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Déliberation - 15 Convention de mise a disposition de 3 agents de la Ville aupres du CCAS
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Convention de mise a disposition de 3 agents de la Ville aupres du CCAS)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2023
Date d’affichage 13 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’AGENTS DE LA VILLE AUPRES DU C.C.A.S.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire.
Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se prononce sur la mise à disposition suivante : Considérant que cette mise à disposition d’agents de la Ville auprès du C.C.A.S. se fera à compter du 1er janvier 2024 : pour une durée de 3 ans :
Agathe DIMANCHIN à hauteur de 45 % de son temps de travail.
Elise BLIN à hauteur de 100% de son temps de travail.
Francine POUPRY à hauteur de 4 h 30 /semaine.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer la convention de mise à disposition de trois agents de la Ville auprès du CCAS à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans :
Agathe DIMANCHIN à hauteur de 45 % de son temps de travail.
Elise BLIN à hauteur de 100% de son temps de travail.
Francine POUPRY à hauteur de 4 h 30 /semaine.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU