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Conseil Municipal - 141 d1769685913872
Déliberation - 141 d1597911536514
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 141 d1597911536514)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-225
CSC Centre Ville - Subvention exceptionnelle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-225
Direction Animation de la Cité CSC Centre Ville - Subvention exceptionnelle
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. En 2020, le Centre Socioculturel d u Centre-Ville va rejoindre des nouveaux locaux situés Place du Port à Niort. Un changement qui nécessite de réinvestir un nouveau lieu et de l’aménager en adéquation avec toutes les activités proposées par le Centre à ses adhérents.
Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier au projet de déménagement du Centre socioculturel du Centre-Ville, notamment pour les frais occasionnés par son emménagement dans de nouveaux locaux :
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Centre Socioculturel Centre-Ville,
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention afférente d’un montant de 3 600,00 € conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES à
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil
municipal du 6 juillet 2020,
ci après dénommée la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
d'une part,
ET Le
Centre
Socioculturel
du
Centre
Ville,
représenté
par
Madame
Claire
CAILLAUD,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'association Centre socioculturel du Centre Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE En août 2020,
le Centre Socioculturel de Centre-Ville va rejoindre des
nouveaux locaux situés
Place du
Port à
Niort. Un changement qui nécessite de réinvestir un nouveau lieu. A cet effet l'association va :
-
déménager
et
vider
les
anciens
locaux,
-
aménager les futurs locaux en adéquation avec les activités proposées aux adhérents,
-__
emménager dans les futurs locaux.
ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 — Moyens mis en œuvre par l'association : L'Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte
les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l'Association. La subvention de la Ville de Niort
s'élève à
3 600 euros (TTC). 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5
— UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1
— Utilisation :
L'association
s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la
présente convention
et à
restituer toute
somme
non
affectée
à cet objet telle qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution
sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à la législation en vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage à
préciser le soutien
de la Ville de
Niort lors de toute démarche
de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes,
tracts,
plaquettes, dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la
Ville
de
Niort dans
les
six
mois suivant
la fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra
lui communiquer tous documents utiles de
nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans
la composition du conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un accord
ne
pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire
iort
Le Centre socioculturel du Centre ME to
bésdeuta
n
D-
ÿF
\
LU
L'Adjointé
délédiée
La Présidente
é
Mme
un
kon
fe
a
_Te
uok
y
Claire
CAILLAUD