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Déliberation - C.R.+REUNION+du+
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 10 Juillet 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 11
Par suite d’une convocation en date du Lundi 3 Juillet 2023, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le Lundi 10 Juillet 2023 à 18h30 en mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène
Conseillers absents : Monsieur FOUCHER David
Monsieur LAMORT Laurent
Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 3482
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023
Approuvé à l’unanimité
CRÉDITS A OUVRIR
SENS SECTION CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
D INV. 20 203 201404 Frais d’études +708.32 TOTAL +708.32
CRÉDITS A RÉDUIRE
SENS SECTION CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
D INV. 21 2131 10001 Autres bâtiments publics - 708.32 TOTAL - 708.32 2
Délibération n° 3483
VENTE PARCELLE COMMUNALE DE 40 ca SECTION AA0374 A
M ET MME MENUET -DROUOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’acquisition de la parcelle n° 0374 section AA de 40 ca , par Monsieur et Madame MENUET-DROUOT, dont la commune est propriétaire.
Une demande de division a été réalisé par un géomètre pour un rattachement à la propriété voisine de la propriété sur la Grande Rue / Les Champs du Gré. Une partie de la note d’honoraires du géomètre sera prise en charge à hauteur de 708.32 TTC par la commune l’autre partie étant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres, de vendre la parcelle n° 0374 section AA de 40 ca à Monsieur et Madame MENUET-DROUOT au prix de 15 euros le m² soit un montant total de 600 euros (40m² * 15€).
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à l’Office notarial le l’Étude Clovis à Verzy et à poursuivre toutes les formalités y afférent.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis du géomètre pour le montant de 708.32 TTC
• Que le reste du montant des frais de division réalisé par le géomètre sera à la charge de Monsieur et Madame MENUET-DROUOT
• Que les frais d’acte notarié seront à la charge de Monsieur et Madame MENUET-DROUOT
Délibération n° 3484
AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA RUE DE VERZY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé auprès de la Société SOLOTRA TP à GUEUX pour l’aménagement du parking « Rue de Verzy »
Le montant du devis s’élève à 14 863.25 € TTC.
Le devis de la Société SOLOTRA TP pour un montant de 14 863.25 € TTC a été retenu.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
• Accepte le devis de la société BLANCHARD ELECTRICITE pour un montant de 14 863.25
€ TTC
• Charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° 3485
VOTE DU RAPPORT DE LA CLECT DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui 3
affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux communes membres le 7 juillet 2023,
Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers l’attribution de compensation,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie
le 29 juin 2023,
- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la
commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2023.
Vu pour être affiché le 12 Juillet 2023, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..