Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 10 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Poey-de-Lescar. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 10 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Banque, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

Séance du 18 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit du mois d’octobre à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Poey de Lescar, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Pierre SOLER, Maire.

Etaient présents : Chantal ROUTUROU, Alain BARRALON, André LACRAMPE, Patricia DEGOS, Marie THIBORD Adjoints, Jean BELLOCQ, Angélique GALLEGO, Christelle MALNOU CASTETBON, Elie MANESCAU, Stéphanie MAZET, Vincent MENGELLE, Véronique PARENT, Christian PUJOLLE. Etaient absents : Nadine BEGARDS qui a donné procuration à Alain BARRALON. Marie-Odile DOUSSE, Marie-Claire MORETTO qui a donné procuration à Jean BELLOCQ, Paul-Régis POLLIN qui a donné procuration à André LACRAMPE, Christophe SAJUS qui a donné procuration à Patricia DEGOS. Secrétaire de séance : Angélique GALLEGO (art. 2121-15 du CGCT).

Date de convocation : 12/10/2021

Publié et affiché le 20/10/2021

ORDRE DU JOUR

- Acquisition parcelles AD N°58 et AD N°59

- Résiliation amiable bail à ferme

- Signature d’un bail à ferme

- Elargissement périmètre régie générale

- Fixation des tarifs spectacles organisés par la commune

- Subvention exceptionnelle CCAS Commune POEY DE LESCAR

- Mandat spécial participation 103eme congrès des maires, novembre 2021

- Mise en place du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience professionnelles (RIFSEEP)

- Modification temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation

- Activités UFOLEP pendant la garderie du soir : fixation des tarifs et signature convention

- Adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement du Syndicat mixte des trois cantons

- Constitution d’une SPL des Pyrénées Atlantiques

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente du 07 septembre 2021.DEL N° 2021/10/18/01 : Acquisition parcelles AD N°58 et AD N°59

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension de la Plaine des Sports. Il expose que, dans ce cadre, pour pouvoir aménager un terrain de (foot, de tennis ….), il conviendrait d'acquérir les parcelles cadastrées section AD n° 58, d'une superficie de 2 ha 39 a 35°ca et AD N°59 d'une superficie de 5a 85°ca appartenant à Madame Aurélie MAUBOULÈS soit une superficie totale de 2 ha 45 a 20°ca.

Cependant cette parcelle est actuellement classée en zone A du PLUI. Pour pouvoir accueillir des équipements sportifs, il est nécessaire qu'elle soit classée en zone UE dudit PLUI. Il faudrait en conséquence demander la modification du PLUI. Afin de ne pas réduire la superficie agricole et de permettre l'opération en cours, la COMMUNE demandera aux services compétents de basculer en zone A les parcelles cadastrées section AC 123, AC 124 et AB 39, d'une superficie totale de 6°ha°62a°41 ca, classées actuellement en zone UE pour une surface de 5°ha°72°a°46°ca Par ailleurs, il précise que l'EARL PIERRINOT bénéficie d'un bail sur cette parcelle et qu'elle accepte de renoncer à son bail moyennant une indemnité de 0.60 € le mètre carré. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- d'acquérir les parcelles AD 58 et AD 59, sous la condition suspensive de son classement en zone UE du PLUI, au prix de 2€ le mètre carré soit une dépense de 49 040.00€, - de verser une indemnité au fermier d'un montant de 14 361.00€.

DEL N° 2021/10/18/02 : Résiliation à l’amiable bail à ferme, EARL PIERRINOT

Le Maire rappelle que la Commune a donné à bail à ferme à l'EARL PIERRINOT des parties des parcelles cadastrées section ZC n° 21 (10 a 50 ca) et 22 (56 a 89 ca).

La COMMUNE désirant récupérer ces parcelles afin de les mettre à disposition des maraîchères bio, Madame Adeline MAUBOULÈS, agissant au nom de l'EARL PIERRINOT, accepte de résilier à l'amiable le bail conclu entre la COMMUNE et l'EARL le 30 mars 2016, et ce sans indemnité. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,  DÉCIDE de procéder à la résiliation à l’amiable du bail à ferme consenti le 30 mars 2016 à l’EARL Pierrinot,

 APPROUVE le projet de convention de résiliation à l’amiable.

