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Compte-Rendu - 10 cr 27 octobre 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Louargat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr 27 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 27 octobre 2022
DATE DE CONVOCATION
20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt sept octobre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé L’HEVEDER, Maire.
Membres convoqués : Mrs DENOUEL, LE BLEVENNEC, FEJEAN, PIROU, JEGOU, CLOAREC, HERVE, OGER
Mmes QUELEN, LE JANNE, TREGUIER, LEROY, PHILIPE, HERVE, LE BARBIER
Membres absents : Mmes HENRY, LE MOAL, M. THOMAS
Procurations : Mme HENRY à Mme PHILIPE
Secrétaire : Maude LE BARBIER
DATE D’AFFICHAGE
20 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 16
PROCURATION : 1
VOTANTS : 17
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 29 septembre 2022.
M. Le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.
58-10-22 FINANCE – ACQUISITION DE LOGICIELS METIERS
La commune utilise plusieurs logiciels métiers pour la gestion des administrés (état-civil, élections, etc.), la gestion comptable et financière (du budget à la facturation du périscolaire), la gestion des ressources humaines, le cimetière, entres-autres.
La règlementation évolue obligeant la mise à niveau des logiciels. Par exemple : une modification majeure ne sera pas prise en compte par le logiciel actuel (Logiciel Horizon On-Line). Ce logiciel a été acheté en 2012. A ce jour, uniquement la maintenance est conservée.
Il s’agit donc de le remplacer. Il existe plusieurs possibilités :
- rester dans la gamme Horizon on-line du prestataire JVS mais en version cloud. - ou changer de prestataire (Berger-Levrault) et de logiciel (pack e-magnus).
Afin, de sécuriser notamment la paie, le logiciel e-Magnus a été privilégié par les agents.
Le devis comprend le pack e-magnus (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la relation citoyen, gestion des données générales, gestion de la facturation, gestion du cimetière) avec la récupération automatique vers e-magnus, la récupération manuelle, le suivi à distance : montant de 5713.99 € HT soit 6856.79 € TTC.
les « connecteurs » vers les autres plateformes en échanges sécurisés :
- mise en place 1115 HT soit 1393.20 TTC
Le contrat de maintenance annuel : 120 €. TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE l’acquisition du Logiciel via le Pack E-MAGNUS pour un montant de 5713.99 € HT soit 6856.79 € TTC.
- VALIDE l’acquisition des connecteurs pour 1115 € HT soit 1393.00 € TTC. - VALIDE le contrat de maintenance pour un montant de 120 € / an HT
- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents.
59-10-22 FINANCES – ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES SALLES
Les salles communales sont actuellement gérées via un formulaire papier et les réservations sont indiquées sur des calendriers.
Afin de simplifier la gestion des salles (c’est-à-dire la location, l’état des lieux, l’entretien et les interventions, etc.), il est proposé de mettre en concurrence l’acquisition d’un logiciel dénommé OPEN GST (développé par l’entreprise NAUTILUX).
Ce logiciel permet de soumettre une demande de location de salle, de matériel. La validation se fait en interne. Un bon de réservation est également émis pour présentation au retrait du matériel par exemple. Le calendrier de réservation permet de planifier les interventions (entretien, maintenance technique, etc.).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AJOURNE l’acquisition du logiciel de gestion de salle OPEN GST développé par l’entreprise NAUTILUS
- AUTORISE le Maire
60-10-22 FINANCES – DM 8- INSTALLATION SYSTEME DE SECURITE - SERVICES TECHNIQUES
Le système de sécurité a été installé aux services techniques.
Il est proposé de prendre une décision modificative permettant d’inscrire :
8 088,48 € à l’opération 238 « bâtiments communaux » :
Sens Section opération Chap. Art. Objet Montant en €
D I 333 23 2315 installation matériel et outillage technique 8 088,48
D I 238 23 2313 Constructions -8 088,48 Total: 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
- VOTE la décision modificative n°8
61-10-22 CEREMONIE – 11 NOVEMBRE
L'organisation du repas traditionnel servi aux personnes âgées le 11 novembre est soumise à l’approbation de l’Assemblée.
Le choix du prestataire, le tarif, le menu et la date ont été débattus le 24 septembre 2022 en réunion du CCAS, et sont présentés à l’Assemblée :
Les propriétaires du « Relais Le Menhir » à Louargat ont accepté de réaliser cette prestation, le tarif est de 30 euros le repas.
La livraison du dessert sera assurée par la boulangerie SCAVINER, et le pétillant restera à la charge de la commune.
