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Déliberation - DCM 20150601 13
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150601 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150601_13
Séance du 1er juin 2015
L’an deux mil quinze, le premier juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent : Nicolas GRIFFOND.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Location de barrières de sécurité
La Commune possède un certain nombre de barrières de sécurité.
M. le Maire propose de définir un prix de location de ce matériel,
pour répondre à des sollicitations de particuliers ou d’entreprises.
Le conseil municipal définit le tarif de location des barrières de
sécurité à 2 € par barrière et par jour pour les particuliers et les
entreprises. La gratuité sera appliquée pour le prêt de barrières aux
associations et aux collectivités locales.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 mai 2015
Date d’affichage :
8 juin 2015
Envoyé en préfecture le 08/06/2015
Reçu en préfecture le 08/06/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150601-DCM_20150601_13-DE