DEL N° 2021/10/18/03 : Signature d’un bail à ferme

Le Maire expose que la Commune est propriétaire de 3 parcelles d'une superficie totale de 1°ha°21°a°67°ca, cadastrées section ZC N° 21 , ZC N° 22 et ZC N° 23 que Mme BAGES Angélique, agricultrice à PAU qui cultive BIO a demandé à exploiter. Elle est à la recherche de parcelles agricoles pour créer un verger maraicher.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité : - DÉCIDE de conclure avec Mme BAGES Angélique, pour les parcelles ZC N° 21 en partie, ZC N° 22 et ZC N° 23 à effet au 01/11/2021 pour une période de 9 ans allant jusqu’au 31/10/2030 selon le projet de bail joint en annexe de la présente délibération

- FIXE le fermage annuel à 122,51 euros

- ADOPTE les termes du bail à ferme tel qu'il lui est présenté par le Maire.

- AUTORISE le Maire à signer le bail dans les termes qui lui sont proposés.DEL N° 2021/10/18/04 : Elargissement périmètre régie générale

Vu la délibération en date du 15 octobre 2015 portant création d’une régie générale, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 octobre 2021; - DÉCIDE :

ARTICLE 1 : A compter du 1er octobre 2021, il est modifié le périmètre de la régie de recettes générale regroupant les services de cantine scolaire, garderie et bibliothèque de POEY DE LESCAR. ARTICLE 3 : Cette régie est installée à la Mairie, 45 Rue Principale 64230 POEY DE LESCAR. ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1° : produit de la cantine scolaire ;

2° : produit de la garderie ;

3°: cotisations bibliothèque

4°: activités périscolaires

5 : spectacles organisés par la commune

La régie n’encaissera plus les produits suivants :

1 : topo-guides

2 : brochure « noms patronymiques béarnais »

ARTICLE 5 : - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants:

1° : chèque bancaires ;

2° : prélèvement automatique ;

3° : numéraire ;

4° : paiement en ligne par carte bancaire

- Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture ou d’un reçu.

ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP Service Dépôt de Fonds.

ARTICLE 7 : La régie disposera d’un fonds de caisse pour un montant de 70.00€. ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €.

ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 au minimum une fois par mois. ARTICLE 10 : Le régisseur verse à la caisse du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 : Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Lescar sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

DEL N° 2021/10/18/05: Fixation des tarifs spectacles organisés par la commune

La Commune de POEY DE LESCAR développe une politique culturelle où la programmation de spectacles pluridisciplinaires (danse, théâtre, musique, cirque, etc.) a pour objectif d’être accessible au plus grand nombre. Plusieurs partenariats sont également mis en place de manière à garantir la diversité des propositions. L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité les tarifs proposés ci -dessous:- Spectacles organisés par la commune :

Niveau du spectacle déterminé en

fonction du coût du spectacle

Tarif Plein Tarif Réduit (-18 ans ou

étudiants – 25 ans)

Niveau 1 : inférieur ou égal à 600.00€ 8.00 € 5.00 € Niveau 2 : entre 601.00€ et 1 000.00€ 10.00 € 7.00 € Niveau 3 : entre 1 001.00€ et 1 500.00€ 12.00 € 9.00 € Niveau 4 : supérieur à 1 501.00€ 15.00€ 10.00 €

DEL N° 2021/10/18/06 : Subvention exceptionnelle CCAS Commune POEY DE LESCAR

Le CCAS de POEY DE LESCAR souhaite assumer les dépenses pour l’année 2021 liées à l’organisation du repas des aînés ainsi que la confection et la distribution des colis de fin d’année pour les aînés. Afin de permettre au CCAS de solder ses créances, le conseil municipal de la commune de POEY DE LESCAR, à l’unanimité,

- décide du versement d’une subvention exceptionnelle de 3 500.00€.

DEL N° 2021/10/18/07 : Mandat spécial participation 103eme congrès des maires, novembre 2021

La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus ainsi que certains agents dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels ci-dessous :

1. Les frais de séjour (hébergement et restauration) pour un montant de 372.40 € 2. Les dépenses de transport pour un montant de 344.00 €

Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide l’octroi d’un mandat spécial pour participer au 103ème congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France 2021 aux personnes nommés ci-dessous et le remboursement des frais afférents pour :

- M SOLER Pierre, Maire

- Mme ROUTUROU Chantal, Première Adjointe

- Mme DEGOS Patricia, Adjointe,

- Mme COURBIN Céline, Secrétaire Générale de la commune

DEL N° 2021/10/18/08: Mise en place RIFSEEP

Par délibérations en date du 20 décembre 2004, 9 février 2007, 25 septembre 2008 et 03 octobre 2011, un régime indemnitaire a été mis en place pour l’ensemble du personnel de la mairie de POEY DE LESCAR

Pour tenir compte de ces évolutions réglementaires, il convient de modifier l'organisation du régime indemnitaire au sein de la collectivité pour transposer cette nouvelle règlementation. Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'État exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret.

Le conseil municipal, à l’unanimité s’est prononcé sur : les personnels bénéficiaires,

 la nature des primes qui seront versées dans la collectivité,

 le montant de chacune dans la limite des maxima prévus pour les fonctionnaires d'État ainsi que les modalités de revalorisation ; les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’État constituent la limite maximale qui s'impose aux collectivités,

 les critères de modulation du régime indemnitaire,

 la périodicité de versement.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  éventuellement, d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

 prendre en compte la place des agents dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes

 maintenir les primes existantes en tenant compte des évolutions règlementaires

Bénéficiaires et contenu

Les bénéficiaires sont l’ensemble des agents de la commune

Compte tenu des effectifs employés par la commune de POEY DE LESCAR, les montants retenus pour chaque groupe de fonction seront compris entre 0 et le montant maximum figurant dans chaque tableau ci-dessous.

FILIERE ADMINISTRATIVE

 Attachés territoriaux

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Secrétaire générale des

services

7 000 1 000 8 000

 Rédacteurs territoriaux

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Secrétaire générale des

services

7 000 1 000 8 000

Groupe 2 Secrétaire

administrative

polyvalente

4 000 1 000 5 000 Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 2 Agent administratif

polyvalent

3 500 1 000 4 500

Filière technique

 Adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Responsable du service 4 500 1 000 5 500 Groupe 2 Agent technique

polyvalent avec

compétence spécifique,

3 500 1 000 4 500

Groupe 3 Agent d’entretien

polyvalent, agent

périscolaire, agent

technique

2 000 1 000 3 000

 Agents de maîtrise territoriaux

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Responsable service

technique

5 000 1 000 6 000

Groupe 2 Agent technique

polyvalent avec

compétence spécifique

3 500 1 000 4 500

Filière SOCIALE

 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 2 ATSEM 2 000 1 000 3 000Filière animation

 Adjoints territoriaux d’animation

Groupe Emplois IFSE -

Montant

maximum

annuel

CIA –

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 2 Agent périscolaire

polyvalent

1 500 1 000 2 500

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

Seront appréciés notamment

 la valeur professionnelle de l’agent

 son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

 son sens du service public

 sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail  la connaissance de son domaine d’intervention

 sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externe

Les conditions d'attribution

La part fonctionnelle "IFSE" de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

La part liée à la manière de servir "CIA" sera versée annuellement le mois de décembre Le versement des primes, IFSE et CIA, sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

 de congés annuels,

 de congés de maternité, de paternité, d'adoption,

 de congés pour accident de service et maladie professionnelle,

 de temps partiel thérapeutique,

 de congé de maladie ordinaire,

 de congé de longue maladie,

 de congé de grave maladie,

 de congé de longue durée.

Le versement des primes serait suspendu pendant les périodes :

 congés de formation professionnelle,

 en cas de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Durant les périodes de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, seule la part "IFSE" serait maintenue si la durée de l'absence ne permet pas une appréciation pertinente de l'engagement et de la manière de servir nécessaires pour le versement du CIA.

