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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
1 7
MARS
2075
ID
: 971-219711058-20250306-162025-DE
ET
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
06
MARS
2025
Effectif
du
Conseil
:
33
Délibération affichée
rente
Vue
MARS
2025
un.
Le
13
Absents
et
Excusé(es) :
10
Procuration(s)
:
0
N°
d'ordre
: 16/2025
Domaine
d'intervention
: 3.1/Acquisitions
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
Jeudi
six
du
mois
de
Mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
sept
Février,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
27
Février
2025.
PRÉSENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
;
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint
:
-
M.
RUART
Alex,
2°"
Maire
- Mme
RODES
Brigitte,
3°"
Maire-Adjoint:
M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
4°";
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
5°"
Maire-Adjoint
:
- M.
GENDREY
Roland,
6°"
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7?"
Maire-Adjoint
:-
M.
CARRIERE
Pierre
,gère
Maire-Adjoint
:-
Mme
LACROIX,
Jenia,
9°"
Maire-Adjoint
;
- M.
MIRRE
Jocelyn
:-
Mme
LESTIN
Léna
:-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
- M.
TABAR
Patrice
;:-
Mme
JEREMIE
Marie-
Louise
:-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
:-
M.
FARIAL
Harold
;-
M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
:
-
Mme
LINON
Gladys
:
-
M.
ISSA
Jean-François
:
-
M.
PROCIDA
Robert:
- M.
BIDELOGNE
Fred,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Néant
ABSENTS
:Mme
LAQUITAINE
Liliane
;-
Mme
RENE
-GABRIEL
Murielle
:-
M.
GEOFFROY
Luidji
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
;: -
Mme
GUILLAUME
Myriam
;-
M.
BROLIRON
Jean-François
:-
Mme
MONGE
Dunia
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna
:Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
SOLLICITANT
LA
CESSION
À
TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AN
512
SISE
SUR
LA
ZONE
DES
50
PAS
GÉOMÉTRIQUES
SUR
LAQUELLE
SERA
IMPLANTÉE
UN
PROJET
D'INTÉRÊT
PUBLIC
DE
RENATURATION
EN
VILLE Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
-
Publié le
À 3
MARS
2075
ID
: 971-219711058-20250306-162025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 MARS
2025
- DELIB
N° 16 /2025 - REF
: 3.1/ ACQUISITIONS
|
« DÉLIBERATION
SOLLICITANT
LA CESSION
À TITRE
GRACIEUX
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
AN
512
SISE SUR
LA ZONE
50
PAS
GÉOMÉTRIQUES
SUR
LAQUELLE
SERA
IMPLANTÉE
UN
PROJET
D'INTÉRÊT
PUBLIC
DE
RENATURATION
EN VILLE.
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
collectivité
a
été
sollicitée
par
l'association
WiÏAN
ART
en
vue
du
développement
d'un
projet
de
renaturation
intitulé
«
Pwojè
pou
Laliwondaj
» sur
la parcelle
AN
512
dans
le quartier
du
Bas-du-Bourg.
Ce
projet,
d'intérêt
général,
s'inscrit
dans
le cadre
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
» et
vise
à améliorer
le cadre
de
vie
et
embellir
le quartier
du
Bas-du-Bourg.
Il prévoit
d'associer
des
artistes
ainsi
que
des
élèves
du
lycée
Gerville
Réache
afin
de
végétaliser
la parcelle,
d'y
installer
un
espace
de
jeux
et
des
équipements
sportifs.
Toutefois,
il apparaît
que
la
parcelle
AN
512
appartient
au
domaine
de
l'Etat.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
la collectivité
souhaite
solliciter
auprès
de
l'Etat
la cession
à titre
gracieux
de
cette
parcelle.
En
conséquence,
il est
proposé
à l'Assemblée
de
délibérer
sur
cette
demande
de
cession,
permettant
ainsi
la
mise
en
œuvre
effective
du
projet
« Pwojè
pou
Laliwondaj
».
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les articles
L5112-3
et L5112-4
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
:
VU
l'article
4 de
la loi du
30
décembre
1996
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
de
la zone
dite
des
cinquante
pas
géométriques
:
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
demander
la cession
gracieuse
de
la parcelle
AN
512
pour
la réalisation
du
projet
d'implantation
de
plantes
et
jeux
d'extérieur
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
de
ce
projet:
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À LA MAJORITÉ
SOIT
22
VOIX
POUR
01
ABSTENTION
(M.
PROCIDA
Robert)
ARTICLE
1_:
DE
SOLLICITER
la cession
de
la parcelle
AN
512
à titre
gracieux.
ARTICLE
2
:DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
é
Publié
le
1
1
MARS
2075
1D
: 971-219711058-20250306-162025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
-DELIB
N°
16/2025
- REF
:3.1/
ACQUISITIONS
« DÉLIBERATION
SOLLICITANT
LA
CESSION
À TITRE
GRACIEUX
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AN
512
SISE
SUR
LA
ZONE
50
PAS
GEOMETRIQUES
SUR
LAQUELLE
SERA
IMPLANTÉE
UN
PROJET
D'INTÉRÊT
PUBLIC
DE
RENATURATION
EN
VILLE.
»
ARTICLE
3
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre le
11 1 MARS
20%
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La
transmission
en
Préfecture
le
11
MARS
2075
L'affichage et/ou la publication le
1 3 MARS
2075
Etou la notification le
1 3 MARS
2075
Le
Maire
Le
Maire,
ré
ATALLAH