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Déliberation - E012 2026 CULTURE Contrat de cession Amaury Gonzague
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - E012 2026 CULTURE Contrat de cession Amaury Gonzague)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MÉSANGER
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N° E012-2026
CULTURE Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Ruiné mais distingué » d'Amaury de Gonzague produit par SAS 2SURDEUX, le samedi 13 mars 2027 correspondant à 01H30 de spectacle d'un montant de 1 410,00 € T.T.C., ainsi que les frais de repas et SACEM en supplément.
Article 1. Article 2. Article 3.
Décision publiée le :
Décision notifiée le :
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 Vu la délibération n°260519
03 du Conseil Municipal du 19 mai 2026, portant délégation du Conseil au
Maire Vu
l'alinéa
4
de
l'article
L
2122-22
autorisant le
Maire
à
«
prendre
toute
décision
concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget". Considérant,
qu'il
convient
d'établir
un
contrat pour l'organisation
d'un
spectacle
pour
la
saison
culturelle 2026-2027.
DECIDE
De signer le contrat de représentation avec la société de production SAS 2SURDEUX, située à 14 Vla des Bosquets 91080 EVRY-COURCOURONNES, pour le spectacle « Ruiné mais distingué » d’Amaury de Gonzague, le samedi 13 mars 2027, d’un montant de 1 410,00 £ T.T.C., ainsi que les frais de repas et de SACEM en supplément. Le Maire de Mésanger et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne. Il en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23 du C.G.C.T. Mésanger, le 17/07/2026
Nadine
YOU
Maire de MESANGER
Nadine You Maire de Mésanger 20 juil. 2026