Le conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique émis dans sa séance du 23 février 2021 et après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE les textes instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité décidées par la présente délibération,

 ADOPTE les propositions du Maire relatives aux conditions de modulation et de revalorisation des indemnités, ainsi qu'aux montants et aux coefficients de variation mentionnés dans la présente délibération,

 ABROGE les anciennes délibérations relatives au régime indemnitaire applicable au personnel

 PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 décembre 2021, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DEL N° 2021/10/18/09: Modification temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires annualisées). Après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 27/09/2021 et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la suppression, à compter du 01/11/2021 d’un emploi permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires annualisées) d’adjoint d’animation et la - CREE à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (4 heures 30 hebdomadaires annualisées) d’adjoint d’animation

DEL N° 2021/10/18/10: Activités UFOLEP pendant la garderie du soir : fixation des tarifs et signature convention

La Commune de POEY DE LESCAR souhaite proposer de nouvelles activités ludiques et sportives aux enfants de l’école, des classes de CP au CM2 durant le temps de garderie du soir sur le créneau 16h45-17h45.

Un animateur UFOLEP interviendra durant le temps de garderie les mardis et jeudis pour animer des temps d’activités auprès des enfants sur une période de 6 semaines.

Le coût de cette prestation est de 35.00€ de l’heure et une participation aux parents va être demandée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:  FIXE à 12€ par période le tarif des activités UFOLEP proposées durant la garderie scolaire du soir, à compter du 1er novembre 2021.

La facturation se fera en même temps que les prestations cantine et garderie de l’école, à compter du 01 novembre 2021.

DEL N° 2021/10/18/11: Adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement du Syndicat mixte des trois cantons

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCLARE avoir pris connaissance du Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2020 du SMEATC.DEL N° 2021/10/18/12: Signature d’un contrat dépôt vente de matériel de désherbage

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité, la Commune de POEY DE LESCAR met en vente de gré à gré ses biens inutilisés. L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

Par délibération du 23 mai 2020 le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un prix, par unité, n’excédant pas 4 600 euros nets de taxes ». Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d’autoriser la vente des biens concernés. Le conseil municipal,

- VALIDE la vente en dépôt vente des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale s’élève à 7 000. Euros.

DESIGNATION QUANTITE

PORTE OUTILS KERSTEN Type UBS HTDRO

13 Moteur HONDA 12 CV

1

BROSSE DE DESHERBAGE Type WKBH50 1

HERSE Type jardin 1

Cette vente sera réalisée dans le cadre d’un dépôt vente auprès de la Société VERCAUTEREN.

DEL N° 2021/10/18/13 : Constitution d’une SPL des Pyrénées Atlantiques

Monsieur le Maire informe que le Département a initié la création d’une SPL pour les raisons suivantes :

Le Département, chef de file des solidarités envers les territoires, soutient solidairement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Il accompagne les initiatives locales en financement et en ingénierie.

Dans ce cadre, afin de soutenir les collectivités et de les doter d’éléments d’aide à la décision en matière d’aménagement et de construction, le Département propose de participer à la création d’une SPL dédiée à cet objet.

La SPL aura vocation à offrir aux collectivités membres une ingénierie de projets en aménagement et construction, dans le cadre d’une relation de quasi-régie permettant la conclusion de marchés de prestations (notamment de types études pré-opérationnelles, de programmation, de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage ou de conduite d’opérations, de mandat, ou de concession) sans mise en concurrence préalable. Cette proposition d’offre d’ingénierie sera un prolongement de l’action déjà portée par la SEM SEPA.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Capital social :

Le capital est de 225.000 €, soit 2 250 actions de 100 euros.

Actionnaires :

Le Département sera actionnaire majoritaire (90% maximum à la création de la société) Les autres actionnaires seront les Communes, Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du Département volontaires.

Il est proposé que la commune de POEY DE LESCAR entre au capital de cette SPL, à hauteur de 5 actions soit 500€.

