Arrêté - 2026 DP 047 du 18 mai 2026 Conv Occup Gymnase Neuilly College 2026 2032

Documents similaires

Arrêté - 2026 DP 046 du 18 mai 2026 CONV OCCUP GYMNASE NEUI

Arrêté - 2026 DP 047 du 18 mai 2026 CONV OCCUP GYMNASE NE

Arrêté - 2026 DP 046 du 18 mai 2026 CONV OCCUP GYMNASE NEUI

Déliberation - 2024 DP 028 du 24 mai 2024 Decision convention g

Déliberation - 2024 DP 028 du 24 mai 2024 Decision convention g

unknown - 2024 DP 028 du 24 mai 2024 Décision convention

Arrêté - 2025 DP 032 du 6 mai 2025 CONV LOC HGI NEUILLY

Déliberation - 120526 DC 90 COLLEGE NEUILLY DESIGNATION REPRE

Arrêté - 2022 DP 070 du 5 sept 2022 Conv mise a dispo gym

Arrêté - 2022 DP 067 du 5 sept 2022 Conv mise a dispo gym

Arrêté - 2026 DP 047 du 18 mai 2026 Conv Occup Gymnase Neuilly College 2026 2032 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2026 DP 047 du 18 mai 2026 Conv Occup Gymnase Neuilly College 2026 2032)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sport, Éducation, 2026-DP-047

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 230426-DC-048 du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 230426-DC-051 du 23 avril 2026 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment la compétence « Construction entretien et gestion des équipements sportifs liés aux collèges » dont l’intérêt communautaire a été limité aux gymnases Anna de Noailles à Noailles et Léonard de Vinci à Sainte-Geneviève ;

Considérant que sur le territoire de la Communauté de communes, en plus des deux gymnases visés ci-dessus, d’autres gymnases communaux sont utilisés partiellement par les collèges :

Commune Collège Gymnase NEUILLY-EN-THELLE Henry de MONTHERLANT Roger DEHAULON CHAMBLY Jacques PRÉVERT Raymond JOLY

Considérant que par la délibération du 4 novembre 1997 et afin d’appliquer une égalité de traitement, la Communauté de communes a décidé de participer aux dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation desdits gymnases par les collèges respectifs ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la commune de CHAMBLY de la convention pour la participation de la Communauté de Communes aux dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation du gymnase communal Raymond JOLY par les élèves du collège Jacques PREVERT.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2026 (pour participation aux dépenses de l’année 2025).

Article 3 : La participation est versée par la Communauté de Communes sur demande de la commune et à l’appui de justificatifs.

Cette demande de participation comprend les dépenses de fonctionnement de l’équipement déduction faite de la participation du département et en fonction du temps d’occupation par le collège.Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 18 mai 2026