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Déliberation - 10 230621 010 Recrutement Conseiller Numerique
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 10 230621 010 Recrutement Conseiller Numerique)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT __-000---
DE LILLE
CANTON En Registre
TOURCOING-1 Des Délibérations
Du Conseil d'Administration du CCAS
---000---
N° d’ordre 230621/010
L'an deux mille vingt-et-un, le 23 juin à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se
sont réunis exceptionnellement aux Anciennes Écuries (1° étage), en cette Commune, en
session ordinaire, sous la Présidence de Madame Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS
suivant la convocation du 10 juin 2021.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 23 JUIN 2021 : 17
PRÉSENTS : (14)
ALLARD Roselyne - BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo -
COUVREUR-DESPLANQUES Valérie - DEGRYSE Michèle - DERNONCOURT Yves - DESMET
Rodrigue - FERRET Régis - MITTENAERE Thierry - NYS Chantal - ROBERT Peggy - THOREZ Anne - ZAHM Claudine.
PROCURATION : (1)
Jérémy VANNESTE donne procuration à Rose-Marie BUCHET.
ABSENTES : (2)
GILBART Peggy - HAPPE DUPRET Peggy.
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Secrétaire.
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- TABLEAU DES EFFECTIFS -
- CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMÉRIQUE -
L - CONTRAT DE PROJET -
N° d'ordre 230621/010 - Page 1 sur 3 Le numérique est amené à prendre une place croissante dans nos vies, notre société et notre
économie. Or, 13 millions de Français demeurent éloignés du numérique et sont ainsi
confrontés à des difficultés dans leur vie quotidienne. La crise sanitaire a mis en lumière
l'importance particulière des outils numériques pour travailler, enseigner, soigner...
Un appel à manifestation à destination des Collectivités Territoriales a été lancé par l’Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le compte du Secrétariat d’État chargé de
la Transition numérique et des Communications Électroniques.
Le dispositif propose aux acteurs locaux de recruter des Conseillers Numériques afin
d'accompagner les citoyens sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
- Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance,
consulter un médecin, vendre un objet...
- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer
et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux
sociaux...
- Rendre autonome pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.
Le poste de Conseiller Numérique est subventionné par l'Etat à hauteur de 50 000 € sur 24
mois. La Collectivité bénéficie d’une prise en charge à 100 % des frais de formation du
Conseiller. Le CCAS aura pour charge de rémunérer le Conseiller à hauteur du SMIC au
minimum.
Le CCAS s’est porté candidat et a été retenu par l’État pour accueillir un Conseiller Numérique.
En application de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les Collectivités Territoriales peuvent
désormais recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet où une opération
identifiée, dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat sera conclu pour une durée de deux ans. Lorsque le projet ou l’opération ne peut
pas se réaliser ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance
prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration
d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial.
Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération
prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'agent sera recruté à compter du 1° septembre 2021 à temps complet (35 heures/semaine)
pour une période de deux ans. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du
cadre d'emploi des Adjoints d'Animation Territoriaux et sera déterminée en prenant en
compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin, l’agent recruté pourra
bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place au sein du CCAS de RONCQ par
délibération du Conseil d'Administration en date du 13 février 2018 (n° 130218/002).
N° d'ordre 230621/010 - Page 2 sur 3 Il est donc proposé au Conseil d'Administration de créer un emploi non permanent de
Conseiller Numérique dans les conditions reprises ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.
Le Comité Technique sera consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de sa
séance en date du 1° juillet 2021.
POUR : 15
CONTRE à 0
ABSTENTION î 0
ADOPTÉE
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en Préfecture le : } > h/ FT: CG, A5.
et de la publication le nu a € AH
Le Maire, Président du CCAS | —
EL rs. Vo )
RES
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du CCAS,
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 230621/010 - Page 3 sur 3