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unknown - d34 13 08 2020?x40708
unknown - d34 13 08 2020?x24608
Déliberation - d32 13 08 2020?x98115
Arrêté - d33 13 08 2020?x98115
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - d34 13 08 2020?x98115
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h47 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d34 13 08 2020?x98115)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/34
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET :
AVIS
DE
LA
CCRLCM
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSULTATION
SUR
L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DU
PROJET
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIÏIQUE
A
ALBAS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
R.423-9
;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°100/15,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la
délibération
n°55/15,
du
9 juillet
2015,
portant
accord
de
principe
au
projet
de
création
d’un
parc
photovoltaïque
sur
la commune
d’ALBAS
;
VU
la
transmission
du
dossier
de
projet
de
permis
de
construire
pour
une
centrale
photovoltaïque
à
ALBAS
le 07
août
2020
;
CONSIDERANT
;
Le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la commune
d’ALBAS
et l'intérêt
de
ce
projet
en
matière
de
transition
énergétique,
développement
économique
et
d’accroissement
des
ressources
fiscales
des
collectivités
locales
; DECIDE :
ARTICLE
1%
: La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
permis
de
construire
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
commune
d’Albas
tel
que
transmis
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
de
l’Aude
le
07
aout
2020.
ARTICLE
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de l’ Aude
au titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Narbonne;
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la DDTM
de
l’Aude;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
13
août
2020
DER
en
VA
REÇU
À
LA
SOUS.PF
PREFECTURE
Le
Président
ds
DE
NARBONNE
1 s.
TURE
TT
À 7
AOUT
2020
MACIT