Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.4 RCM MAJ PLAN DE FINANCEMENT BIBLIOTRUCK
Déliberation - 3.4 RCM MAJ PLAN DE FINANCEMENT RESTAURAT° CADASTR
Déliberation - 1 RCM AAP TID MAJ PLAN DE FINANCEMENT
Déliberation - 2 RCM MAJ PLAN DE FINANCEMENT PORT
Déliberation - 1 RCM MAJ PLAN DE FINANCEMENT CUISINE MUNICIPALE
Procès Verbal - 3.3 RCM PRIR MAJ PLAN DE FINANCEMENT
Conseil Municipal - 3.1 RCM ECOLE IMMERSIVE CECCIA
Déliberation - 1.2 RCM PRIR AMENAGEMENTS EXTERIEURS MAJ
Déliberation - 1.1 RCM CUISINE MUNICIPALE MAJ
Procès Verbal - 3.2 RCM PRIR MAJ PROGRAMME PLAN DE FINANCEMENT
Déliberation - 3.1 RCM MAJ Plan de Financement Bibliotruck
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 RCM MAJ Plan de Financement Bibliotruck)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
3.1
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ACTION CULTURELLE
Demande de subventions relative à la création d’un Bibliotruck municipal « U Tragulinu » - Mise à jour du plan de financement.
Le Maire, sur proposition de la 3ème Adjointe déléguée à la Culture, à l’Education, aux relations avec l’Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 24/020/AC du 12 février 2024, le Conseil municipal a modifié le plan de financement du projet de création d’un Bibliotruck « U Tragulinu » pour un montant estimé à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC définit comme indiqué ci-dessous :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense HT 100 % 100 000,00
Collectivité de Corse (CDC) 40 % 40 000,00
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) 40 % 40 000,00
Total des aides 80 % 80 000,00
Reste part communale 20 % 20 000,00
Rappel TVA 20 % 20 000,00
Part communale TTC 40 000,00
Dépense totale TTC 120 000,00
Après le retrait d’un des financeurs du projet, il est proposé le plan de financement suivant :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense HT 100 % 100 000,00
Collectivité de Corse (CDC) 60 % 60 000,00
Total des aides 60 % 60 000,00
Reste part communale 40 % 40 000,00
Rappel TVA 20 % 20 000,00
Part communale TTC 60 000,00
Dépense totale TTC 120 000,00
Il est proposé à l’assemblée d’en délibérer en ce sens.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23/061/AC du 03 avril 2023 relative à la demande de subventions concernant la création d’un bibliotruck municipal « U Tragulinu »,
Vu la délibération n° 24/020/AC du 12 février 2024 relative à la demande de subventions concernant la création d’un bibliotruck municipal « U Tragulinu » - Mise à jour du plan de financement,
d’approuver la mise à jour du plan de financement pour la création d’un camion itinérant municipal, « Bibliotruck », avec un coût objectif estimé de 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC, comprenant des aides publiques d’un montant total de 60 000,00 € HT soit 60 % des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 40 000,00 € HT, soit 60 000,00 € TTC, comme suit : Page 2 sur 2
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense HT 100 % 100 000,00
Collectivité de Corse (CDC) 60 % 60 000,00
Total des aides 60 % 60 000,00
Reste part communale 40 % 40 000,00
Rappel TVA 20 % 20 000,00
Part communale TTC 60 000,00
Dépense totale TTC 120 000,00
d’autoriser le Maire à solliciter la Collectivité de Corse pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
d’autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.