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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202512 131 culture agrandis rehabi valid apd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L n
Publié le 10/12/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20251208-C 202512: 131-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202512-131
Du 8 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente
de Vernon, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MANFREDI VIELFAURE Pascale,
FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), COULANGE François {pouvoir de
ROUSTANG Yves), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS
Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), GONTIER Philippe (pouvoir de PARMENTIER
Luc), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE
Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 10
Date de la convocation 29 octobre 2025
A été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AGRANDISSEMENT ET REHABILITATION DE LA
MEDIATHEQUE : VALIDATION DE L’APD
Le Président rappelle qu’il a été décidé d’engager les travaux d’agrandissement et de réhabilitation de la médiathèque intercommunale de Joyeuse. Le bâtiment actuel de 200m°, va bénéficier une extension
d’environ 100m°.
L’engagement de l’opération a été validé par le conseil communautaire le 19 mars 2025 par délibération n° C-202503-027. Le permis de construire a été validé le 25 juin 2025.
Le projet est financé par des subventions acquises :
- 90 000 € de la Région
- 160 000 € de l’Etat via la DGD
- 70 000 € de l’Etat via du Fond Vert
L’autofinancement est de 80 000 € soit 20%
Le Président présente l’ APD réalisé par le cabinet Fabre Architecture avec un montant des travaux (hors ingénierie) estimé à 321 000 € HT, le DCE (lots) et les options ainsi le retroplanning de la consultation et des travaux. En parallèle, sur la base de l’APD), sera calculé le forfait définitif de rémunération de la MOe
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver l’APD du programme « Agrandissement et réhabilitation de la médiathèque », Acter le budget prévisionnel et inscrire les crédits correspondants au budget 2026,
Autoriser le Président à lancer la consultation des entreprises pour les travaux,
Autoriser le Président à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la collectivité tout document qui s’y rapporte.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean rc
Secrétaire de séance