Arrêté - 2026.01.36 base de vie sur le parking superieur du pic du jer du 19 janvier au 13 fevrier 2026

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Arrêté - 2026.01.36 base de vie sur le parking superieur du pic du jer du 19 janvier au 13 fevrier 2026 Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h45 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.36 base de vie sur le parking superieur du pic du jer du 19 janvier au 13 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES ——

BIPU3SLIQUE: FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 01 36

Mis en ligne le4S..4.. 2206

CRÉATION D'UNE BASE DE VIE SUR LA TOTALITÉ DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENTS SITUÉS SUR LE PARKING SUPÉRIEUR DU PIC DU JER À DROITE DU DÉPART DU CHEMIN DU PIC DU JER À L'OCCASION DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA LIGNE DU FUNICULAIRE DU 19 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Vitle de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise ADOUR TRAVAUX SPECIAUX sise route de Labassere - 65200 BAGNERES DE BIGORRE relative à la création d’une base de vie sur le parking supérieur du Pic du Jer, sur la totalité des places de stationnement situées à droite du départ du chemin du Pic du Jer à l’occasion de travaux de sécurisation sur la ligne du funiculaire, du 19 janvier au 13 février 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 19 janvier au 13 février 2026 inclus, l’entreprise ADOUR TRAVAUX SPECIAUX est autorisée à

occuper le domaine public sur le parking supérieur du Pic du Jer sur la totalité des places de stationnement situées à droite du départ du chemin du Pic du Jer à l’occasion de travaux de sécurisation de la ligne du funiculaire.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur le parking supérieur du Pic du Jer sur la totalité des places de stationnement situées à droite du départ du chemin du Pic du Jer.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {(0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale :

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 5 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 6 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 L 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - C atation des contravention

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.i 0 - Application ’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 13 janvier 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délég

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le

o Par remise en main pre

Par mail envoyé Le EToll Lo) 6

Je soussigné(e)..................................

Signature : .........................,.,..

Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.