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Déliberation - DECISION 2024 012
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 012)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2024-012 Page n° : PARAPHE : DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE N° 2024-012 Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ============= OBJET : MARCHE PUBLIC « FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ECOLES DU BOURG » PROCEDURE ADAPTEE AUTORISATION DE CONTRAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de commande publique VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU les résultats de la mise en concurrence lancée le 6 juin 2024. LE MAIRE DECIDE : La passation d’un marché public pour la restauration scolaire d’une durée d’un an reconductible une fois avec la MAISON FAMILIALE RURALE d’Anneyron, pour les tarifs suivants : REPAS MATERNELLE : 4.18 € HT soit 4.41 € TTC REPAS PRIMAIRE : 4.69 € HT soit 4.95 € TTC REPAS ADULTE : 4.69 € HT soit 4.95 € TTC Fait à ANNEYRON, le 1 er septembre 2024 Pour copie conforme, Le Maire, Patricia BOIDIN. Publiée le Visée en Préfecture le