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Déliberation - 2024.03.02 convention conseiller numerique
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.02 convention conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Médias,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 18 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Madame Stéphanie GAYET), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
PERSONNEL
02 — 07 mars 2024
2. Délibération pour signature d’une convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique France Services »
Rapporteur : Monsieur Frédéric GENRIES
Vu la loi n° 2020-1121 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu le mandat conclu entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Caisse des Dépôts et consignations le 7 avril 2021 concernant l’opérationnalisation du dispositif Conseiller Numérique France Services,
Vu le dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique France Services déposé par Commune de Moissac le 26 juin 2023,
Vu la décision du Comité de sélection en date du 21 avril 2021,
Vu la délibération du 6 juillet 2023 portant création d'un emploi non permanent — contrat de projet de catégorie C « conseiller numérique France Services »,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_02-DE
Reçu le 12/03/2024 Considérant la fracture numérique sur le territoire moissagais,
Considérant que la commune s’est portée candidate pour accueillir un conseiller numérique France Services dans la cadre de l’appel à manifestation d'intérêt du Plan de Relance.
Considérant que la Préfecture a donné un avis favorable à cette requête
Considérant que le dispositif traduit un engagement très fort qui permettra d'accompagner massivement les Français dans les prochaines années et de soutenir l'emploi local
Considérant que le dispositif est partiellement financé par l'État,
Considérant que le conseiller(ère) numérique accompagnera les habitants sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
* Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc.
* Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc.
* Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls.
Considérant que cette prise en charge financière, dont les fonds sont gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le Compte de l'Etat, fait l'objet d’une convention de subvention bipartite entre l'Etat et la Ville de Moissac.
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet à l'approbation du Conseil Municipal la Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique France Services » à intervenir avec l'Etat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique France Services » à intervenir avec l'Etat, |
AUTORISE Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_02-DE
Reçu le 12/03/2024