Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 214 2025 st
Arrêté - arrete 214 2014 st
Arrêté - arrete 214 2014 st
Arrêté - arrete 214 2022 st
Arrêté - arrete 214 2022 st
Arrêté - arrete 398 2025 st
Arrêté - arrete 398 2025 st
Arrêté - arrete 194 2025 st
Arrêté - arrete 331 2025 st
Arrêté - Arrete 140 2025 ST
Arrêté - arrete 214 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 214 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
rrautt (1309
Ref.
201
524 Berger-Lev
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 214/2025/S1]
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RECONSTRUCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DU PARC DES SPORTS
AVENUE AUGUSTE BLANQUI
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 AU VENDREDI 8 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 10 juin 2025 de la société
BTP NETWORK de rédaliser des travaux de reconstruction de l'éclairage public
du parking du Parc des Sports pour le compte de Cylumine, du lundi 7 juillet
2025 au vendredi 8 août 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de reconstruction de l'éclairage public du parking du
Parc des Sports sis avenue Auguste Blanqui, seront réalisés du lundi 7 juillet 2025
au vendredi 8 août 2025.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le
stationnement seront interdits à tout véhicule sur le parking du Parc des Sports,
entre 8h00 et 17h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 3 : Les travaux seront rédlisés par la société BTP NETWORK - chez
Sogelink - TSA 70011 — 69 134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première
demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des
derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 juin 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ne. D'TTUIN "2075"
Date de notification :
rde7-JUIN-2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.