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Conseil Municipal - 153247 ld cm 11 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 153247 ld cm 11 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Téléphone : 02 51 52 52 52
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DU 11 FEVRIER 2025
Nbr de conseillers L’an deux mil vingt-cinq, le 11 février à 19 h 45,
En exercice 13 le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-VELLUIRE dûment
Présents 7 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la
Votants 9 présidence de M. MARQUIS Joseph, Maire.
Date Convocation : 06/02/2025
Présents: MARQUIS Joseph, DEBAECKER Emmanuel, GABORIT Jonathan, LECOCQ David, LOUBRY
Rudi, GOMES PIRES Cristina, SUIRE Charly
Excusés :, METAY Karine qui donne pouvoir à MARQUIS Joseph
OLONDE Alexandre qui donne pouvoir à LECOCQ David
Absent(s) :, MARTIN Angelica, BONNIN Florian, BOUCHET Guillaume, TEXIER Sandrine
Secrétaire de Séance : LECOCQ David
20250201 : Plan de financement mis à jour Projet rénovation et extension de la mairie+ prestation Atipiu FAVORABLE
20250202 : Plan de financement prévisionnel- projet rénovation énergétique logement 2 rue de la rivière- attribution MO et travaux entreprises ainsi que les demandes de subvention FAVORABLE
20250203 : Fixation prix de vente logement n°1 -52 rue de l’église
FAVORABLE
20250204 : Prise en charge financière élèves scolarisés en ULIS année scolaire 2024/2025 FAVORABLE
20250205 : Locations des barques saison 2025
REPORTEE
20250206 : Transfert de la compétence assainissement collectif
DEFAVORABLE (3 pour/ 6 contre)
20250207 : Transformation juridique de Géo Vendée
FAVORABLE
20250208 : Convention territoriale Globale 2024/2028 avec la CAF de la Vendée et la CCSVL FAVORABLE (1 contre/ 8 pour)
20250209 : Convention de prestation pour l’élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
FAVORABLE
20250210 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel- Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
FAVORABLE
20250211 : Participation financière accueil de loisirs CCSVL 2025
FAVORABLE