Sur un plan opérationnel, la nouvelle SPL bénéficiera d’une mutualisation de ressources humaines avec la SEPA (ainsi que sa filiale la SIAB), au moyen de l’adhésion à un Groupement d’Employeurs.Après en avoir délibéré,

Vu le projet de statuts de la SPL des Pyrénées-Atlantiques ci-joint,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dénommée SPL des Pyrénées-Atlantiques, dont l’objet social, le siège social, le capital et la durée ont été exposés ci-dessus ;

- FIXE la participation de la commune de POEY DE LESCAR au capital de la SPL à hauteur de 500 euros, et autorise la libération de cette participation en totalité ;

- PROCÈDE à l’adoption des statuts de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, et autorise M. le Maire à signer les statuts, et tous actes utiles à la constitution de ladite société ; - DÉSIGNE M. le Maire comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL, et comme son représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL qui sera notamment chargée de désigner un ou des représentants commun(s) au conseil d’administration de la SPL.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

DEPENSES :

ENTREPRISE LIBELLE DATE MONTANT TTC

AGRIVISION TAILLE HAIE SERVICE TECHNIQUE 09-2021 862.80 €

SCT VIDEOSURVEILLANCE POEY 117 10-2021 946.72 €

SCT SECHE MAINS 10-2021 521.34 €

HEXACOFFRE ARMOIRE IGNIFUGEE 10-2021 4 337.00 €

ECTAUR RELEVES INTERIEURS BATIMENT 50 RUE

PRINCIPALE (RESTAURANT O LUSITANO 2) ET

MISE EN COPROPRIETE

10-2021 2 856.00 €

MAISON DU DIAG DIAGNOSTICS O LUSITANO 2 10-2021 380.00 €

BEARN SOLIDARITE ENTRETIEN PENTE DERRIERE ECOLE 10-2021 2 200.00 €

PYRAT MISE A JOUR PANNEAU POEY 117 10-2021 132.00 €

APAVE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE CUISINE MPT 10-2021 1 170.00 €

Marchés Publics :

- Contrat maintenance des installations thermiques mis en place à compter du 01/08/2021 avec l’entreprise DALKIA. Groupement de commandes géré par le SDEPA.

- Entretien des espaces verts hors entretien en régie. (Lancement consultation d’un marché, attribué depuis quelques années à Atout vert).

- Etude et mise en concurrence du contrat assurance de la commune : depuis le 01/01/2016, la commune est sous contrat avec la SMACL, ce contrat arrivant à échéance le 31/12/2021, la commune en a profité pour consulter une autre compagnie. La compagnie d’assurance GROUPAMA a répondu à notre consultation et nous a construit une offre très intéressante financièrement et très adaptée à notre patrimoine. Le comparatif des offres est exposé ci-dessous avec une simulation sur 5 ans et une augmentation de 2% par an.OFFRES/DUREE 1 AN 2 ANS 3 ANS 5 ANS

GROUPAMA 7 713,00 € 15 580,26 € 23 604,87 € 40 138,76 €

SMACL 11 916,54 € 24 071,41 € 36 469,38 € 62 014,15 €

DIFFERENCE/ GAIN 4 203,54 € 8 491,15 € 12 864,51 € 21 875,39 €

Ouverture centre de vaccination locaux Miey de Béarn : La commune s’est impliquée dans l’ouverture du centre de vaccination à Poey de Lescar et remercie tout particulièrement la commune de Lescar pour la prise en compte globale de cette organisation.

COPIL Plaine des sports : Une première réunion a eu lieu en présence des représentants des activités Football, tennis, Volley et ALP. Des réunions mensuelles vont être proposées afin de travailler ensemble sur l’amélioration de notre plaine des sports actuelle.

Annuaire Ma ville facile : En étroite collaboration avec le service du numérique de l’agglo il a été mis en place sur Ma Ville Facile un annuaire de l’ensemble des services, associations et professionnels de notre commune.

Début des travaux GRC (Gestion Relation Citoyenne) : Une première réunion de travail a eu lieu avec les services du numériques de l’agglo. La commune de Poey de Lescar est pilote sur la GRC. Nous devons maintenant travailler sur nos process internes pour personnaliser notre portail GRC. Les Poeyens vont pouvoir utiliser des télé services sur le portail mais également sur l’application ma ville facile. Il est également prévu un signalement très efficace des problèmes divers de voiries, arbres, signalétiques, …….. Cet outil est moderne et très intéressant pour suivre les demandes ainsi que l’avancement des dossiers.

