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Arrêté - ART 2024 168
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-168
OBJET : Arrêté de stationnement temporaire, 6 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le samedi 3 août 2024 à partir de 13h00
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Mme Océane LARCHER visant à faire réserver trois places de stationnement devant le 6 rue d'Harcourt à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de procéder à son déménagement, le samedi 3 août 2024 à partir de 13h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 6 rue d'Harcourt à partir de 13h00.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme Océane LARCHER,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 29 juillet 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON