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Arrêté - ART 2024 164
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 164)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-164
OBJET : Arrêté de stationnement temporaire, 17 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 27 juillet 2024 à partir de 6h30 jusqu'à 12h30
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Mme MARTIN visant à faire réserver des places de
Stationnement devant le 17 rue du 12 juin 1944 à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement, le samedi 27 juillet 2024 à partir de 6h30 jusqu'à 12h30
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 17 rue du 12 juin 1944.
En raison des restrictions de circulation et de stationnement liées au marché hebdomadaire, Mme Martin est autorisée à stationner un véhicule sur le trottoir devant son immeuble, afin de laisser des places libres pour les autres usagers.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme MARTIN,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 24 juillet 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON