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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 155 publié 18 juin 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 155 publié 18 juin 2021)
Thèmes du document : Outre-mer, Sécurité publique, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-155
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2021-06-16-00002 - Décision ARS DAOSS TLLP du 16 juin autorisant le
dépôt de sang au Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe - pôle
Parents-Enfants - site Palais Royal (2 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL /
971-2021-06-14-00008 - Arrêté du 14 juin 2021 modifiant la composition de
la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère
des armées affectés en gendarmerie nationale de la région gendarmerie
zonale de Paris (3 pages) Page 6
2 Agence régionale de santé
971-2021-06-16-00002
Décision ARS DAOSS TLLP du 16 juin autorisant
le dépôt de sang au Centre Hospitalier
Universitaire de Guadeloupe - pôle
Parents-Enfants - site Palais Royal
Agence régionale de santé - 971-2021-06-16-00002 - Décision ARS DAOSS TLLP du 16 juin autorisant le dépôt de sang au Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe - pôle Parents-Enfants - site Palais Royal 3 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATION
DES STRUCTURES DE SANTE
Service émetteur : Transports, logistique, laboratoires
et pharmacies
Décision ARS/DAOSS - n°
autorisation d’un dépôt de sang au Centre hospitalier
universitaire de Guadeloupe — pôle Parents-Enfants - site
Palais Royal
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1221-10, L.1221-10-2, R.1221-17 à R.1221-21
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint - Barthélemy et de Saint - Martin ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d’un dépôt de sang ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R.1221-20-1 et R. 1221-20-3 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant sur la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R.1221-20-4 du code de la santé publique :
Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;
Vu la décision n° 2018-006R du 11 avril 2018 fixant le schéma régional de la transfusion sanguine de Guadeloupe - Guyane ;
Vu la décision n° 2019-008R du 9 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-006R du 11 avril 2018 fixant le schéma régional de la transfusion sanguine de Guadeloupe - Guyane ;
Vu la décision du 10 juillet 2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L.1222-12 du code de la santé publique ;
Vu la convention entre la Directrice de l'Etablissement français du sang Guadeloupe - Guyane (EFS - GG) et le Directeur du Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, signée le 1” décembre 2020 ;
Vu le dossier déposé le 1” février 2021, par le Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par son directeur général M. Gérard COTELLON, visant à obtenir l'autorisation pour un de dépôt sang de la catégorie dépôt d'urgence sur le site « Palais Royal » du pôle Parents — Enfants de l'établissement situé aux Abymes (97139) ; le dossier a déclaré complet le 19 février 2021 ;
Vu l'avis du Président de l'Etablissement français du sang en date du 11 mai 2021;
Vu l'avis en date du 13 juin 2021 du coordonnateur d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de Guyane, sollicité en l'absence du coordonnateur d'hémosvigilance et de sécurité transfusionnelle de Guadeloupe ;
Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre - Tél : 05 90 80 94 94 — Fax : 05 90 99 49 49 www.ars.guadeloupe.fr
Agence régionale de santé - 971-2021-06-16-00002 - Décision ARS DAOSS TLLP du 16 juin autorisant le dépôt de sang au Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe - pôle Parents-Enfants - site Palais Royal 4 Considérant que les activités chirurgicales et médicales prévues sur le site « Palais Royal » du pôle Parents — Enfants (PPE) du Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) situé aux Abymes (97139) nécessitent le recours à la transfusion de produis sanguins labiles (PSL) ;
Considérant que conditions techniques présentées sont de nature à permettre un fonctionnement satisfaisant :
DECIDE
Article 1°’ : L'autorisation est accordée au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, sis route de Chauvel à
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
Pointe à Pitre (97159), pour conserver et délivrer des produits sanguins labiles et gérer un dépôt de sang de la catégorie « dépôt d'urgence » sur le site Palais Royal du pôle Parents — Enfants de l'établissement, situé à Palais Royal sur la commune des Abymes (97139).
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter de la date de la présente décision. La demande de renouvellement d'autorisation sera adressée à la Direction générale de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, quatre mois avant la date d'expiration de la présente décision.
Ces activités sont effectuées dans un local adapté à cet usage et dans le respect des lignes directrices des principes des Bonnes pratiques définies et prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique.
La convention établie entre le Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) et l'Etablissement français du sang Guadeloupe - Guyane (EFS — GG) prend effet à la date de signature de la présente décision.
