO CULTURELLE MORCENX 35 000,00 €

COMITE DES FETES DE MORCENX 34 750,00 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 10 452,00 €

GARROS GAT 5 000,00 €

ACCA STE DE CHASSE (POUR LOCATION Perrot) 3 217,00 €

AMIS DE LA COURSE LANDAISE 3 000,00 €

CAM SECTION CYCLISME 2 396,00 €

SANS FACON EPICERIE SOCIALE 1 600,00 €

ADPC 40 SECOURISME 900,00 €

BOULE SINDEROISE 300,00 €

TWIRLING CLUB 500,00 €

ACCA STE DE CHASSE DE MORCENX 783,00 €

LOUS CIGALOUNS 4 500,00 €

SECTION PECHE 500,00 €ACCA ARJUZANX 500,00 €

AMICALE DES RETRAITES GARROSSE ET 500,00 €

SINDERES

CAM BOXE (Gala) 500,00 €

LES SAISONS D ARJUZANX 1 000,00 €

CINELOISIRS MORCENX 500,00 €

AMITIES D'AUTOMNE 500,00 €

ANCIENS COMBATTANTS MORCENX 500,00 €

ASS DES CONJOINTS SURVIVANTS 500,00 €

DONNEURS DE SANG 300,00 €

PARENTS D'ELEVES FCPE 800,00 €

LES BALADINS DU LAC (ARIUZANX) 300,00 €

FC MORCENX ARENGOSSE FOOT 4 000,00 €

ACCA DE GARROSSE 500,00 €

ACCA DE SINDERES 500,00 €

ARTS DE LA HAUTE LANDES 500,00 €

ACCA DE SINDERES (pour bai! caisse des dépôts) 288,50 €

APE GARJUSINDE 500,00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 200,00 €

LUDIKLANDES 300,00 €

OURS POUPEES ET JOUETS DU PASSE 200,00 €

AMICALE FERDINAND BERNEDE 500,00 €

AMICALE LAIQUE 300,00 €

ASSOCIATION NAUTIQUE ARJUZANAISE 200,00 €

AMICALE DE PERNAUTUC 200,00 €

AMICALE DU LOTISSEMENT DU GE 200,00 €

AMICALE PHILATELIQUE 200,00 €

CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €

CLUB FORME MORCENAIS 300,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00 €

LAS HONTINAS 300,00 €

LES RANDONNEURS DU PAYS MORCENAIS 300,00 €

MORCENX COUNTRY ROAD 300,00 €

PATCH LOISIRS GARROSSE 200,00 €

PENA TAURINE MORCENAISE 300,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 300,00 €SECOURS POPULAIRE 300,00 €

SO-LAN 300,00 €

INDECOSA CGT 200,00 €

ADDAH 40 200,00 €

COMPAGNIE LES INOUBLIABLES 300,00 €

LA CIGALE 21 000,00 €

CONTES ET NOUVELLES DU BALLON ROUGE 200,00 €

RUGBY (RMCR) 6 000,00 €

UDAC 40 100,00 €

LANDES AQUARELLE 500,00 €

Par ailleurs, le CCAS de Morcenx-la-Nouvelle devrait avoir besoin d’une

subvention d’équilibre pour l’année 2023 de 21.500 € pour mener à bien ses missions.

Enfin, le choix de la municipalité d’aider les familles à l’inscription à l’école de musique nécessite de constituer une enveloppe de 12.000 €.

Entendu Monsieur VILLATORO et après débats,

les élus cités ci-dessus ne prenant pas part au vote pour les subventions qui les concernent,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

-DECIDE :

. d’allouer les subventions aux associations comme présenté dans le tableau ci- dessus,

. de donner délégation de signature au Maire pour les conventions à intervenir pour les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros,

. d’accorder une subvention d’équilibre de 21.500 € au titre de l’exercice 2023 au CCAS de Morcenx-la-Nouvelle.

