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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Gpt commandes fournitures administratives 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
[N°[17109/10]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2017
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---27
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER POUR IMPRESSION, CONSOMMABLES INFORMATIQUES) — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE BESNE, DONGES, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, LE CCAS DE PORNICHET, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT- JOACHIM, _SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, LE CCAS DE SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC, LE COS ET LA CARENE — AUTORISATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
En 2014, la Commune de Pornichet avait participé au groupement de commandes pour l'acquisition des fournitures administratives de bureau. Ces marchés (fournitures de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) arrivant à échéance, Il convient aujourd’hui de lancer une nouvelle procédure.
Pour ce faire, les Villes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de
Bretagne, Pornichet et son CCAS, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint- Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et son CCAS, Trignac, le COS et la CARENE se regroupent.
La constitution d'un groupement de commandes entre ces entités permettrait de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes, prise en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure. [N°T17109[ 10]
2/2
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives.
DELIBERATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et textes annexes,
œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci- annexé,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 20 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives, désignant la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-__Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer. -__ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR