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Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202512 142 bio natura2000 actions 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
TT
ID : 007-240700302-20251215-C 202512 142-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202512-142
Du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rosières, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe,
Président.
WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 32
Date de la convocation 9 décembre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ESPACE NATUREL SENSIBLE « VALLEES DE LA BEAUME ET DE LA DROBIE » : PROGRAMME D’ACTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT 2026
Etaient présents :
Pouvoir : 6
Le Président indique que la Communauté de Communes est la structure porteuse de l’Espace Naturel Sensible (ENS) “Vallées de la Beaume et de la Drobie” depuis le 1er janvier 2021. La collectivité a signé en 2023 un contrat Atout Nature encadrant les objectifs et le partenariat avec le Département de l’ Ardèche pour la période 2023 à 2026.
Sous réserve de validation par le comité de pilotage ENS/Natura 2000, prévu le 16 décembre 2025, les opérations listées ci-dessous avec leur plan de financement seront inscrites dans le Contrat Atout Nature 2026 et feront, à ce titre, l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de l’ Ardèche.
Tableau de synthèse du programme d'actions prévisionnel 2026 en FONCTIONNEME
: : nr . Montant de |HTou|__ financement du Dpt Autofinancement Autres financements N° Fiche action Intitulé de l'action un un) ï = pr l'action TIC | Montant | taux | Montant!) | taux | financeur | Montant | taux
1/Poste Animation
2026,BD.1 [Animation locale du dispositif ENS 41 360,6 € [TTC 15 000,0 € 36% 14 621,5 € 35%| Région 11 739,1€ 28%
_ Sous-total 1 41 360,64 €[TTC 15 000,0 € 36% 14 621,5 € 35% 11739,1€ 28%
2/Actions
Total] 4136064 [rrc | 15000,00€! 36%| 1462151€] 35%] | 11739,13€c| 28%]
Tableau de synthèse du programme d'actions prévisionnel 2026 en INVESTISSEMENT
Autres financements _ . ——. : Montant de |HTou| financement du Dpt Autofinancement N° Fiche action Intitulé de l'action Le Wa : = 1 l'action TIC Montant | taux | Montant!’ | taux | financeur | Montant | taux
1/Actions
Création des panneaux de sensibilisation pour les
2026.BD.2 à 2 600,0 pratiques pleine nature en ENS 0,00€ TTC 2080,00 € 80% 520,00 € 20%
Création de support sonore, à la découverte des 2026.BD, , 500,00 € [TT ,
LL Vallées de la Beaume et de la Drobie ed Se 4 400,00 € 80% 1 100,00 € 20% Restauration, amélioration de gîte à enjeux pour les Commune
2026.BD.4 chiroptères 4 400,00 € [Te PUS 80% Sablières 880,00 € 20%
Sous-total 1 12 500,0 TTC 10 000,0 € 80% 1 620,0 € 13% 880,0 € 7%
Total! 12 500,00 € 10 000,0 € 1 620,0 € 880,0 €
Total général du programme| 53860,64 |TIc| 25 000,00 € | 46% | 16241,51€| 30% | | 12619,13€| 23% | Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20251215-C 202512 142-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver les actions, le budget prévisionnel et le plan de financement des actions ENS de l’année 2026,
Autoriser le Président à solliciter l’aide des partenaires financiers,
Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement
de ces différentes actions dans la limite des crédits ouverts au budget
Inscrire les crédits correspondants au budget 2026
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Président Secrétaire de séance