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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 128 25 Regie recettes evenements animations culturelles Chloe Chapelan Retour Pref)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
Service de gestion comptable
MÂCON et AMENDES.
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
Charnay-lès-Mâcon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
N' t28/25
Obiet : Régie de recettes des évènements et animations culturelles - nomination du régisseur titulaire Chloé Chapelan
LE MAIRE DE Charnay-lès'Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la décision 2024-30 portânt acte unique sur la création de la régie de recette << évènements et animations culturelles >>,
YU I'arrêté n"127t25 mettant fin aux fonctions de régisseur titulaire d'Heidi Fargette Pelletier, YU I'avis conforme du comptable public assignataire du I I avril 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de nommer un nouveau régisseur titulaire,
ARRÊTC
Article ler : Chloé Chapelan est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes des évènements et animations culturelles à compter du 0710412025.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, exceptionnel, Chloé Chapelan sera remplacée par Virginie Pignaud ou Célia Biberon, mandataires suppléants.
Article 3 : Chloé Chapelan percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le régisseur titulaire est conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'il recueille ou qui lui sont avancés par les comPtables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 5 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent Pas Percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans I'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par I'article 432-10 du code pénal.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés'
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de I'instruction interministérielle n"06-03 l-A-B-M du 2l avril 2006 relative à I'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements pu blics. Article I : Le Directeur général des services et le comptable du service de gestion comprable t|ÂCON et AMENDES sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le
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Le Maire,
Christine ROBI
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Fïr-rrialr 'DUVERLIAV
Signature du régisseur titulaire précédée de la formule
Manuscrite ( vu pour acceptation r>
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Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon,22 rue d'Assas,2l}l6 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.