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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 121 2022 fast signature convention avec la croix rouge mascarets 09072022
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 121 2022 fast signature convention avec la croix rouge mascarets 09072022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
dé
Mu
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
121-2022
DECISION
DU
MAIRE
-
Signature
d’une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
domiciliée
26bis,
rue
de
la
Rochette
27000
EVREUX
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
samedi
9 juillet
2022
à
l’occasion
du
Mascarets
des
enfants
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 21
juin
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220621-121-AU Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022