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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 029 subventions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-029
DEP AN
EURE
Vote
des
subventions
aux
associations
2023
ë
#
Date
de
la
séance:
20
mars
2023
Û
…
:
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
Adopté
à
>
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
l'unanimité
.
Membres
présents
:
19
-
ù
Nombre
de
votants
:
19
Le
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
demandes
de
subventions
pour
lannée
2023,
présentées
par
les
associations
et
examinées
par
la
Commission
Finances
réunie
le
8
mars
2023
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
interdit
aux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
délibérations
portant
sur
une
affaire
les
intéressant
personnellement
ou
comme
mandataire,
un
élu
président
où
trésorier
d'une
association
est
tenu
de
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
lui
allouant
une
subvention
;
Madame
le
Maire
invite
les
élus
concernés
par
une
association
à
quitter
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
idélibérations
de
la
commune
ef
transmise
au
ireprésentant
de
l'Etat
Le
Maire,
P
La
secrétaire,
ECHO
N
iLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
wyy.feneubour.fr
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
iwww.felerecours.fr