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Déliberation - 24 Mise a disposition dun agent de la Scene fertoise aupres de la ville de La Ferte Bernard
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Mise a disposition dun agent de la Scene fertoise aupres de la ville de La Ferte Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Dialogue social,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA SCÈNE FERTOISE AUPRÈS DE LA VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord écrit de l’agent,
Vu le rapport du Maire, Considérant qu’il est demandé la mise à disposition de Madame Sandrine LEPRON, directrice culturelle de la Scène Fertoise, auprès de la ville de La Ferté-Bernard à hauteur de 40% de son temps de travail à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans afin d’y assurer le pilotage des sites de l’Escal, l’école de musique et de la médiathèque Jean d’ORMESSON.
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de Madame Sandrine LEPRON directrice culturelle de la Scène Fertoise, auprès de la ville de La Ferté-Bernard à hauteur de 40% de son temps de travail à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans afin d’y assurer le pilotage des sites de l’Escal, l’école de musique et de la médiathèque Jean d’ORMESSON.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à effectuer toutes démarches, signer tous documents permettant de mener à bien ce dispositif.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU