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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d24 22 06 2020?x90681
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d24 22 06 2020?x90681)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
20120/24
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE :
DIRECTION GENERALE
OBJET : CONVENTION OSM LEZIGNAN-CORBIERES 37 127,20 € VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10, VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n°
138/15 du 14 décembre 2015
;
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ; VU
le
devis
n°
62/2020,
établi
le
25
mai
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières et Minervois, d’un montant de 37 127,20 €; CONSIDERANT que la commune de LEZIGNAN-CORBIERES a accepté, le 17 juin 2020, le devis n° 62/2020 pour des travaux de réfection du Chemin Paul PUGNAUD ;
DECIDE :
ARTICLE
1%
:
de
signer
une
convention
d’opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES, pour des travaux
de
réfection du Chemin Paul
PUGNAUD,
pour un
montant de 37 127,20 € ; ARTICLE 2
:
que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ; ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’ Aude au titre du contrôle de légalité ; ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation en sera :
- adressée à Monsieur le Comptable Public :
Fait à Lézignan-Corbières, le 22 juin 2020
Le Président de la CCRLCM
Michel MAÏQUE er”
mr
€ OPUE
CORBIERES ET MINERVOIS
|
Arrivée
r
(ep
92/
Lézignan-Corbières, le 25/05/2020
:
MAIRIE
DEVIS DE TRAVAUX N° 1
CHANTIER OPERATIONS SOUS MANDAT - LOI MOP 85
Objet : Refection chemin Paul Pugnaud Lieu du chantier : Communes de LEZIGNAN CORBIERES N°
Désignation des ouvrages
Q
U
Prixunitaire
Prix total Euros
1 Refection chemin Paul Pugnaud
Total 1 :
37127,20
1
[Installation de chantier
1,001F
|
495,00
495,00
2
Signalisation temporaire de chantier
1,00!F
275,00
275,00
12
Nettoyage de l'emprise du chantier
3960,00/M°
2,09
8 276,40
273
Reprofilage en GE
100,001T
93,50
9 350,00
274
Enduit superficiel tricouche
3960,00 [M
4,73
18 730,80
MONTANT
37 127,20
Montant du devis de travaux N° 1
: Trente sept mille cent vingt sept euros et vingt centimes
Prix garantis 2 mois Proposition devis sauf imprévus
Bon pcSous réserve du résultat de la consultation À LEZIGNAN CORBIERES, le A+ Jo6lo& :
Pr
Adianr
Grord....LAIORRE
Siège Social : 48, Avenue Charles Cros - 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
Tél 04 68 27 03 35 - Fax 04 68 27 04 54
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