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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2020 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2020 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PREFET Bureau de la légalité et des élections D'EURE- Affaire suivie par : Le Pôle Elections ET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54 ou 02 37 27 71 48 Liberté Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2020-12
fixant la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
La Préfète d’Eure-et-Loir
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.281 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°14a/2020 du 30 mars 2020 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1° juillet 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants à désigner par les
communes ;
Vu les désignations faites par les élus qui sont titulaires de plusieurs mandats de droit ;
Vu les désignations effectuées par les conseils municipaux d’Eure-et-Loir le 10 juillet 2020 ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir,
ARRETE
Article 1° — La liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 est fixée comme suit en
annexe du présent arrêté.
Atticle 2 — M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir, Madame et Messieurs les sous-préfets,
Mesdames et Messieurs les maires des communes du département, Madame la présidente de la délégation
spéciale de Prunay-le-Gillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le À 7 JUIL. 2020
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
Adrien BAYLE
Place de Ha République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 4h00 -16h30 {le vendredi 16h00)
Accueil au guichet te matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulicr wuwweure-ct-loir gouv.fr, rubrique “Démarches administratives"