Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 214 2022 st
Arrêté - arrete 214 2014 st
Arrêté - arrete 214 2014 st
Arrêté - arrete 214 2025 st
Arrêté - arrete 214 2025 st
Arrêté - arrete 214 2026 st
Arrêté - arrete 202 2022 st
Arrêté - Arrete 136 2022 ST
Arrêté - arrete 248 2022 st
Arrêté - arrete 170 2022 st
Arrêté - arrete 214 2022 st
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 214 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 214/2022/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ABATTAGE, ESSOUCHAGE ET ELAGAGE DES ARBRES
TOUTES RUES INTERCOMMUNALES
ANNEE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le compte de la CACP, de procéder à des travaux d’élagage des arbres,
CONSIDERANT la demande en date du vendredi 04 novembre 2022, par laquelle la société « SA SAMU » sollicite l'autorisation de procéder à l’élagage des arbres durant
l’année 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d’abattage, d’essouchage et d’élagage des arbres le long des voies de circulation pour le compte de la CACP, seront réalisés durant l’année 2023.
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée
à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
| Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20
m de part et d’autre de cette zone. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir
d’en face.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux d’élagage des arbres seront réalisés par la société « SA
SAMU » - 46, rue Albert Sarraut - 78 000 VERSAILLES - Responsable des travaux :
M. CHAMPEROUX - n° de tél : 01.39.51.20.50.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux
sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 08 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
sesssuse J'9"N0Y: 7022
Date de notification : |
Date de mise en ligne :
…..ÿ. 9. NOV: 2022.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que | de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.