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Déliberation - DECISION 2024 005
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n°2024-005
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N°2024-005
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANNEYRON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la conclusion ou la révision du louage de choses,
CONSIDERANT les actions du CCAS en direction des habitants les plus fragiles d’Anneyron, et notamment le besoin de stockage pour assurer la réception des entrées de produits fournis par la Banque Alimentaire, leur colisage et leur distribution,
Le MAIRE DECIDE
- De Mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale un local sis 6 rue Jean Jaurès à compter du 1er avril 2024 pour lui permettre d’exercer son activité ;
- D’accorder la gratuité totale d’usage de ce local en raison de l’intérêt général que présente les actions du CCAS.
ANNEYRON, le 29 mars 2024
Le Maire,
Patricia BOIDIN.