. de participer par ailleurs à l’inscription des familles à l'Ecole de Musique pour un maximum annuel estimé à 12 000 euros, selon les critères votés par le conseil municipal

-DIT que les crédits sont prévus au BP 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de

Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http //telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe du montant total de près de 400 000 Euros, on maintient notre soutien aux associations. Pour deposer un dossier, il faut respecter les règles telles qu’avoir une activité locale, avoir une transparence sur les comptes et faire des animations sur le territoire pour qu'il y ait un retour de cet argent public. Il y a eu aussi des demandes tardives, les asssociations concernées seront reçues pour ses demandes qui sortent du cadre.

Monsieur le Maire dit qu’il recevra ses associations avec l’Adjoint aux Finances et l’Adjoint aux Associations. Le choix est fait d'accompagner lesassociations et rappelle leur nombre important (101) sur Morcenx-la- Nouvelle, ce qui ne nous empêche pas d’être rigoureux.

Point 04 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.36.

Objet : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX.

CONSIDERANT les tarifs des gites communaux votés le 21/07/2022 (délibération 2022.109) applicables à partir du 1° janvier 2023.

CONSIDERANT les tarifs votés en 2022 pour l’année 2022, par la délibération 2022.50 du 14/04/2022.

CONSIDERANT la fixation des tarifs d’accueil périscolaire par la délibération 2022.70 du 19/05/2022.

CONSIDERANT la fixation des tarifs sociaux de la cantine périscolaire par la délibération 2022.69 du 19/05/2022.

CONSIDERANT la fixation des tarifs de la cantine hors périscolaire par la délibération 2022.146 du 20/10/2022.

CONSIDERANT la réflexion en commission des finances le 21/02/2023 et le débat d’orientations budgétaires du 02/03/2023.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose de renouveler tous les tarifs sur l’année 2023.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.RENOUVELLE les tarifs des gites communaux votés le 21/07/2022

.RENOUVELLE comme suit les différents tarifs des services municipaux :

Secteurs concernés Tarifs

votés

MARCHES

* Par tranche de 1 mi [ 1,40]

COMMERCES LOCAUX (trottoirs)

> 5m2

*> 6 mois consécutifs 270,00 *6 mois maximum consécutifs 200,00

* 30 jours maximum consécutifs 100,00

<5m2

*> 6 mois consécutifs 140,00 *6 mois maximum consécutifs 100,00

* 30 jours maximum consécutifs 55,00

SERVICES FUNERAIRES MUNICIPAUX

Inhumations

* Fossoyeurs (tarif horaire) ** | 40,00] Exhumations et réinhumations

* Tarif par cercueil 165,00

* Concession 50 ans terrain cimetière (le m2) 25,00 * Vacations Garde Champêtre 25,00 * Concession 15 ans columbarium 400,00 * Concession 30 ans columbarium 800,00

10** Ja durée prévue dépend du cimetière, il sera appliqué les durées forfaitaires

suivantes :

Morcenx : 3h

Morcenx bourg : 3,5h

Arjuzanx : 3,5h

Garrosse : 3,5h

Sindères : 4h

-RENOUVELLE les tarifs concernant l’accueil périscolaire :

Tarif par entrée QF <449 | 449,01 (matin ou soir) 905,01 Forfait 1 entrée 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,30 € Forfait 1 entrée midi 0,05 € 0,10 € 0,15€ 0,15€

.RENOUVELLE les tarifs concernant la cantine scolaire :

Proposition tarifs

QF de à Cantine

0 449 0,70 €

449,01 794 0,85 €

794,01 905 1,00 €

905,01 1200 1,85 €

1200,01 9999 2,15€

Pour les adultes, le tarif reste à 5,80 € par repas

Hors accueil périscolaire des enfants, le tarif fixé reste forfaitaire à 2,90 € par repas

.DIT que ces tarifs resteront en vigueur tant qu’une nouvelle délibération les modifiant ne sera pas votée

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftpYtelerecours.fr

Monsieur le Maire souligne la maîtrise des tarifs et l’économie faite pour les familles avec la mise en place de la tariffication sociale ; ça compte aussi pour les familles malgré la hausse des taux de fiscalité.

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.37.

Objet : LOYER DU LEGS BONNAT.

Monsieur Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY expose :

Considérant la donation faite par Monsieur Paul BONNAT à l’hôpital Hospice de Morcenx le 10/04/1946 subordonnée à la condition de louer ce terrain à la Commune de Morcenx pour l’extension du stade,

Considérant la convention du 31 Mai 2007,Considérant la reprise automatique des contrats par la Commune Nouvelle au 01/01/2019,

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. DÉCIDE de fixer à 420 Euros le montant du loyer du legs BONNAT pour l’année 2023, versés au PGPS dont la gestion a été reprise par le Centre Hospitalier de Mont-de- Marsan, conformément à la convention initiale.

.DIT que les crédits sont prévus au BP 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hftp:/telerecours.fr

Point 06 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.38.

Objet : ACQUISITION ET RENOVATION D’UN CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la difficulté rencontrée par la commune de trouver des médecins alors que ceux en activités sur la commune vont faire valoir leurs droits à la retraite très prochainement.

Considérant l’intérêt de 2 jeunes médecins de s’installer sur la commune, et de leur recherche d’un local adapté à leur activité, en location.

Considérant la fin de l’activité d’un kinésithérapeute dans son local en plein centre bourg, en face de la mairie et sa proposition de vente de celui-ci pour 180.000 € à la commune. Sous réserve d’un avis concordant du service des domaines, la municipalité souhaite se saisir de cette opportunité et est intéressée pour se porter acquéreur de ce local, et de l’aménager en vue de le proposer à la location à ces 2 médecins.

Ce local, particulièrement bien placé pour ce service indispensable à la population locale, permettrait d’être aménagé pour accueillir les 2 cabinets médicaux souhaités, ainsi qu’un bureau pour un autre professionnel de santé et un studio pour permettre de loger le médecin remplaçant. Des travaux de menuiserie, cloisons, isolation acoustique, électricité, plomberie, sols et peinture sont nécessaires.

Les plans d'aménagement ont été conçus en collaboration avec les médecins et les devis ont été réalisés pour permettre cet aménagement avec des travaux en régie, dont les fournitures s’élèveraient à 11.120,26 € HT et la main-d'œuvre à 3.950 €, ainsi que des travaux réalisés par entreprise, dont le total s’élèverait à 39.830,39 € HT.

Ce projet s’inscrivant dans les dépenses éligibles au titre de la DETR et entrant dans le champ du CRTE, un appel à subventions auprès de l’Etat et du Département sont envisageables.

Le plan de financement prévisionnel est ainsi arrêté :

Acquisition du local : 180.000,00 €

Montant total des fournitures HT : 11.120,26 € (main d'œuvre estimée à 3950 € non éligible aux subventions)

Montant des travaux (HT) : 39.830,39 €

Coût total de l’opération (HT) : 230.950,65 €

DETR ou DSI (« CRTE ») 92.380,26 € (40%)

Département 46.190,13 € (20%)

Autofinancement 92.380,26 € (40%)Après débats,

Monsieur Daniel REISEMBERG, conseiller municipal étant concerné par la vente du cabinet de kinésithérapie et absent ce soir, ne prenant part ni aux débats ni au vote, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

Sous réserve d’un avis concordant du service des Domaines, d’acquérir le cabinet de

kinésithérapie pour 180.000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune.

De la réalisation des travaux d'aménagement de ce local en 2 cabinets médicaux, un

cabinet paramédical et un studio pour le médecin remplaçant.