Visite quartiers : Le mercredi 27 octobre 2021 de 15 heures à 18 heures des élus et le responsable du service technique vont visiter un secteur du village, en l’occurrence le secteur Caribette, Coteau, Ossau, Aspe, Guicharnaud, chemin du bois….. Les Poeyens peuvent venir à notre rencontre pour échanger et à 18 heures il est prévu un point de rencontre pour discuter avec les résidents de ces quartiers. Un complément d’information est disponible sur le site internet.

Culture : La mairie organise une pièce de théâtre le dimanche 24 octobre 2021 à 17 heures. Cette pièce de qualité est jouée par la troupe d’acteur Vice Versa de Billère. Il s’agit de la première action en lien avec notre volonté de dynamiser l’offre culturelle locale.

Diagnostic Technique Amiante :

L’arrêté du 26 juin 2013, l’arrêté du 12 décembre 2012 et le décret n° 2011‐629 du 3 juin 2011, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le Code de la Santé Publique dans ses articles R. 1334‐14 et suivants, font obligation aux propriétaires de bâtiments, notamment les ERP.

DALKIA, en charge de l’entretien de nos installations thermiques, souhaite l’envoi des DTA – Dossier Technique Amiante, des bâtiments construits avant 1997 dans lesquels les techniciens doivent intervenir. Ils nous ont avertis qu’ils pourront avoir des difficultés pour faire intervenir leur personnel sur nos installations, voir ne pas intervenir s’ils n’ont pas ces documents.

Les DTA doivent être transmis avant le 15 Novembre 2021. Nous saisissons immédiatement des diagnostiqueurs pour des devis de DTA.

Activités périscolaires avec l’UFOLEP : Les activités périscolaires démarrent à la rentrée des vacances de la toussaint pour 6 semaines avec diverses activités sportives (tir à l’arc, badminton…..). 2 groupes de 14 enfants seront concernés avec une séance le mardi et une le jeudi.Accueil stagiaire DU MAGT, Service administratif mairie :

Tous les mardis du 19/10/2021 jusqu’au 31/05/2022, l’équipe administrative de la mairie accueillera une stagiaire dans le cadre du « chèque qualification » du diplôme universitaire des métiers de l’administration générale et territoriale (MAGT).

POINT DOSSIERS EN COURS :

Caribette : Alain BARRALON rapporteur : Travaux Enedis toujours en cours et reprise des travaux COLAS le 25 octobre 2021 pour environ 3 semaines. Ensuite plantation des arbres puis fin des travaux ENEDIS en décembre 2021. Il peut être espéré la libération totale de cette zone à Noël ou en tout début d’année 2022.

Travaux de voirie 2021 : Alain BARRALON : Travaux en grande partie réalisés. Il manque les emplois partiels. Le contrôle a amené quelques remarques à l’entreprise mais dans l’ensemble les travaux sont corrects.

Maison béarnaise : Les travaux de réfection de la couverture ont commencé ce lundi 18 octobre 2021. Sous 15 jours le toit de la maison Béarnaise sera neuf.

Maison DOUX : L’expression des besoins a été écrit. Nous attendons la prochaine venue du CAUE pour préparer le programme du marché public de maitrise d’œuvre.

Toit de Poey 117 : Poursuite du travail avec la SEPA. Programmation pour la maitrise d’œuvre écrite. Trois architectes sont consultés, dans le cadre d’une procédure restreinte, depuis vendredi 15 octobre 2021. Fin de consultation le vendredi 29 octobre à 12 heures.

Diagnostic et suivi technique chantier rénovation de la cuisine de la salle Joseph Teixido : Le matériel de cuisine est en commande et devrait arriver sous 4 à 5 semaines. Les agents techniques vont prendre en compte en régie les travaux mais l’intervention d’un bureau d’étude est nécessaire pour ce type d’intervention sur un ERP. Nous avons mis en concurrence la SOCOTEC et l’APAVE et avons désigné l’APAVE (moins-disante) pour un montant de 1 170€ TTC

Fin de la séance à 21h10.