La commune assurera également le recrutement et la rémunération des 8 jeunes employés au service du repas sur le créneau horaire de 12h à 19h.
Monsieur Le Maire rappelle les règles établies pour le recrutement :
- être Louargatais(e),
- avoir 17 ans révolus au 11 novembre 2022,
- ne pas avoir exercé cette fonction plus d’une fois.
- un jeune par famille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ENTERINE ce mode d’organisation,
- DECIDE de procéder au recrutement des 8 personnes employées au service,
- CONFIRME pour la recevabilité des candidatures le critère d’âge des 17 ans révolus au jour du repas,
- CONFIRME que ce repas sera gratuit pour les Louargatais(es) âgées de 65 ans et plus,
- FIXE le prix du repas pour les personnes de moins de 65 ans et celles extérieures à la commune à 30 €.
62-10-22 URBANISME – DENOMINATION DE LA RUE, ZONE DE SAINT PAUL
Dans un courrier du 10 février 2022, GPA informe la commune de la refonte de la signalétique sur
les zones d’activités. Afin de permettre un meilleur adressage, il est demandé au conseil municipal
de délibérer sur les noms à attribuer aux rues et impasses dans la Z.A. De Saint Paul.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité nomme : - NOMME la voie impasse KERBOLO.
63-10-22 FINANCE – CREATION D’UN LOGEMENT D’URGENCE
La commune est propriétaire du bâtiment de la poste. Ce bâtiment est composé d’un local utilisé par les services de la poste. La poste loue également le logement à l’étage. Ce logement inoccupé pourrait être transformé en logement d’urgence.
Des travaux seront à réaliser ultérieurement pour séparer les deux espaces.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE un accord de principe à la transformation du logement du bâtiment dit « de la poste ».
- AUTORISE le maire à faire les démarches préalables nécessaires auprès des services de la poste.
- AUTORISE le maire à faire les démarches préalables auprès du CIAS de GPA.
- AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
64-10-22 FINANCES – BATIMENT LA POSTE – DIAGNOSTIC AMIANTE
Consécutivement au point 63-10-22 et sous réserve de son acceptation par le conseil municipal, il a été demandé 3 devis afin de réaliser les diagnostics amiantes préalables à des travaux de séparation des deux espaces.
3 entreprises ont été sollicitées :
- APAVE : déplacement 290 € HT + prélèvement 39 € HT/ unité
- DEKRA : déplacement 350 € HT + prélèvement 38 € HT/ unité (proposition de 30 prélèvements)
- BUREAU VERITAS : déplacement 385 € HT + prélèvements 38 € HT/unité (proposition de 45)
le repérage du plomb dans les revêtements :
DEKRA : 200 € HT. BUREAU VERITAS :243 € HT
Bureau VERITAS ajoute également les frais de gestion administrative : 20 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RETIENT la proposition de l’APAVE sous réserve d’une intervention dans les deux mois suivant cette délibération.
- AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
65-10-22 FINANCE – information au conseil – intérêts
Le Maire informe le conseil municipal du virement des crédits du 020 dépenses imprévues au 66111
intérêt d’emprunts pour un montant de 4 993.85 €
66-10-22 SUBVENTION – VOYAGE SCOLAIRE ENFANTS DE LOUARGAT
Suite à la demande de participation pour un voyage scolaire d’une administrée scolarisée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- REFUSE de participer aux frais de voyage scolaires pour les enfants de LOUARGAT.
67-10-22 FINANCES – RAPPORT CHAMBRE REGIONAL DES COMPTES – COMPTE-RENDU DES
ACTIONS
Le conseil municipal est informé des actions entreprises suite aux recommandations de la chambre
régionale des comptes.
Suite au rapport d’observations définitives, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le 23 février
2021. Après en avoir débattu, ils ont pris acte du rapport d’observations définitives.
1
Tenir une comptabilité d'engagement
conformément à l'article L. 2342-2 du
CGCT
La comptabilité d’engagement a également été mise en
place.
2
Fixer un forfait scolaire pour les
classes bilingues en concertation avec
les communes concernées, selon les
modalités de l'article L. 212-8 du code
de l'éducation.
Les conventions ont été signées et les forfaits scolaires
pour les classes bilingues ont été reversés. Pour précision,
toutes les communes concernées n’ont pas accepté le
conventionnement.
3
Instaurer pour les agents communaux
le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'ex-
pertise et de l'engagement profes-
sionnel (RIFSEEP).
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonc-
tions et des sujétions, l’expertise et de l’engagement pro-
fessionnel) a été instauré par la délibération n°68-11-21
(Conseil Municipal du 25 novembre 2021) et les crédits ont
été inscrits au budget prévisionnel 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - CONFIRME avoir été informé par M. LE MAIRE des actions menées suite aux recommanda- tions du CRC.
68-10-22 SECURITE – DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Il est demandé au Maire par la préfecture de désigner un correspondant incendie et secours (sécu- rité civile) parmi les adjoints ou conseiller municipaux avant le 01 novembre 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE Éric FEJEAN et Yoann HERVE correspondants Incendie et secours pour la Commune
de LOUARGAT.
69-10-22 SUBVENTION – AGRICULTEURS DE BRETAGNE
Le conseil municipal réunit le 16 décembre 2020 a décidé de soutenir l’association Agriculteurs de Bretagne.
Une contribution a été versée en 2021 (délibération du 23 décembre 2021 : 84-12-21).
Ce soutien se traduirait par une contribution en fonction du nombre d’habitant à hauteur de 0,10€ par
habitant. Le montant est identique à 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité renouvelle ce soutien en :
- AUTORISANT le maire à signer la charte de soutien aux agriculteurs de Bretagne
- AUTORISANT le règlement de la contribution annuelle de 0,10€ par habitant, à savoir
238,90€ pour 2022
70-10-22 RH – PSC- DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
Au conseil municipal du 01/09/2022, vous vous prononciez favorablement au maintien de la
participation de la commune après avoir pris connaissance de la proposition du CDG22.
Suite à la réunion avec TERRITORIA MUTUELLE, les agents ont tous donné une intention favorable si
la commune adhérait au contrat groupe du CDG22. Les propositions sont plus avantageuses.
Vu le code général des collectivités territoriales (articles L827-1 à L827-12 CGFP),
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu la lettre d’intention en date du 25 février 2022 de LOUARGAT de participer à la procédure de
consultation engagée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor en vue de la conclusion d’une
convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-16 en date du 25 mars 2022
autorisant le lancement de l’appel public à concurrence en vue de conclure une convention de
participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque
prévoyance et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à signer tous les
documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature de
la convention de participation,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-36 en date du 1er juillet 2022
portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de
participation,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d’Armor et TERRITORIA
MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1er juillet 2022,
Vu l’avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022, L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de
participation que sur demande des collectivités, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, après avoir
reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474
du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, le CDG 22 a souscrit le 1er juillet 2022 une convention de participation
pour le risque « Prévoyance » auprès TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE
COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023 pour se
terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité
Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent
qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en
application de la convention de participation signée avec le CDG 22.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel
aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le
Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2023
- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré
au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
- RAPPELLE (délibération du 1er septembre 2022) que le niveau de participation financière
de la collectivité est fixé à hauteur de 10 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la
cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention
de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale,
- PRECISE que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne
peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires
labellisés, - AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant,
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la
collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
71-10-22 SECURITE – GESTION DES SALLES
M. Le Maire, officier de police judiciaire, informe des modifications apportées au règlement intérieur
des salles communales.
Il est rappelé que le Maire en sa qualité d’officier de police judiciaire peut mettre fin à l’autorisation
d’occupation des salles en cas de non-respect de l’occupant de ses obligations contractualisées dans
le règlement. Ce règlement devra être signé par l’occupant avant la location. Les modifications
apportées au règlement :
ARTICLE 9
L'utilisateur à titre privé se doit d'éviter toute nuisance sonore pour les riverains de la salle, il désigne 2 personnes référentes en charge de faire respecter le présent règlement.
L'usage de klaxon, porte voie etc... est formellement interdit au-delà de 22 heures à l'extérieur.
L'utilisateur est responsable des règles de bonne conduite des participants, il devra se conformer à la législation en vigueur pour ce qui concerne l'autorisation d'ouverture des débits de boisson.
Il devra faire respecter l'ordre et exiger de tous les participants un comportement correct, veiller à la préservation du mobilier et des locaux.
ARTICLE 11
Il est interdit d'introduire des bouteilles de gaz dans la salle.
Il est interdit de fumer dans la salle, un espace fumeurs existe à l'extérieur à l'arrière de la salle côté pelouse.
Il est interdit de faire du feu dans la cheminée.
Si des barbecues sont utilisés ils doivent être posés à plus de 10 mètres des bâtiments,
La porte principale de la salle en façade devra rester fermée durant l'événement afin d'éviter les nuisances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE cette modification du règlement intérieur des salles communales.
QUESTIONS DIVERSES
*******
Fin de la séance à 21 h 35