D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tout document

pour la bonne réalisation de ce projet

e D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé

e De solliciter les aides financières de l'Etat (DETR ou DSIL).

e De solliciter les aides financières du Département des Landes (CRTE)

e DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2023 de la commune

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet h/tp:/'telerecours.fr

Monsieur le Maire rappelle que le kinésithérapeuthe a cessé son activité au 31 Mars dernier. L'objectif est de trouver des Médecins pour notre village, et nous sommes en discussion avec deux jeunes Médecins pour une installation en Octobre. Monsieur le Maire rappelle que ce cabinet medical appartient à Daniel REISEMBERG et que Rose-Marie ABRAHAM, qui a son pouvoir, ne votera que pour elle sur cette delibération. Autres bonnes nouvelles : l’arrivée d’une sage-femme, d’un psychologue, d’une nouvelle dentiste, d’un ortophoniste, le laboratoire déjà présent fonctionne bien, la pharmacie de la place a ëté reprise. Il y a une consolidation importante. On avait imaginé la construction d’une maison de santé multidisciplinaire, mais ce n’était pas la demande de ces deux médecins qui souhaitent travailler à deux ou trois.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY dit que la population pose souvent des questions sur ce sujet et précise que les élus ne peuvent pas tout dire car il y a un temps de travail important avant l'aboutissement des dossiers. Deux Médecins de moins de 40 ans qui s’installent, c’est une performance.

Monsieur le Maire rappelle l'importance des services de proximité.

Point 07 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.39.

Objet : ZONE DE CANTEGRIT EST - CESSION DE L’EMPRISE D’UNE VOIE FERREE.

Monsieur Claude LABORDE informe le Conseil Municipal que nos services ont été saisis par la Société INERTAM qui souhaiterait réutiliser l’embranchement ferroviaire communal qui dessert leur établissement depuis la voie ferrée de Morcenx-la-Nouvelle à Mont de Marsan et s’en porter acquéreur.

Cet embranchement, propriété donc de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle est situé en partie Nord de la RD 38 sur des parcelles communales (cadastrées BM 006, 009 C 206 et 009 C 237) et en partie Sud de la RD 38 sur l’emprise publique de la route de Cantegrit Est.Si pour la partie Nord, une division cadastrale suffit pour délimiter la zone à céder, pour envisager la cession de la partie Sud, il convient au préalable de décider de déclasser du domaine public la partie de terrain qui supporte cette voie ferrée. Le déclassement est prononcé par délibération du Conseil Municipal et est dispensé d’enquête publique si l’opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la route. C’est le cas dans le présent projet.

Monsieur LABORDE propose au Conseil Municipal de décider du déclassement de l’emprise de la voie ferrée sur la partie Sud, de faire intervenir un géomètre pour les divisions cadastrales et rappelle que la vente ne pourra intervenir qu’après numérotation de ces parcelles, évaluation du service des domaines et nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Après débats,

Monsieur le Maire ne prenant part ni aux débats ni au vote (+ pouvoir de Nicolas MATHIO), Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés

.DECIDE d’engager une procédure de cession de l’emprise d’une voie ferrée au profit de la société INERTAM.

.DESIGNE le cabinet BEMOGE, géomètres experts pour l’établissement du document d’arpentage .AUTORISE Madame la Première Adjointe à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hffp.//telerecours.fr

Monsieur le Maire rappelle l'arrêté de déport concernant la société INERTAM où travaille son épouse.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY dit que c’est une entreprise remarquable du territoire qui travaille avec l’Europe entière et l’Afrique du Nord. Avec 40 000 tonnes de prévisionnel de déchets amiantés à traiter, c’est aussi la volonté de sortir les camions de la route pour les passer sur le rail avec toutes les conséquences écologiques et de sécurité que cela induit, Il y a un vrai enjeu pour cette société mais aussi pour notre territoire. Monsieur Mickael EECKHOUDT dit qu'il a récupéré le référentiel qui accompagne la desserte et la consigne de cet embranchement. Ils veulent l'utiliser pour faire rouler des wagons pour les amener ou les ressortir et demande avec quel opérateur ferroviaire Inertam va travailler ? On ne peut pas se permettre de supprimer un embranchement particulier juste parce qu’une entreprise nous le demande, il y a des conditions, certifications dont il aurait voulu avoir des compléments d'informations sur le sujet.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY indique que le choix de l’opérateur n’est pas fixé, ils sont en train de travailler à la construction financière et technique de l’opération donc cela se fait de manière concomitante avec le travail qu’on mène sur l’embranchement. Il dit que pour l'instant il n’y a pas de société arrêtée.

