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Déliberation - n°13 Fourniture de pieces auto convention gpt de commandes avec la CARENE 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°13 Fourniture de pieces auto convention gpt de commandes avec la CARENE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 avril 2015
Date du
Conseil Municipal
6 mai 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants -— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le six mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame HUCHET a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ __ FOURNITURE _ DE __ PNEUMATIQUES, D'ACCESSOIRES ET DE PRESTATIONS _ ASSOCIEES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS ET DE PIECES MECANIQUES D'ORIGINE OU ADAPTABLES POUR LES VEHICULES LEGERS PARTICULIERS, UTILITAIRES ET POIDS LOURDS — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE MONTOIR-DE-BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-MALO-DE- GUERSAC, __ TRIGNAC, __ SAINT-NAZAIRE __ET__LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE {CARENE) -— VILLE DE SAINT-NAZAIRE COORDONNATEUR _ DU GROUPEMENT _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville de Saint-Nazaire et la CARENE disposent actuellement d'un groupement de commandes pour leurs besoins de pièces mécaniques d'origine ou adaptables pour véhicules légers particuliers, utilitaires et poids lourds.
Devant l'intérêt manifesté par plusieurs Communes membres de la CARENE, dont la Ville de Pornichet, pour participer à celui-ci et l'élargir à la fourniture de pneumatiques, d'accessoires et de prestations associées pour les véhicules légers particuliers, utilitaires et poids lourds, la Ville de Saint-Nazaire propose d'intégrer ce groupement de commandes pour bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
Ce groupement de commandes intègre les entités suivantes: Montoir-de- Bretagne, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Saint-Nazaire et la CARENE. Il est convenu que chaque entité exécute, techniquement et financièrement, ses propres marchés. 2/2
La convention désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, celle-ci aura pour missions l'organisation de la procédure d'appel d'offres, la signature et la notification des marchés ainsi que les opérations d'information et de publicité afférentes.
La Commission d'Appel d'Offres est celle de la Ville de Saint-Nazaire, coordonnateur du groupement, conformément aux dispositions de l’article 8-VII du Code des marchés publics.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
DÉLIBÉRATION :
œVu le Code des marchés publics et notamment l'article 8,
œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 28 avril 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de pneumatiques, d'accessoires et de prestations associées pour les véhicules et matériels roulants et de pièces mécaniques d'origine ou adaptables pour les véhicules légers particuliers, utilitaires et poids lourds.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention constitutive du groupement de commandes, reprenant les principes ci-dessus définis, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
- Autorise la Ville de Saint-Nazaire, coordonnateur du groupement de commandes, à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Pornichet, le ou les marchés publics correspondants avec les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR