Acte - 24 0319

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Acte - 24 0319 Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0319)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2024 | 0298T

SEMI MARATHON DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PÉFAREMAENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ

- FRATERNITÉ JOINVILLE LE PONT

VAL-DE-MARNE Quai Beaubourg

Le Dimanche 24 mars 2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu la délibération du 5 juillet 2020, portant délégation au Maire en vertu de l’article L122-22 du code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la ville de JOINVILLE-LE-PONT, du 6 mars 2024,

Considérant qu'en raison d'un Semi-Marathon, organisé par la ville de Joinville-le-Pont, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, quai Beaubourg, le dimanche 24 mars 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, quai Beaubourg, entre le pont du Petit Parc et la rue Beaubourg, selon les besoins et l'avancement de la manifestation, le dimanche 24 mars 2024 de minuit à 14H00.

ARTICLE I] : La circulation des véhicules de toute nature sera interdit, quai Beaubourg, entre le pont du Petit Parc et la rue Beaubourg, selon les besoins et l'avancement de la manifestation, le dimanche 24 mars 2024 de minuit à 14H00.

ARTICLE III : L'accès à la voie sur berge sera interdit, entre le quai du Petit Parc et le quai Beaubourg, selon les besoins et l'avancement de la manifestation, le dimanche 24 mars 2024 de minuit à 14H00.

ARTICLE IV : les déviations d'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation règlementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - Au demandeur,”

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (hllps//citoyens telerecours.fndans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 el R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux fommulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

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Creation exe eutoie Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, | Le six mars deux mille vi t-quatre, 1}

Le Maire, | 1 !

Sylvain BERRIOS | Du

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION 1 2 HARS 2074

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie:saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX