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Arrêté - 202352 modificatif travaux 24 route emile renouf 13.02.2023 12.02.2024
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202352 modificatif travaux 24 route emile renouf 13.02.2023 12.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-52 - Modificatif SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ir Travaux Route Emile Renouf n°24
Du 13 Février 2023 au 12 Février 2024
)
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande de la Société RAPIDBAT — 7 Rue Rosa Bonheur — 76140 Petit-Quevilly, afin, dans le cadre des travaux de la construction d’un immeuble, pour le Compte de la Société Bouygues Immobilier, situé Route Emile Renouf au n°24, de pouvoir installer une clôture de chantier sur le trottoir, du Lundi 13 Février 2023 au Lundi 12 Février 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société RAPIDBAT est autorisée, dans le cadre des travaux de la
construction d’un immeuble, situé Route EMILE RENOUF au n°24, à installer une clôture de chantier sur le trottoir, du LUNDI 13 FEVRIER 2023 au LUNDI 12 FEVRIER 2024.
ARTICLE 2 : La clôture de chantier sera mise en place par la Société et maintenue pendant la durée des travaux, selon le plan joint au présent arrêté, afin de permettre les travaux et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sur le trottoir, aux abords de la zone d’intervention, sera interdite et déviée sur le trottoir opposé, par les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de travaux (pose de panneaux par la Société intervenante).
ARTICLE 4 : Aucun stockage de matériel ou/et matériaux, ne sera autorisé sur le domaine
public, en dehors du périmètre de sécurité.
ARTICLE 5: Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 10 Février 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL
MAIRIEDE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr