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Arrêté - PA 2022 04 060 Conjoint deviation beg menez CITEOS Rénovation éclairage public CCPF signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 04 060 Conjoint deviation beg menez CITEOS Rénovation éclairage public CCPF signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
RUE
DE
BEG
MENEZ
AVEC
DEVIATION
SUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
PA/2022/04/060
LE MAIRE
DE
LA FORET
FOUESNANT
DE
Ci
A
VU
le code
de
la route;
VU
le code
pénal
;
|
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
Madame
Frédérique
PORHEL,
responsable
d'affaires
pour
la
société
CITEOS,
54
avenue
de
Kéradennec,
29337
QUIMPER
Cedex,
pour
l'exécution
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
dans
la cote
de
Beg
Menez
pour
le compte
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
Fouesnantais,
rue
de
Beg
Menez,
commune
de
LA
FORET-FOUESNANT,
à compter
du
mardi
19
avril
2022 et
jusqu’au
vendredi
22
avril 2022
Inclus ;
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
ï
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1er
—
À
compter
du
mardi
19
avril
2022
et
jusqu’au
vendredi
22
avril
2022
Inclus,
la
circulation
routière
sera
interdite
dans
la descente
de
Beg
Menez,
du
rond-point
jusqu'à
la limite
avec
la commune
de
Concarneau,
commune
de
La
Forêt Fouesnant.
ARTICLE
2
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
que
les
usagers
soient
informés
d'un
autre
itinéraire
depuis
le carrefour
giratoire de
Beg
Menez,
dans
les deux
sens par
la route
du stade,
la route
de
Croaz
Avalou,
la
RD
783
et
la vole
communale
joignant
la
RD
783
et
le
bas
de
la descente
de
Beg
Menez.
Cette
déviation
sera
clairement
annoncée
par
fléchage
règlementaire
et
comportera
en
fin
d'itinéraire
une
Indication
de
fin
de
déviation.
Dans
le
cas
de
plusieurs
itinéraires,
les
panneaux
devront comporter
une
numérotation
correspondante
à
la déviation
suivie
(1,
2 ou
3),
La signalisation
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
du
chantier
notamment
en
ce
qui
concerne
la
pose
et
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
de
l’opération.
Elle
sera
retirée
et
stockée
à
l'expiration
de
la
durée
de
validité
de
l'arrêté,
ou
en
cas
d'arrêt
prolongé
des
travaux,
alnsi
que
pendant
les Jours
non
travaillés
et la nuit
si possible,
ARTICLE
3
-
La
fourniture
de
la
signalisation
du
chantier
et
de
la
déviation
est
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
devra
respecter
à la lettre
la réglementation
en vigueur
en
matière
de signalisation.
PA/2022/04/060
Page
1 sur2 ARTICLE
4
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
et supportera
les frais éventuels
de
remise
en
état des voies
dégradées
par
la circulation.
ARTICLE
5
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
L'accès
des
riverains
et des
services
d'urgences
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et
à
tous
moments.
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
La Forêt-Fouesnant,
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Fouesnant,
- M.
le Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la CCPF
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Finistère,
- M.
le commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
CONCARNEAU,
- Mme
Frédérique
PORHEL,
responsable
d’affaires
pour
la société
CITEOS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Concarneau,
le
11
avril
2022
La
Forêt-Fouesnant,
le
11
avril
2022
Pour
Le
Maire,
L'Adiojni
faisant
fonction
1
à
nc
Mona
Le
Maire,
Daniel
GOYAT
Le Maire,
‘
Marc
BIGOT
Destinataires
:
- Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
- S.DISS. - AT.D.
- Antenne
du
Pays
de
Cornouaille
PA/2022/04/060
Page
2 sur 2