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Compte-Rendu - 3 cr 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Louargat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 31 mars 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Humanitaire,
1
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 31 mars 2022
DATE DE CONVOCATION
24 Mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mars, à 20h00, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé
L’HEVEDER, Maire.
Etaient présents : Ms DENOUEL, LE BLEVENNEC,
FEJEAN, JEGOU, CLOAREC, OGER, HERVE, THOMAS
Mmes QUELEN, LE JANNE, LEROY, HERVE, LE MOAL, LE
BARBIER, PHILIPPE, HENRY
Etaient absents : Mme TREGUIER, M. PIROU
Procurations : Mme TREGUIER à M. LE BLEVENNEC
M. PIROU à M. DENOUEL
Secrétaire : Mme LE BARBIER
DATE D’AFFICHAGE
24 Mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 17
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 19
Début de la séance à 20 heures 00.
Le Conseil Municipal approuve le Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2022 à
l’unanimité.
13-03-22 FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Commission des Finances, réunie le 9 février 2022, a arrêté à l’unanimité les attributions
suivantes, pour validation ce jour par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire soumet donc à l’assemblée ces propositions :
ASSOCIATIONS Vote 2021 Vote 2022
Associations communales 2
Coopérative scolaire 3 100 3 100
U.S Méné Bré 2 400 2 400
Amicale des Retraités Louargatais 100 200
FNACA 65 200
Amicale Laïque - LOUARGAT 0 0
Skol Gouren Roc’h ar Big 1 500 1 500
1001 PAGES 1 500 1 500
Trail du Ménez Bré 150 150
Association Communale de Chasse 150
Boulou Breizh Louergad 260 260
Danserieñ Kost Ar Menez 100
Les Randonneurs des Deux Ménés 100
Sous Total 9 075 € 9 660 €
Autres associations
Ti ar Vro Treger-Goueloù - CAVAN 100 100
Handi’Chiens – SAINT-BRANDAN 100 100
Dojo Bro Dreger - GRÂCES 1 000 1 000
Cinéma « La Belle Equipe » - CALLAC 100 0
Sous Total 1 300 € 1 200 €
Associations caritatives
"La Pierre LE BIGAUT "Mucoviscidose" CALLAC 100 100
ADAPEI 22 – ST BRIEUC 35 35
Association des Paralysés de France SAINT-
BRIEUC
35 35
Restos du Cœur – SAINT-BRIEUC 200 200
Solidarité Paysans 22 – SAINT-BRIEUC 35 35
La Ligue Contre le Cancer – SAINT-BRIEUC 200 200
France ADOT – SAINT-BRIEUC 35 35
AFSEP Sclérose en plaques - BLAGNAC 35
CIDFF Droits des Femmes et Familles, SAINT-
BRIEUC
50 50
UNAFAM – SAINT-BRIEUC 35 0 3
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention à l’Association pour
la Recherche et la Sauvegarde des Sites Archéologiques du Trégor (ARSSAT).
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution de ces subventions, pour un montant de 12 395 euros.
- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ARSSAT d’un
montant de 160 euros.
- DIT que les crédits correspondants (12 555 €) seront inscrits au budget 2022 de la
commune, article 6574
Association Protection Civile 22 – SAINT-BRIEUC 35 35
Croix Rouge Française - GUINGAMP 35 35
Rêves de Clown – SAINT-BRIEUC 35 35
Parents & Jeunes Sapeurs-Pompiers -
LANVOLLON
35 0
A.P.A.J.H. – SAINT-BRIEUC – Demande arrivée
le 17/02/2022
35 35
Association Naître et Bien-Être – CH GUINGAMP 35 0
ADMR de Goelo Argoat Trégor - PLOUHA 35 35
Sous Total 1 005 € 865 €
Formation Emploi
Chambre de Métiers – PLOUGRAGAN –
Demande arrivée le 14/02/2022
500 550
Bâtiment CFA 22 - PLÉRIN 100 50
Société Nationale des Meilleurs Apprentis de
France - KERVIGNAC
50 0
Sous Total 650 € 600 €
Divers
Les Amis de la Résistance (A.N.A.C.R.) - BEGARD 35 35
Radio Kreiz Breizh – SAINT NICODEME 0 35
Sous Total 35 € 70 €
TOTAL GENERAL 12 065 € 12 395 € 4
14-03-22 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CG 2021
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur et accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives aux journées complémentaires ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le
Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
15-03-22 FINANCES – PARK SALADENN – APPROBATION DU CG 2021
Monsieur Le Maire informe de la vente récente de 2 lots. 5
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur et accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives aux journées complémentaires ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le
Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
16-03-22 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CA 2021
Après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021,
Réuni sous la présidence de Madame Claudie LE JANNE, Adjointe au Maire, délibérant sur le
Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Hervé L’HEVEDER, Maire, absent pour le
vote. 6
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant, que les résultats du compte administratif de l’exercice 2021, sont conformes aux
résultats du compte de gestion établi par le Receveur Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Présentation générale du budget Principal
Compte administratif 2021 : Vue d'ensemble
Exécution du budget
Dépenses Recettes
REALISATION DE
L'EXERCICE
(Mandats et titres)
Section de
fonctionnement
2 363 813, 09 2 801 879,52
Section
d'investissement
828 088.45 913 902,67
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement (002)
517 255,59
Report en section
d'investissement
(001)
403 790.49
TOTAL ( réalisations+ reports) 3 595 692.03 4 233 037.78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2022
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
126 717,73 10 850,00
Total des restes à
réaliser à reporter en
N+1
126 717,73 10 850,00 7
RESULTAT
CUMULE
Section de
fonctionnement
2 363 813, 09 3 319 135,11
Section
d'investissement
1 358 596,67 924 752,67
TOTAL CUMULE 3 724 337,04 4 243 887,78
DEFICIT
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
EXCEDENT
Section de
fonctionnement
438 066,43
Section
d'investissement
85 814,22
2° CONSTATE, pour la comptabilité sus-citée, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes.
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
17-03-22 FINANCES – PARK SALADENN – APPROBATION DU CA 2021
Après avoir approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021,
Réuni sous la présidence de Madame Claudie LE JANNE, Adjointe au Maire, délibérant sur le
Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Hervé L’HEVEDER, Maire, absent pour le
vote.
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 8
Considérant, que les résultats du compte administratif de l’exercice 2021, sont conformes aux
résultats du compte de gestion établi par le Receveur Municipal,
La vente de 3 lots à l’euro symbolique a créé du déficit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi:
Présentation générale du budget annexe PARK SALADENN
Compte administratif 2021 : Vue d'ensemble
Exécution du budget
Dépenses Recettes
REALISATION DE
L'EXERCICE (Mandats
et titres)
Section de
fonctionnement
44 011,26 22 937,00
Section
d'investissement
0,00 0,00
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report en section de
fonctionnement (002)
12 682,50
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations+ reports) 44 011,26 35 619,50
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2021
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total des restes à
réaliser à reporter en
N+1
0,00 0,00 9
RESULTAT CUMULE
Section de
fonctionnement
44 011,26 35 619.50
Section
d'investissement
0
TOTAL CUMULE 44 011,26 35 619.50
DEFICIT
Section de
fonctionnement 21 074,26
Section
d'investissement
EXCEDENT
Section de
fonctionnement 0
Section
d'investissement
2° CONSTATE, pour la comptabilité sus-citée, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes.
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
18-03-22 FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE –
ASSOCIATION PICA – CONFLIT EN UKRAINE
Monsieur Hervé L’HEVEDER, Maire, propose également l’attribution d’une subvention
exceptionnelle, non discutée en commission finance au bénéfice de l’association PICA (Pompier
International des Côtes D’Armor) engagée dans des projets en Ukraine.
M. Gilbert LE BLEVENNEC, adjoint aux affaires sociales, explique à l’assemblée les actions
menées par l’association PICA dans le contexte du conflit en UKRAINE, à savoir l’envoi de colis
de matériel médical, de produits de première nécessité et le transport d’immigrés ukrainiens. Le 10
traitement administratif des dossiers est géré par les services de l’Etat en Côtes d’Armor.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association PICA
dans le cadre des interventions en Ukraine.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 de la commune, article
6574
19-03-22 FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL – OPERATION DE
RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE 2 MENES –
TRANCHE 1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant « la rénovation énergétique du groupe scolaire des 2 Ménés » ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local – exercice 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l’avant-projet de la tranche 1 de l’opération « rénovation énergétique du groupe
scolaire des 2 Ménés ».
- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la
programmation DSIL 2022 pour un montant de 107 500 euros soit 30 % du montant hors
taxes des travaux de la tranche 1.
- S’ENGAGE à financer l’opération – travaux tranche 1 de la façon suivante :
Pour un montant prévisionnel de travaux de 358 500 € HT : 11
Travaux enveloppe des bâtiments
Tranche 1 (ferme): école maternelle
Travaux installation du chantier 70 000,00 €
Rénovation maçonnerie, reprise de bâtiment, toiture 100 000,00 €
Isolation des murs par l’extérieur 91 900,00 €
Remplacement des menuiseries extérieures 88 800,00 €
Remplacement des lanterneaux 7 800,00 €
tranche 1 total 358 500,00 €
A noter que certains financeurs subventionnent les études et les travaux. Le montant global
subventionnable est donc de 234 274 € (études) + 358 500 € (travaux tranche 1) = 592 774, 00
€.
Les sources de financement connues à ce jour pour cette tranche 1 travaux sont :
Source de financement Montant éligible Subvention sollicitée
Etat : DSIL « Grande priorité » (dotation de
l’état).
358 500 € 107 500 €
SDE-ORECA 592 774 € 30 000 €
A noter que la Région dans le cadre du programme « Bien vivre en Bretagne 2021 a notifié un
financement de 58 500 € en décembre 2021. Les dépenses éligibles sont les études d’un montant
de 234 274 €.
- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, article 2313 section
d’investissement ;
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-
dessus référencée. 12
Questions diverses :
- Arrivée du 4ème médecin : des habitants de Louargat n’ont pas de médecin traitant.
- La candidature d’une psychologue à la maison médicale atteste de l’attrait de la Commune et l’infrastructure médicale. Les décisions sont collégiales (commune et médecins). Cette démarche influence le souhait d’installation.
La séance est levée à 21h20
********