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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d27 22 06 2020?x90681
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d27 22 06 2020?x90681)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
20120/27
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE :
DIRECTION GENERALE
OBJET : CONVENTION OSM LEZIGNAN-CORBIERES 1
144,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10, VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 138/15 du 14 décembre 2015 ; VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ; VU
le
devis
n°
50/2020, établi
le
25
mai
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières et Minervois, d’un montant de 1
144,00 €;
CONSIDERANT
que
la
commune de LEZIGNAN-CORBIERES a
accepté,
le
30 mars 2020, le
devis n° 50/2020 pour des travaux supplémentaires sur le Chemin du Plantié - transformateur ;
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
de
signer
une
convention
d'opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES,
pour
des
travaux
supplémentaires
sur
le
Chemin
du
Plantié
-
transformateur, pour un montant de 1
144,00 € ;
ARTICLE 2
:
que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ; ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’ Aude
au titre du contrôle
de légalité ;
°
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation en sera :
- adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 22 juin 2020
Le Président de la CCRLCM COMMUNAUTE DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET MINERVOIS
Lézignan-Corbières,
le
30/03/2020
MAIRIE
+
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
Réf:
CCRLCM/ST/VA
- 50
/35
4 DEVIS
DE
TRAVAUX
N°
2
Objet
: Travaux d'aménagement
de
voirie
Lieu
du
chantier
: La
ville
N°
___
Désignation
des
ouvrages
Q
Le
Prix
unitaire
Prix
total
Euros
1___
CHEMIN
DU
PLANTIE
- DEVANT TRANSFORMATEUR
travaux
supp
Total
1:
1
144,00
82
|Evacuation
dés
deblais
par
camion
6X4
260,00!
kain/m3
4,40
1
144,00
MONTANT
1
144,00
Montant
du
devis
de travaux
N°2
:
mille cent
quarante
quatre
euros
Prix garantis
2
mois
Proposition
devis
sauf
imprévus
Sous
réserve
du
résultat
de
la
consultation
Le
Président,
Bon
pour
accord
et
exécution,
À
LEZIGNAN
CORBIERES,
le
Le
Maire
:
Siège
Social
: 48,
Avenue
Charles
Cros
-
11200
LEZIGNAN-CORBIÈRES
Tél
04 68
27
03
35
-
Fax
04
68
27
04 54
contact@cerlem.fr