Toute modification relative à un changement de catégorie de dépôt ou à un changement de locaux est soumise à une demande d'autorisation. Les modifications relatives à un changement de responsable de dépôt ou de matériel sont soumises à déclaration à l'Agence de santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy au plus tard dans le mois suivant la modification.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
: La Directrice de l'Animation et de l’organisation des structures de santé de l'Agence de santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy et le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux personnes intéressées et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le Î 5 JUIN 2021
La Directrice Généra
Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre - Tél : 05 90 80 94 94 — Fax : 05 90 99 49 49 www.ars.guadeloupe.fr
Agence régionale de santé - 971-2021-06-16-00002 - Décision ARS DAOSS TLLP du 16 juin autorisant le dépôt de sang au Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe - pôle Parents-Enfants - site Palais Royal 5 SECRETARIAT GENERAL
971-2021-06-14-00008
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant la composition
de la commission d'avancement des personnels
à statut ouvrier du ministère des armées affectés
en gendarmerie nationale de la région
gendarmerie zonale de Paris
SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-14-00008 - Arrêté du 14 juin 2021 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région gendarmerie zonale de Paris 6 y
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR |
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE DE PARIS 14 JUIN 2021
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés
Bureau des personnels administratifs,
techniques de la Gendarmerie nationale
Nos réf. : DRH/SDP/SGPATS/BPATGN/ N°2021-479
ARRÊTÉ
modifiant la composition de ia commission d’avancement
des personnels à statut ouvrier du ministère des armées
affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris
Le général de corps d’armée Eric-Pierre MOLOWA, commandant la région de gendarmerie d’Ile-de-France,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale ;
l'arrêté n° 2020-1212 DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN du 3 décembre 2020 modifiant la composition de
la commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris ;
la circulaire n° 0001D18023026 ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2018 relative aux modalités d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au ministère des armées ;
l'instruction n° 311293 ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d’avancement
des ouvriers de l’État du ministère des armées ;
le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel de la commission d'avancement des
personnels à statut ouvrier du ministère des armées du 6 décembre 2018 :
solo
SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-14-00008 - Arrêté du 14 juin 2021 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région gendarmerie zonale de Paris 7 ARRÊTE
Article 1: La commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de la gendarmerie nationale en Ile-de-France est composée d’un président, de quatre représentants des personnels élus et de trois représentants de l’administration, désignés comme suit :
Membres représentants de l’administration
Titulaires :
Président : Le général de corps d'armée Eric-Pierre MOLOWA, commandant la région de gendarmerie d’Île-de- France, et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ou son représentant ;
Monsieur Jean GOUJON, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ou en son absence son suppléant ;
Le lieutenant-colonel Marc FOSSEY-CHERRIERE, officier adjoint au chef de l’appui opérationnel de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, chargé des Ressources Humaines ou en son absence son suppléant ;
Le lieutenant-colonel Olivier SAGE, chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d’outre- mer ou en son absence son suppléant.
Suppléants :
Le général de division Philippe DEBARGE, commandant en second la région de gendarmerie d'Île-de-France, et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Le colonel Charles DUDOGNON, commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
La commandante Eirini PAPADOPOULOS. adjointe au chef de la division de l’appui à la formation, à l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun ;
La lieutenante Caroline PETRACCA, adjointe au chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Membres élus représentants des personnels
Titulaires :
Monsieur Eric LOISEAUX. représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Jonathan SIN MARCU, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Christian MULIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) :
Monsieur Eric HEDIN, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).
Suppléants :
Monsieur Jean-Claude DELAMOUR, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-14-00008 - Arrêté du 14 juin 2021 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région gendarmerie zonale de Paris 8 Monsieur Michel DO ROSARIO, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Yoann SEURRE, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Laurent CHARLIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).
Article 2 : Les membres représentants des personnels sont élus pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter du 1‘ janvier 2019. Ce mandat peut être prorogé ou raccourci par décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Article 3: L'arrêté n° 2020-1212 DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN du 3 décembre 2020 modifiant la composition de la commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris est abrogé.
Article 4: Le général de corps d’armée commandant la région de gendarmerie d’Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture de la Guadeloupe, de la préfecture de la Guyane, de la préfecture de la Martinique et de la préfecture de La Réunion.
Le général de division Philippe DEBARGE
commandant par suppléance la région
de gendarmerie d'Ile-de-France, et la gendarmerie
pour la zone-de défense et de jécurité de Paris
d SO en Dr e LPC LR
ce
SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-06-14-00008 - Arrêté du 14 juin 2021 modifiant la composition de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région gendarmerie zonale de Paris 9