Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 091 du 27 février 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 091 du 27 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 253 du 27 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 253 du 27 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 089 du 26 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 059 du 11 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 059 du 11 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 089 du 26 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 069 du 14 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 069 du 14 fév

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 234 du 20 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 091 du 27 février 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 091 du 27 février 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-091

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale

12-2025-02-25-00004 - Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation

d'une quête sur la voie publique le du 25 avril 2025 au Moto Club Millau

Passion (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2025-02-25-00004

Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation

d'une quête sur la voie publique le du 25 avril

2025 au Moto Club Millau Passion

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-25-00004 - Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation d'une quête sur la voie publique le du 25 avril 2025 au Moto Club Millau Passion 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Éga lité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté n° 2025-03 du 25 février 2025

Objet : autorisation de quête et vente d’objet sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics au profit de l’association « Moto Club Millau Passion » sise à Millau

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2215-1 à L.2215-8 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-12 à L.211-14 ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01 du 29 janvier 2025 relatif aux quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;

VU l’arrêté préfectoral 12-2023-09-18-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;

1/2

39, avenue de la République

BP 10354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 57 78

Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr

no FR2025-3

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-25-00004 - Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation d'une quête sur la voie publique le du 25 avril 2025 au Moto Club Millau Passion 4CONSIDÉRANT la demande d’autorisation présentée le 31 janvier 2025 par Mme Jocelyne BOULOC, secrétaire de l’association « Moto Club Millau Passion », déclarée sous le numéro SIRET : 87917456300012, dont le siège est situé : 95, rue Molière – 12100 MILLAU ;

CONSIDÉRANT l’organisation de cette quête sur la voie publique sur les communes de Millau et de Creissels, et sur une seule et même journée, en dehors des dates retenues par le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique transmis en préfecture par le ministère de l’intérieur ;

CONSIDÉRANT les avis favorables des services extérieurs et des communes concernées ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : l’association « Moto Club Millau Passion » représentée par Mme Jocelyne BOULOC en tant que secrétaire, est autorisée à organiser une quête exceptionnelle locale, en vue de financer des actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le samedi 25 avril 2025, sur voie publique et dans des espaces privés ouverts au public selon la liste ci-dessous :

• commune de Millau :

◦ rue Clausel de Coussergues

◦ rue Fernand Candon face aux Halles

◦ 1 et 19 boulevard Sadi Carnot

◦ place de la Fontaine dans les Halles

◦ galerie marchande de l’Intermarché, boulevard Georges Brassens • commune de Creissels : galerie marchande du Leclerc, avenue de Saint Affrique.

Article 2 : les personnes habilitées à quêter, en vertu de l’article 1, doivent porter de façon ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête prévue. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée par le préfet.

Article 3 : le secrétaire général de la sous-préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur son site internet rubrique Publications / RAA, et transmise au pétitionnaire, aux services extérieurs et aux communes.

Fait à Millau, le 25 février 2025

Pour la préfète et par délégation

La sous-préfète de Millau

Véronique MARTIN SAINT LÉON

* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Millau – 39, avenue de la République – 12100 MILLAU ; - un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la culture et de la communication – 182, rue Saint Honoré – 75001 PARIS ;

- un recours contentieux, adressé au Tribual administratif de Toulouse – 6, avenue Raymon IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex 7

2/2

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-25-00004 - Arrêté du 25 février 2025 portant autorisation d'une quête sur la voie publique le du 25 avril 2025 au Moto Club Millau Passion 5