Arrêté - Préfecture - Creuse - A 01 2016

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Arrêté - Préfecture - Creuse - A 01 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - A 01 2016)Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Institutions publiques, Recueil des Actes Administratifs

Préfecture de la Creuse

Spécial n°1 publié le 04/01/2016

Spécial A-01-2016

Délégations de signature (Préfecture)

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016

Sommaire

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

1 2016004-01 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Maurice BUNEL, Conseiller d'administration de

l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Directeur du développement local

5 2016004-02 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Thierry REMUZON, Attaché hors classe

d'administration de l'Etat, Directeur de la réglementation et des libertés publiques

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/Arrêté n°2016004-01

Arrêté donnant délégation de signature à M. Maurice BUNEL, Conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Directeur du développement local

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 04 Janvier 2016

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

1/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016Arrêté n°

donnant délégation de signature à M. Maurice BUNEL,

Conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer,

Directeur du développement local

LE PREFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 30 juillet 2013 nommant M. Rémi RECIO, magistrat de l’ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Oise, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU le décret du 21 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Préfet de la Creuse,

VU l’arrêté ministériel n° 12/1090/A du 8 août 2012 portant mutation, nomination et détachement de M. Maurice BUNEL, Attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de Directeur de la réglementation et des libertés publiques à la Préfecture de la Creuse à compter du 1er septembre 2012,

VU l’arrêté préfectoral n° 2012034-05 du 3 février 2012 portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015159-05 du 8 juin 2015 donnant délégation de signature à M. Pierre MEDOC, Conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, Directeur du développement local,

VU la décision d’affectation du 16 février 2012 nommant Mlle Nadine COURTAUD, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Adjointe au Chef du Bureau des procédures d’intérêt public à compter du 16 février 2012,

VU la décision d’affectation du 16 février 2012 nommant Mme Brigitte VINCENT, Secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du Bureau des procédures d’intérêt public à compter du 16 février 2012,

VU la décision d’affectation du 16 février 2012 nommant Mme Natacha PATIES, Secrétaire administrative de classe normale, Adjointe au Chef du Bureau des investissements et des finances à compter du 16 février 2012,

VU la décision d’affectation du 16 février 2012 nommant Mme Cécile LAVEDRINE, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Chef du Bureau du conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité à compter du 16 février 2012,

VU la décision d’affectation du 15 novembre 2012 nommant Mme Françoise MATIGOT, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Chef du bureau des investissements et des finances à compter du 2 janvier 2013,

2/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016VU la décision d’affectation du 18 décembre 2015 nommant M. Maurice BUNEL, Conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, Directeur du développement local à compter du 1er janvier 2016,

VU la décision d’affectation du 23 décembre 2015 nommant Mme Nadine COURTAUD, Secrétaire Administrative de Classe Eceptionnelle, Chef du Bureau des procédures d’intérêt public par interim jusqu’au 1er mars 2016, date du remplacement de ce dernier,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

A R R Ê T E

Article 1er : Délégation permanente est donnée à M. Maurice BUNEL, Directeur du développement local, pour signer toute correspondance courante entrant dans le cadre de son service ainsi que les ordres de paiement des avances sur le produit des impositions revenant aux collectivités locales, à leurs établissements publics et à des organismes divers, les arrêtés portant retrait d’engagement pour des sommes inférieures à 500 €, les accusés de réception concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux, les arrêtés de paiements et tout autre document entrant dans le cadre de ses attributions pour assurer la gestion des UO23.

Sont exclus de la présente délégation :

- les autres arrêtés,

- les lettres à la Présidente du Conseil Départemental suggérant la saisine éventuelle de l’Assemblée Départementale.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice BUNEL, la délégation de signature qui lui est consentie, est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Nadine COURTAUD, Chef du Bureau des procédures d’intérêt public par interim, pour signer toute correspondance courante relevant de ses attributions à l’exception des arrêtés et des lettres à la Présidente du Conseil Départemental suggérant la saisine de l’Assemblée Départementale.

