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Déliberation - DCM 20150601 02
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150601 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150601_02
Séance du 1er juin 2015
L’an deux mil quinze, le premier juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent : Nicolas GRIFFOND.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Renégociation d’emprunts et contractualisation
d’un emprunt pour les travaux de la place de la Mairie
Après renégociation des emprunts en cours, le Crédit mutuel
propose une réduction des taux de 0,30 point sans pénalité, ce qui
représente une économie globale de 38 700,22 € d’intérêts, sans
changement de durée, soit :
Emprunt « extension de l’école » : 4,15 % ramené à 3,85 %
Emprunt « assainissement » : 4,60 % ramené à 4,30 %
De plus, il est proposé de contractualiser avec le Crédit mutuel pour
un emprunt de 250 000 € à 1,40 % sur 15 ans pour financer les
travaux de réaménagement de la place de la Mairie et des cours
d’école.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité de :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 mai 2015
Date d’affichage :
8 juin 2015
Envoyé en préfecture le 08/06/2015
Reçu en préfecture le 08/06/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150601-DCM_20150601_02-DE renégocier les deux prêts en cours auprès du Crédit mutuel
o Extension de l’école : 3,85 % sans changement de durée
o Assainissement : 4,30 % sans changement de durée
contracter un nouvel emprunt auprès du Crédit mutuel d’un
montant de 250 000 € à 1,40 % sur 15 ans pour le
réaménagement de la place
donner tout pouvoir à M. le maire pour la signature des
contrats.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 08/06/2015
Reçu en préfecture le 08/06/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150601-DCM_20150601_02-DE