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Déliberation - 260224 11 Convention annuelle dobjectifs et partenariat 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 11 Convention annuelle dobjectifs et partenariat 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
23
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
partenariat
2026
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224_11-DE
-N°11-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
24
février
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKAà
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Secrétaire
de
séance
:
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L Gr
\N
ID
: 063-216304303-20260224-260224_11-DE
,
.
C.M. 24.02.2026
Ville 4Thiers
_ N°11 —
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
PARTENARIAT
2026
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
budget
PRINCIPAL
de
la Commune;
e_
Considérant
les
crédits
votés
au
compte
65748
du
budget
PRINCIPAL;
e_
Considérant
que
selon
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
Municipalité
établit
une
convention
annuelle
d'objectifs
avec
chaque
association
dont
le
montant
annuel
de
subvention
est
supérieur
à 23
000,00
euros.
Les
associations
conventionnées
sont
:
:
np
ES
Montant
de
la
Conventions
annuelles
d'objectifs
subvention
2026
Pays
Thiers
Rugby
30
000
€
SAT
Football
90
000
€
ATRIUM
-— foyer
de
jeunes
travailleurs
50
000
€
INSERFAC
42
000
€
Passerelle
25
000
€
Thiers
Cinéma
70
000
€
Centre
d’Art
Contemporain
« le Creux
de
l'Enfer
»
100
000
€
Total
407
000
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
° _ Approuve
le
modèle
de
Convention
d’Objectifs
tel
que
présenté
en
annexe;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER