Compte-Rendu - cr seance n 2024 03 du 09 04 24

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Compte-Rendu - cr seance n 2024 03 du 09 04 24 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Plerguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance n 2024 03 du 09 04 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE PLERGUER

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 09 avril 2024

Séance n° 2024 – 03

Nbre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BEAUDOIN, Maire

Présents : Monsieur Le Maire, Jean-Luc BEAUDOIN

Mesdames Karine Norris-Ollivier, Janine Penguen, Chantale Corbeau, Sylvie Alain, Angélique Restoux, Odile Noël, Béatrice Tézé, Anne-Laure Le Pocréau (arrivée à 19h05), Jessica Cantarel (arrivée à 19h23)

Messieurs Raymond Dupuy, Yannick Aubry, Philippe Le Rolland, Laurent Buscaylet, Jean-Pierre Caron, Jacques Monfrais, Daniel Brindejonc, Philippe Gouesbier Absents excusés : Stéphane Brebel donne procuration à Monsieur le Maire Laurence Grimault

Absents : Sébastien Fortin, Valérie Arnoult, Marie-Aline Papail

Secrétaire de séance : Madame Angélique Restoux a été nommée secrétaire de séance Date de convocation : 28 mars 2024

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal n°2024-02 du 13 mars 2024 - Budget 2024 – Budget Commune– Affectation du résultat 2023 - Approbation - Budget 2024 – Budget primitif de la Commune – Approbation

- Bien communal – 3 rue de Beaufort – Loyer – Révision au 15 avril 2024 - Informations :

URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Avancée révision du SCOT

- Point d’étape Opération « Chemin des écoliers »

ENVIRONNEMENT

- Calendrier création PNR

- Atlas de la Biodiversité Intercommunal (ABI)

- Avancée Etude Règlement de l’eau Marais

Ouverture de la séance à 19h00

Approbation du compte rendu n°2024-02 du 13 mars 2024

Monsieur Le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques sur le compte rendu. Le Conseil Municipal, par un vote à main levée

Votants : 17 – abstention : 0 – contre : 0 – pour : unanimité

Délibération n° 2024-03-001

Objet : Budget 2024 – Budget Commune – Affectation du résultat 2023 - Approbation

Vu la délibération n° 2024-02-002 du conseil municipal en date du 13 mars 2024, approuvant le compte administratif 2023

Après présentation à la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée : Votants : 18 contre : 0 abstention : 0 pour : unanimité Valide l’affectation suivante :

Budget Commune : Excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 : + 499 575.45 € - Affectation en réserves R 1068 en investissement : 499 575.45 €

- Report en fonctionnement R 002 : 0 €

- Excédent d’investissement à reporter au R001 : + 631 889.02 €

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents

Délibération n° 2024-03-002

Objet : Budget 2024 – Budget primitif de la Commune - Approbation

Avant de laisser Janine Penguen, adjointe aux finances présenter le budget 2024 en détail, Monsieur le Maire voudrait, comme chaque année, donner succinctement quelques éléments de contexte et en présenter les caractéristiques principales.

« Je voudrais tout d’abord préciser que ce budget constitue l’avant dernier du mandat ; c’est un point qui a son importance, car j’ai le souci, avec Janine, de rendre une situation financière correcte pour la prochaine mandature.

En premier lieu, il faut bien noter que l’élaboration de notre budget 2024 intervient dans un contexte toujours difficile avec des contraintes qui nous sont imposées :

- tout d’abord le taux de croissance 2024 au niveau national a été revu à la baisse puisqu’on est sur un prévisionnel de 1 % ;

- l’inflation attendue quant à elle, même si elle est annoncée plus mesurée qu’en 2023, est programmée en l’état actuel sur un taux de 3 % ;

- le coût de l’énergie va continuer à progresser, même si ce sera dans de moindres mesures que sur les 2 dernières années ; pour autant, à titre d’illustration, nous avons estimé le poste électricité (qui est le plus important) avec une augmentation de près de 19 % ; - s’agissant de la masse salariale, et c’est tout à fait légitime pour nos collaborateurs, elle subira l’impact à la fois de l’augmentation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 et, en année pleine, celui de la revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet 2023 ; - au chapitre des éléments positifs, il faut citer l’augmentation de l’enveloppe de la DGF (mais nous avons été prudents pour l’inscription budgétaire) ; nous avons eu les chiffres définitifs très récemment et ils sont supérieurs à ceux qui ont été inscrits ;

- autre bonne nouvelle pour les collectivités (ce qui l’est moins pour les contribuables), c’est une nouvelle fois la revalorisation des bases locatives d’imposition de 3,9 %, ce qui va mécaniquement augmenter les recettes fiscales.

C’est donc dans ce contexte générique que nous avons élaboré notre projet de budget 2024 qui sera soumis au vote tout à l’heure. Espérons enfin que dans la situation catastrophique actuelle du déficit de l’Etat, les collectivités territoriales, vertueuses dans leur gestion, ne soient pas sollicitées pour contribuer au redressement des comptes publics.

Alors ! S’agissant des éléments de budget qui relèvent davantage de nos choix, voici quelques indications majeures :

1) En fonctionnement

- au titre de la masse salariale, d’une part nous avons décidé (lors du dernier conseil municipal) d’attribuer la Prime de Pouvoir d’Achat à nos salariés sur la basse de 50 % des plafonds, et d’autre part nous allons recruter un agent supplémentaire au sein de nos services techniques avec un impact sur une demi-année (puisque son recrutement devrait intervenir le 1er juillet) ; Sur le sujet de la fiscalité locale, je souhaite souligner et rappeler que nous avons fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières pour 2024, car nous avonsestimé qu’il était difficile d’ajouter une augmentation à celle des bases locatives, dans un contexte d’inflation où nos concitoyens sont soumis à des problématiques de pouvoir d’achat ; Par ailleurs, pour rester sur le thème de la fiscalité locale, comme je le souligne régulièrement, nos recettes fiscales sont très en dessous de la moyenne des communes de notre strate. Elles sont en effet de 291 € par habitant (chiffre 2022), alors qu’au niveau départemental elles se situent à 368 € par habitant et au niveau national à 416 € par habitant, soit des écarts respectifs de 26% et 42 % ;

- L’année 2024 sera marquée par quelques manifestations exceptionnelles qui auront un impact sur nos dépenses de fonctionnement, comme l’accueil d’une délégation allemande de notre ville jumelle, ou encore la célébration du 80ème anniversaire de la libération de Plerguer.

- Nous devrions également bénéficier des effets induits de la livraison de l’école, avec notamment la fin des locations de classes mobiles et, espérons-le, une rationalisation de l’organisation des temps périscolaires.

2) En investissement

- la 1ère remarque que je souhaiterais faire, dans la suite logique de mon propos introductif évoquant notre volonté de préserver une situation financière sobre pour la prochaine mandature, c’est que nous n’allons plus recourir à l’emprunt sur ce mandat ; - c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, hormis l’aboutissement du projet de l’école sur cet exercice, nous avons considérablement limité les autres dépenses d’investissement, avec tout de même une section d’investissement à hauteur de 2 072797 €

- en recettes d’investissement, nous avons encore 322 181 € à encaisser au titre des travaux de l’école (subventions);

- par ailleurs l’excellent résultat de fonctionnement 2023 nous permet de reverser à la section d’investissement 499 575 €, ce qui contribue à financer nos investissements sans emprunt. Enfin, je dois aussi faire remarquer que pour tenir compte des conséquences du sinistre très important de la chaufferie de l’école, nous avons adopté une position de prudence dans les inscriptions budgétaires en sous-estimant volontairement les recettes correspondant aux remboursements des assurances (les expertises sont toujours en cours) ;

Cela nuit un peu à la lisibilité des résultats prévisionnels, mais en tout état de cause, les résultats réels devraient être optimisés (Janine l’expliquera plus précisément). Voilà ce que je voulais indiquer en préambule en indiquant que ce projet de budget permet de mener à bien notre programme de mandat pour les 2 derniers exercices budgétaires à venir ».

Monsieur le Maire laisse la parole au trésorier Monsieur Thierry qui va faire une présentation sur l’analyse financière de la commune.

Il indique que la Capacité d’Autofinancement (CAF) est positive, ce qui permet d’avoir une marge de manœuvre pour de l’investissement. Elle est d’ailleurs très positive depuis plusieurs années. Il indique également que le fonds de roulement qui regroupe l’excédent d’investissement et de fonctionnement cumulés est supérieur à 1 million, il permet d’assurer 6 mois de charges, ce qui est un très bon indicateur.

Il ajoute que la capacité de désendettement se situe à 6,7, ce qui est également très correct. Il termine en indiquant que le budget 2024 de la commune est raisonnable en investissement et prudent en fonctionnement avec une situation financière plutôt saine.

Après présentation du Budget Primitif 2024 par Madame Janine Penguen, adjointe aux finances et après avoir travaillé avec la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le budget 2024.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée : Votants : 19 contre : 0 abstention : 0 pour : unanimité - vote le Budget Primitif 2024 « Commune »

au niveau des chapitres en fonctionnement pour un total de : 2 734 306 €

et en investissement au niveau des chapitres et opérations pour un total de : 2 072 787.76 € - autorise Monsieur le Maire à signer les documents

Délibération n° 2024-03-003

Objet : Bien communal 3 Rue de Beaufort – Loyer – Révision au 15 avril 2024

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revaloriser le loyer du logement situé au 3 rue de beaufort conformément aux termes de la convention d’occupation précaire passée entre la Commune de Plerguer et le locataire.

L’indice de référence des loyers permet de réviser les loyers sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.

L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Le loyer est révisable à l’expiration de chaque période annuelle, en prenant pour référence le 4ème trimestre de l’année précédente.

Le nouveau loyer sera : Loyer précédent X indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 = Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2022

Montant du loyer : 465.74 € x 142.06 = 482.03 €

137.26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée : Votants : 19 contre : 0 abstention : 0 pour : unanimité - approuve les dispositions proposées avec effet au 15 avril 2024, avec un loyer mensuel de 482.03 €

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents devant intervenir.

Informations :

Madame Karine Norris-Ollivier, adjointe à l’urbanisme fait des points sur plusieurs dossiers en URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Avancée révision du SCOT :

- Point d’étape Opération « Chemin des écoliers »

ENVIRONNEMENT

- Calendrier création PNR

- Atlas de la Biodiversité Intercommunal (ABI)

- Avancée Etude Règlement de l’eau Marais

Cimetière :

Madame Norris-Ollivier donne lecture d’un courriel qu’elle a reçu d’une habitante de St Guinoux qui conteste le règlement du cimetière de la commune.

Elle souhaiterait pouvoir acquérir une concession dans le cimetière bien qu’elle ne soit pas domiciliée sur Plerguer. Elle voulait acheter une parcelle afin d’avoir une adresse fiscale, or ce n’est pas possible il y a une différence entre adresse administrative et domiciliation.

Le conseil municipal confirme à l’unanimité l’application de cette disposition du règlement du cimetière.

Séance levée à 21h00