- Mme Françoise MATIGOT, Chef du Bureau des investissements et des finances, pour signer tout document relevant des attributions de ce bureau ainsi que les ordres de paiement des avances sur le produit des impositions revenant aux collectivités locales, à leurs établissements publics et à des organismes divers, les arrêtés portant retrait d’engagement pour des sommes inférieures à 500 €, les accusés de réception concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux y compris les arrêtés de paiements.

- Mme Cécile LAVEDRINE, Chef du Bureau du conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité, à l’effet de signer les correspondances courantes, les bordereaux d’envoi et les ampliations d’arrêtés relevant de la compétence du Bureau du conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité.

Article 3 : En cas d’absence simultanée de M. Maurice BUNEL et de Mme Nadine COURTAUD Chef du Bureau des procédures d’intérêt public par interim, la délégation de signature qui lui est consentie, est exercée par Mme Brigitte VINCENT, à l’effet de signer les correspondances courantes, bordereaux d’envoi et ampliations d’arrêtés relevant de la compétence du Bureau des procédures d’intérêt public.

Article 4 : En cas d'absence simultanée de M. Maurice BUNEL et de Mme Françoise MATIGOT, Chef du Bureau des investissements et des finances, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Natacha PATIES, Adjointe au Chef du Bureau des investissements et des finances.

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3/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016Article 5 : En cas d'absence simultanée de M. Maurice BUNEL, d'un chef de bureau et de l’adjoint à ce même chef de bureau, la délégation de signature est exercée, pour le bureau concerné, par le chef de bureau présent dans la direction, le plus ancien dans le grade et dans l'emploi.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 2015159-05 du 8 juin 2015 susvisé est abrogé.

Article 7 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur du développement local sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse. Fait à Guéret, le 4 janvier 2016

Le Préfet,

Signé : Philippe CHOPIN

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4/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016Arrêté n°2016004-02

Arrêté donnant délégation de signature à M. Thierry REMUZON, Attaché hors classe d'administration de l'Etat, Directeur de la réglementation et des libertés publiques

Administration :

Préfecture de la Creuse

Secrétariat Général

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Signataire : Le Préfet de La Creuse

Date de signature : 04 Janvier 2016

http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/

5/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016Arrêté n°

donnant délégation de signature à M. Thierry REMUZON,

Attaché hors classe d’administration de l’Etat,

Directeur de la réglementation et des libertés publiques

LE PREFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 30 juillet 2013 nommant M. Rémi RECIO, magistrat de l’ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Oise, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU le décret du 21 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Préfet de la Creuse,

VU l’arrêté préfectoral n° 2012034-05 du 3 février 2012 portant réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse,

VU l’arrêté préfectoral n° 2015306-06 du 2 novembre 2015 donnant délégation de signature à M. Maurice BUNEL, Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur de la réglementation et des libertés publiques,

VU la décision d’affectation du 15 juillet 2014 nommant Mme Saniati SELEMANI, Attachée d’administration de l’Etat, en qualité de Chef du Bureau de la circulation automobile à la Direction de la réglementation et des libertés publiques, à compter du 1er septembre 2014,

VU la décision d'affectation du 1er août 2014 nommant Mme Béatrice PARAIN, Secrétaire administrative à la Poste, mise à disposition auprès du Ministère de l'Intérieur, à la Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de la Circulation automobile, à compter du 1er septembre 2014,

VU la décision d'affectation du 20 octobre 2014 nommant M. Mickaël PASQUALINI, Attaché d'administration de l'Etat, en qualité de Chef du Bureau de la réglementation et des élections à la Direction de la réglementation et des libertés publiques, à compter du 20 octobre 2014,

VU la décision d’affectation du 6 octobre 2015 nommant Mme Christiane GUILLON, Secrétaire administrative de classe supérieure, à la Direction de la réglementation et des libertés publiques, à compter du 12 octobre 2015,

VU la décision d’affectation du 20 octobre 2015 nommant Mme Christine BOURIAUD, Attachée d'administration de l'Etat, en qualité de Chef du Bureau de la nationalité et des étrangers à la Direction de la réglementation et des libertés publiques, à compter du 1er novembre 2015,

VU la décision d’affectation du 18 décembre 2015 nommant Monsieur Thierry REMUZON, Attaché hors classe d'administration de l'Etat, en qualité de Directeur de la réglementation et des libertés publiques,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

6/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016A R R Ê T E

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Thierry REMUZON, Attaché hors classe d'administration de l'Etat, Directeur de la réglementation et des libertés publiques, pour signer tout titre et toute correspondance courante relevant des attributions de la direction ainsi que les notes en délibéré auprès du Tribunal administratif, à l’exclusion des lettres à la Présidente du Conseil Départemental suggérant la saisine éventuelle de l’Assemblée départementale.

La présente délégation sera également exercée pour signer :

les décisions de reconstitution de points de permis de conduire,

les arrêtés prolongeant les délais d’inhumation et de crémation pris en application des

articles R 2213-33 et R 2213-35 du Code général des collectivités territoriales, les arrêtés autorisant le transport de corps et de cendres (R 2213-21 au R 2313-28 du Code général des collectivités territoriales),

les arrêtés de suspension pris en application des procédures prévues aux articles L.224-2

et L.224-7 du Code de la Route (arrêtés de suspension provisoire),

les mesures administratives consécutives à un examen médical.

Toutefois, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Rémi RECIO, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et de Mme Florence TESSIOT, Sous-Préfète d’Aubusson, la présente délégation sera exercée pour signer :

tous les autres arrêtés à l’exclusion de ceux relevant de législation et de réglementation

prévoyant la signature des arrêtés par un membre du corps préfectoral.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Saniati SELEMANI, Chef du Bureau de la circulation automobile, pour signer tout titre et toute correspondance courante relevant des attributions du Bureau de la circulation automobile à l’exclusion de la signature des arrêtés.

Article 3: En cas d’absence de Mme Saniati SELEMANI, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice PARAIN, à l’effet de signer tous titres, correspondances courantes, bordereaux d’envoi et ampliations d’arrêtés relevant de la compétence du Bureau de la circulation automobile.

Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Mickaël PASQUALINI, Chef du Bureau de la réglementation et des élections, pour signer toute correspondance courante relevant des attributions du Bureau de la réglementation et des élections à l’exclusion de la signature des arrêtés.

Article 5 : En cas d’absence de M. Mickaël PASQUALINI, délégation de signature est donnée à Mme Christiane GUILLON, Adjointe au Chef du Bureau de la réglementation et des élections, à l’effet de signer tous titres, correspondances courantes, bordereaux d’envoi, ampliations d’arrêtés et expéditions d’actes de l’Etat relevant du Bureau de la réglementation et des élections.

Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Christine BOURIAUD, Chef du Bureau de la nationalité et des étrangers, pour signer tout titre et toute correspondance courante relevant des attributions du Bureau de la nationalité et des étrangers à l’exclusion de la signature des arrêtés.

Article 7 : En cas d’absence de Mme Christine BOURIAUD, délégation de signature est donnée à Mme Nicole DAYRAS, Adjointe au Chef du Bureau de la nationalité et des étrangers, à l'effet de signer tout titre d'identité, titre de voyage, copies d'arrêtés relatifs à l'éloignement des ressortissants étrangers (arrêtés de reconduite à la frontière et décisions de placement en rétention administrative) ainsi que les correspondances courantes, les bordereaux d'envoi, les ampliations d'arrêtés et expéditions d'actes de l'État relevant de la compétence du Bureau de la nationalité et des étrangers.

Toutefois, en cas d’absence simultanée de Mme Christine BOURIAUD et de Mme Nicole DAYRAS, délégation de signature est également donnée à Mme Nathalie JAMET, à l'effet de signer les ampliations ou copies d'arrêtés relatifs à l'éloignement des ressortissants étrangers (arrêtés de reconduite à

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7/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016la frontière et décisions de placement en rétention administrative) ainsi que les bordereaux d'envoi relevant de ce domaine de compétence.

Article 8 : L’arrêté préfectoral n° 2015306-06 du 2 novembre 2015 susvisé est abrogé.

Article 9 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et M. le Directeur de la réglementation et des libertés publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, le 4 janvier 2016

Le Préfet

Signé : Philippe CHOPIN

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8/8 Recueil Spécial n°1 publié le 04/01/2016