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Arrêté - PA 2021 05 067 modificatif conjoint deviation beg menez entretient abords CCPF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 05 067 modificatif conjoint deviation beg menez entretient abords CCPF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Beg Menez
PA/2021/05/067 modifiant l’arrêté PA/2021/05/062
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à ta signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Loïc MENAND, responsable des espaces verts et randonnée de
la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, 11 espace Kérourgué 29170
FOUESNANT, en vue de travaux d'entretiens des abords de la voie communautaire de Beg Menez, commune de La Forêt-Fouesnant ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Le mercredi 19 mai 2021, la circulation routière et le stationnement seront interdits dans la descente de Beg Menez, du rond-point jusqu’à la limite avec la commune
de Concarneau, commune de La Forêt Fouesnant.
ARTICLE 2 — Une déviation sera mise en place pour que les usagers soient informés d’un
autre itinéraire depuis le carrefour giratoire de Beg Menez, dans les deux sens par la route du
stade, la route de Croaz Avalou, la RD 783 et la voie communale joignant la RD 783 et le bas
de la descente de Beg Menez. Cette déviation sera clairement annoncée par fléchage
règlementaire et comportera en fin d'itinéraire une indication de fin de déviation. Dans le cas de plusieurs itinéraires, les panneaux devront comporter une numérotation correspondante
à la déviation suivie (1, 2 ou 3). La signalisation sera à la charge de l’entreprise en charge du
chantier notamment en ce qui concerne la pose et la maintenance pendant toute la durée de
l'opération. Elle sera retirée et stockée à l'expiration de la durée de validité de l'arrêté, ou en
cas d'arrêt prolongé des travaux, ainsi que pendant les jours non travaillés et là nuit si
possible.
ARTICLE 3 — La fourniture de la signalisation du chantier et de la déviation est à la charge de
l’entreprise qui devra respecter à la lettre la réglementation en vigueur en matière de
signalisation. ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités
de la déviation. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des
travaux.
L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir à
l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées
par la circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les
agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -— L'article 6 est modifié comme suit: L'accès des riverains et des services
d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous moments.
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT,
- M. le Directeur Général des Services Départementaux,
- M. le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Pays
Fouesnantais,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. Loïc MENAND, conducteur de travaux de La CCPF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son
affichage partout où cela sera nécessaire.
A La Forêt Fouesnant, le 11 mai 2021
La Présidente du Conseil Départemental, Le Maire de la Forêt-Fouesnant,
et par délégation,
Le Responsable du Centre d'Exploitation de Ty Nay
B. ANDRIEU