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Arrêté - 2024231 travaux avec nacelle 22 24 route emile renouf 29 30.04.2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024231 travaux avec nacelle 22 24 route emile renouf 29 30.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MDE ARRETE N° 2024 - 231 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux sur façade avec nacelle
Résidence « Le Baudelaire »
Route Emile Renouf n°22/24
DEFIBAT
Les 29 et 30 Avril 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande de la Société DEFIBAT — 642, avenue des Digues — BP 13 — 14123 Fleury sur Orne, afin, d'effectuer des travaux sur façade de bâtiment, avec utilisation d'une nacelle, pour le Compte de la Société Bouygues Immobilier, situé Route Emile Renouf au n° 22/24, le Lundi 29 Avril 2024 et Mardi 30 Avril 2024,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société DEFIBAT est autorisée, dans le cadre de travaux sur façade, à
utiliser une nacelle, Résidence « Le Baudelaire » - située Route EMILE RENOUF au n° 22/24,
le LUNDI 29 AVRIL 2024 et le MARDI 30 AVRIL 2024.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, sera mis en place par l'Entreprise intervenante, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera perturbée, Route Emile Renouf, à la date et horaires cités dans l’article 1.
L'empiétement du camion nacelle sur la route en restriction sur section courante engendrera
une circulation des véhicules de façon alternée manuellement par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sur le trottoir, aux abords de la zone d'intervention,
sera interdite et déviée sur le trottoir opposé, par les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de travaux (pose de panneaux par la Société intervenante).
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 5 : Une pré-signalisation, une signalisation réglementaires, avec affichage du présent Arrêté seront misent en place par la Société intervenante.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer 9 route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 6 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 11 Avril 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL