Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220270
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220270)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi sept juillet, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 30 juin 2022, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Jean- Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS (jusqu’à son départ à 19h00 examen du dossier n°72) ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n°33); Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h35 examen du dossier n°12) ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Virginie LEMAITRE- LADOUCE ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU (à partir de 17h35 examen du dossier n°12) ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gerald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE, Membres titulaires ; Agnès CAREL ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Agnès LENORMAND ; Eric MICHEL, Membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; Christian DUVAL ; Patrick FONTAINE ; Caroline LECLERC ; Daniel LEMESLE ; Michel RATS ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Wasil ECHCHENNA ; Jocelyne GUYOMAR ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEDUC ; Hervé LEPILEUR ; Sylvain VASSE, Membres titulaires.
Pouvoirs :
Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Nadège COURCHE ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Hady DIENG a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Christian GRANCHER a donné pouvoir à Agnès CAREL ; Denis GREVERIE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Eric MICHEL ; Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Régis DEBONS a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Emmanuel DIARD;
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220270
ESPACES NATURELS - TRANSITION ECOLOGIQUE - AMI OPERATION HAIES EN NORMANDIE - CANDIDATURE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - SUBVENTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n°20210310 et n°20180422 qui lient la Communauté urbaine aux EPCI voisins dans la cadre de la mise en œuvre des Plans d'aménagements d'hydraulique douce sur les bassins d'alimentation de Captages ;
CONSIDERANT :
- La nécessité de reconstituer la trame verte et bleue par la restauration et la création d’infrastructures agroécologiques pour préserver la biodiversité, et la nécessité pour la Communauté urbaine de se conformer au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des Territoires) ; - La nécessité de lutter contre le changement climatique et d’atténuer ses effets, la nécessité de lutter contre l’érosion des sols et les ruissellements, de protéger la ressource en eau ;
- La nécessité d’inciter tous les acteurs du territoire à planter des haies pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 et agir sur les différents enjeux environnementaux du territoire ; - La nécessité de développer des filières bois (construction, énergie, paillage, pépinières) locales afin de pérenniser les haies sur le long terme ;
- La nécessité pour la Communauté urbaine de travailler à une échelle plus large que son territoire administratif, comprenant notamment les bassins d'alimentation de captage pour faciliter le développement des filières et d’outils pertinents ainsi que de mutualiser les ressources ;
- L’accompagnement financier par La Région Normandie des collectivités dans le cadre d’un Appel à Manifestation d'Intérêt intitulé « Opération Haies en Normandie » pour donner les moyens aux collectivités de se mobiliser pour mettre en œuvre des actions concrètes et coordonnées pour reconquérir, gérer et valoriser durablement un réseau de haies ;
Son Bureau réuni le 23 juin 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De positionner Le Havre Seine Métropole comme chef de file du partenariat avec les EPCI voisins que sont Fécamp Caux Littoral Agglo, la Communauté de communes Campagne de Caux, et Caux Seine Agglo dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt Opération Normandie Haies.
D’autoriser M. Le Président à déposer toutes les demandes administratives nécessaires à la réalisation du projet. D’autoriser M. Le Président à signer le cas échéant les conventions à intervenir, hors conventions de financement.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2022
Publié le 19/07/2022