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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0118 2024 fast signature convention avec la Croix Rouge Française mascarets 10072024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0118 2024 fast signature convention avec la Croix Rouge Française mascarets 10072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
#
-
Pont
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
118-2024
æ
CC
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
domiciliée
26bis,
rue
de
la
Rochette
27000
EVREUX
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
mercredi
10
juillet
2024
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
300
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
17
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
NT
= }
Yes /
‘ _— PL
D ne ’/
per AS no
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240517-dec_0018_2024-AU Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 Acte publié le 22.05.2024