Monsieur EECKHOUDT dit que le problème c’est que cet entretien comme cette exploitation sont définis par certaines normes ferroviaires qui ne sont pas dûes à tout le monde. Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY dit que très clairement, il n’a pas les compétences ferroviaires de Monsieur EECKHOUDT, chacun sa spécialité, mais évidemment quand les services travailleront sur la réhabilitation de l’embranchement, ce sera fait avec les services de la SNCF, du Département, car cela touche aussi la traversée d’une route départementale, quand on avancera plus en amont sur le côté technique, il lui propose de l’associer à la réflexion. Monsieur EECKHOUDT rappelle que le CSS a lieu à la fin du moins où il sera présent, mais il trouve limite de voter une délibération où on ne connait pas les tenants ni les aboutissants et ce serait dommage, même si on veut cadastrer pour plus tard, de voter quelque chose qui ne pourrait pas être mené à son terme.

14Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY dit qu’il confond la délibération et l’action. Prendre une délibération permet d'envisager de faire les choses, ce n’est pas forcément fondateur de l’acte lui-même. Si on ne prend pas de délibération, on ne travaille pas. Il faut qu'on avance administrativement et prendre cette délibération permet de continuer à travailler. Si à un moment donné on arrive dans la discussion avec Inertam et qu'eux se retirent parce que pou X raisons ça ne fonctionne pas, ou parce que techniquement on arrive au constat évoqué, qu'il faut des normes, le fait de délibérer ne nous engage pas dans la réalisation, mais ça nous permet d’avancer et de travailler sur la réflexion.

Monsieur EECKHOUDT dit qu’il est bien d’accord, mais qui va amener les financements ? Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY dit que tout le travail est là, la commune ne va pas payer. Il y a une partie où on pourrait intervenir, on est en discussion avec le Département pour la traversée de la départementale, mais à terme sur l'aménagement global qui est aussi une compétence régionale, on n’a pas vocation à venir financer ce type d'infrastructure, mail il lui propose de l'association au-delà du travail mené avec Inertam dans le cadre de la CSS, mais aussi avec les services communaux quand ils travailleront sur le sujet de venir participer. Monsieur EECKHOUDT précise qu'il est agent SNCF.

Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY dit que c’est une proposition qu'il lui fait. Monsieur EECKHOUDT dit que la proposition peut être aussi amenée de la Mairie, sir les agents ont besoin de compléments dit qu'ils peuvent aussi lui demander. Monsieur BAYLAC-DOMENGETROY dit que c’est noté.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

Remerciements de l’ACCA de Morcenx pour le prêt de matériel à l’occasion de la dernière battue durant le week-end du 25/26 Mars et pour la mise en place du chapiteau devant le local de l'ACCA.

Remerciements de l’Amicale Philatélique de Morcenx pour l’écoute et l’aide apportée à cette association

.La Prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 27 Avril 2023 à 19 h.

.Madame Nathalie MOMEN informe :

-de la soirée ROLLER DISCO le 07 Avril à partir de 18 h 30 à la Distillerie -de la journée “Ma ville propre” le 08 Avril à partir de 10 h, organisée par le CMJ Madame Angelina GUILHEMSAN invite les élus à participer à cette journée.

.Madame Martine COULOUDOU informe des dates suivantes :

-le 14/04 : les soldats du feu et la forêt

-le 16/04 : Festibio à Arjuzanx

-le 22/04 : Festiplantes

-les 29 et 30/04 : Festirues

Madame Anaïs CADIS informe que les groupes de travail du CLSPD ont démarré. Il y aura d’autres réunions avec les acteurs économiques et associatifs pour le groupe Arjuzanx et le groupe prévention sociale avec la problématique des violences intrafamiliales. Le prochain atelier se déroulera aux Cigales et le dernier sera sur la sécurité routière.

Monsieur Yannick VILLATORO informe de “ça cartonne” le 10 Juin au lac d’Arjuzanx.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 09.

La Secrétaire de séance,

Anaïs BAREYT.

Qt)