Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 29 AGT DEBIT DE BOISSONS Poker 1 sur 5?down
Arrêté - 2025 15 AGT DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES Poker 1
Arrêté - 2025 15 AGT DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES Poker 1
Arrêté - 2025 59 AGT DEBITS DE BOISSONS Poker Club 3 sur 5
Arrêté - 2024 01 AGT DEBITS DE BOISSONS POKER CLUB 1sur
Arrêté - 2025 59 AGT DEBITS DE BOISSONS Poker Club 3 sur 5
Arrêté - 2024 119 AGT DEBITS BOISSONS TEMPORAIRES POKER
Arrêté - 2024 99 AGT DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES Poke
Arrêté - ARRETE N°2023 165 AGT DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIR
Arrêté - 2024 69 AGT DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES Poker
Arrêté - 2026 29 AGT Debit de Boissons Poker 1 sur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 AGT Debit de Boissons Poker 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-29-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
23
juin
2025
formulée
par
l’Association
dénommée,
Poker
Club
Pins-Justaret
Villate.
ARRETE
Article
1:
M.
BOURHANI
Saïd,
Président
de
l’Association
Poker
Club
de
Pins-Justaret
Villate
; est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
de
la Nuit
du
Poker
du
samedi
14
mars
2026
à
14h00
au
dimanche
15
mars
3h00
du
matin
à la Halle
des
Sports.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
2
9
Fait
à Pins-Justaret,
le 06
mars
2026
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
xéCours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans _les-—
2 mois
à compter
de sa publication.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*